Fiscalité des plus-values boursières : PEA, compte-titre et implications fiscales
Cette discussion porte sur la fiscalité des plus-values boursières en France, notamment concernant l'intégration au barème progressif de l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Les membres échangent sur les implications fiscales pour les particuliers, soulignant la complexité du système et les différences de traitement selon les supports d'investissement.
Un point central de la discussion concerne l'impact du barème progressif de l'impôt sur le revenu sur les plus-values. Les participants confirment que les plus-values sont bien soumises à ce barème, en plus des prélèvements sociaux (15,5%). Ils soulignent que le montant total d'impôt peut atteindre plus de 55%, voire plus de 60% en incluant l'impôt sur le revenu, ce qui est perçu comme pénalisant par certains membres. La question de l'équité fiscale est abordée, notamment la différence de traitement entre les particuliers et les investisseurs institutionnels.
Plusieurs solutions d'optimisation fiscale sont mentionnées. Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) est présenté comme une alternative avantageuse, notamment pour les investissements à long terme (plus de 5 ans), car seules les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux. L'assurance vie est aussi évoquée comme une solution, bien que moins avantageuse fiscalement que le PEA. L'abattement de 50% sur les plus-values après deux ans de détention sur un compte-titre est rappelé, ainsi que la complexité des règles fiscales, notamment en ce qui concerne la Taxe sur les Transactions Financières (TTF), jugée pénalisante pour l'investissement à long terme.
Enfin, la discussion met en lumière une tendance notable: la complexité du système fiscal pousse certains investisseurs à privilégier des solutions plus simples et fiscalement avantageuses comme le PEA ou l'assurance vie, au détriment du compte-titre ordinaire, ce qui soulève des questions sur l'attractivité de l'actionnariat individuel en France. Le débat explore également la différence de traitement fiscal selon le type d'investisseur (particulier, société, OPCVM), pointant un déséquilibre perçu par certains participants.
Bonjour à tous,
Est-ce que vous savez-si les plus-values boursières doivent/peuvent intégrer le barème progressif de l’impôt sur le revenu ?
En gros, est-ce qu’une personne sans salaire qui déclare seulement quelques plus-values boursières est quand même imposé à 40% ou bien à 0% selon le barème (jusqu’à 9690€)?
Merci,
Lazard
Mots-clés : impôts, plus-values
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1 #2 22/05/2015 18h53
Hall of Fame Oui, c’est ainsi depuis quelques années (depuis l’IR sur les revenus 2012 si je me souviens bien).
Mais pour être imposé à 40% sur ces plus-values mobilières, il faut en avoir fait pas mal déjà….
Par ailleurs, il y a aussi les prélèvements sociaux (15.5%) à payer.
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1 #3 22/05/2015 18h54Bonjour,
La philosophie globale consiste à aligner la taxation du travail et du capital.
Sur cette base, les PV font l’objet d’une taxation au barème de l’IR, plus les PS. Toutefois, il existe des règles d’abattement pour durée de détention.
Si ces PV ne vous rendent pas imposables… pas d’impôt.
Cordialement,
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Merci à vous deux,
@GoodbyLenine : Les prélèvements sociaux ne sont-ils pas inclus dans les 40% ?
Par ailleurs, est-ce que vous sous-entendez que même un particulier sans revenus devrait payer les 15.5% de prélèvements sociaux ?
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Bonjour,
Pour les PV, c’est TMI de l’IR + les PS. On peut donc faire 40% + 15,5%.
Ce n’est donc pas inclus. Faut bien que Bercy boucle ses fins de mois :-)
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Hall of Fame Lazard a écrit :
est-ce que vous sous-entendez que même un particulier sans revenus devrait payer les 15.5% de prélèvements sociaux ?
Ce n’est pas sous-entendu : tout résident fiscal en France doit payer ces 15.5% sur tous ses revenus…
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1 #7 22/05/2015 19h37
Bonjour,
Pour mémoire il me semble qu’il y a un abattement de 50% après deux ans de détention sur la plus value des actions détenues dans le cadre d’un compte titre ordinaire, mais les 15,5% de prélèvements sociaux s’ajoutent de manière inévitable en sus.
En savoir plus sur : http://vosdroits.service-public.fr/part … 1618.xhtml
Dans tous les cas le PEA, et dans une moindre mesure l’assurance vie, est une niche fiscale avantageuse puisque seuls les 15,5% s’appliquent sous condition de détenir les titres plusieurs années (5 ans de mémoire), ce qui est cohérent avec l’investissement en actions. Avec le PEA l’ensemble des plus values est exonéré d’IR mais jamais de prélèvements sociaux. Le PEA est donc d’autant plus rentable que votre TMI est élevé.
