Bonjour,
A mon humble avis, il est trop tôt pour lancer ce débat passionnant, tant les contours de la nouvelle GLU sont encore mouvants, la loi n’ayant pas encore été débattue, amandée, votée et appliquée (décrets d’application).
Quelques remarques personnelles néanmoins:
- il ne me semble pas opportun d’obliger un bailleur à s’assurer contre son risque locatif. Certains bailleurs sont suffisamment "gros" pour s’auto-assurer. (C’est le cas de mon grand-père qui avait fait ce calcul il y a quelques dizaines d’années et le temps lui a donné raison.) En effet, la situation de chaque bailleur est différente : notamment, quand il n’y a plus de dette a rembourser, la consequence d’un impayé n’est plus la même.
- partant de ce postulat, j’avoue ne pas comprendre le financement envisagé par le projet de loi. Pourquoi le locataire devrait participer à hauteur de 50% du financement d’une assurance qui ne profite qu’au bailleur ?
Sinon, un système obligatoire et pris en charge par les finances publiques est évidemment déresponsabilisant (voir l’exemple du tiers-payant : qui connait aujourd’hui le coût réel d’un séjour a l’hôpital ou des médicaments prescrits ?) et entraînera indubitablement des dérives. Cette déresponsabilisation concernera tant les locataires que les propriétaires qui seront moins regardants lors de la prise à bail.
La dégradation de la rentabilité locative est déjà bien engagée. Cette charge supplémentaire, couplée aux dernieres decisions de l’impot sur la PV, achèvera de convaincre les hésitants de ne pas se lancer dans l’immobilier. Cette loi aura peut-être pour seul mérite d’assainir un marché immobilier français sans doute surévalué (comparaison des taux de rendement locatif au taux sans risque)
Avant de lancer de nouvelles lois, il aurait été plus judicieux de faire appliquer les anciennes. Les délais d’expulsions des locataires indélicats sont trop longs et le préfet garde la possibilité de ne pas appliquer une décision de justice ! C’est absurde… Les marchands de sommeil continuent de sévir, des propriétaires louent des logements insalubres sans être inquiétés.
En définitive, je pense que le problème a été mal posé. La réponse apportée au problème du logement est donc inadaptée. Je range cette proposition de loi au même niveau que l’idée d’une ministre du logement (de la majorité précédente) qui voulait rajouter un étage a tous nos immeubles : c’est bas de plafond…