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Merci encore à vous deux,
Je n’avais jamais fait le rapprochement… :-/ N’empêche ça fait bizarre de se rendre compte que certains payent donc au total plus de 60% d’impôts sur leurs plus-values (45 + 15.5)…
C’est vrai que Bercy se font relativement plaisir sur ce coup…
Décidément on aime vraiment pas les riches dans ce pays ! (mais cela ne nous empêchera pas de le devenir haha :-) )
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1 #9 24/05/2015 12h02Dans tous les cas le PEA, et dans une moindre mesure l’assurance vie, est une niche fiscale avantageuse puisque seuls les 15,5% s’appliquent sous condition de détenir les titres plusieurs années (5 ans de mémoire), ce qui est cohérent avec l’investissement en actions. Avec le PEA l’ensemble des plus values est exonéré d’IR mais jamais de prélèvements sociaux. Le PEA est donc d’autant plus rentable que votre TMI est élevé.
Même pour une personne qui gagne peu, le PEA a aussi l’avantage de la simplicité, parce qu’il faut avouer que la fiscalité des plus-values de cessions de valeurs mobilières est affreusement complexe 
Le PEA de plus de 8 ans fonctionne sur le mode de l’enveloppe fiscale comme l’assurance vie, à savoir que le gain soumis à prélèvements sociaux est calculé de manière proportionnelle et globale en fonction des versements.
Par exemple, si vous avez versé 100.000€ sur votre PEA, que sa valeur liquidative est de 150.000€, si vous faites un retrait de 15.000€, il contiendra 10.000€ de capital et 5000€ de gains qui serviront d’assiette pour la taxation.
Ce qui veut dire une chose : même si le PEA est dans une optique de long terme, la mécanisme de l’enveloppe fiscale fait qu’on peut s’en servir pour boursicoter
Je n’avais jamais fait le rapprochement… :-/ N’empêche ça fait bizarre de se rendre compte que certains payent donc au total plus de 60% d’impôts sur leurs plus-values (45 + 15.5)…
C’est vrai que Bercy se font relativement plaisir sur ce coup…
D’ailleurs les stats sont sorties il y a quelques semaines, le montant des plus-values imposées s’est effondré en 2014, et le montant de l’impôt récolté avec (soit les gens attendent un gouvernement fiscalement plus clément, soit ils ont abandonné le compte-titre ordinaire…).
Ce qui moi me parait aberrant, c’est que les mêmes plus-values de cessions liée à la progression d’une action donnée ne soient pas du tout imposées de la même manière suivant le détenteur de l’action (particulier, holding, OPCVM…). Et pourquoi un tel écart d’imposition entre la plus-value et le dividende, sérieusement?
Les pauvres ilotes qui ont cru en l’actionnariat individuel sont massacrés fiscalement, pendant que les gens peuvent continuer pépère à cracher des frais de gestion sur leurs unités de compte / OPCVM défiscalisés via l’assurance vie et le PEA. A qui profite le crime? Le regain de collecte sur la gestion collective n’est il pas du au déclin inexorable de l’actionnariat individuel?
Au moins le prélèvement social de 15,5% est cohérent, in fine il frappe tous les revenus financiers indépendamment de leur nature (PV ou dividende) et du support (en direct, AV, PEA)…
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skywalker31 a écrit :
Bonjour,
Pour mémoire il me semble qu’il y a un abattement de 50% après deux ans de détention sur la plus value des actions détenues dans le cadre d’un compte titre ordinaire, mais les 15,5% de prélèvements sociaux s’ajoutent de manière inévitable en sus.
En savoir plus sur : http://vosdroits.service-public.fr/part … 1618.xhtml
Dans tous les cas le PEA, et dans une moindre mesure l’assurance vie, est une niche fiscale avantageuse puisque seuls les 15,5% s’appliquent sous condition de détenir les titres plusieurs années (5 ans de mémoire), ce qui est cohérent avec l’investissement en actions. Avec le PEA l’ensemble des plus values est exonéré d’IR mais jamais de prélèvements sociaux. Le PEA est donc d’autant plus rentable que votre TMI est élevé.
Il ne faut pas détenir les titres 5 ans pour être exonéré d’impôt, mais clôturer son PEA après au moins 5 ans de vie, ce qui est beaucoup moins contraignant.
Vous pouvez, au sein de l’enveloppe du PEA, détenir les titres 2h, 2 mois ou 2 ans, peu importe, tant que vous clôturez le PEA au moins 5 ans après son ouverture.
Attention si vous fermez le PEA avant 5 ans, les plus-values sont imposées.
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La taxe la plus aberrante étant la TTF.
Taxe sur les transactions financières (France) ? Wikipédia
L’investisseur long terme étant pénalisé par rapport au spéculateur pratiquant le day trading.
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