Revenus locatifs étrangers et résident fiscal français ?

marj · #1

Bonjour
Je songe a investir en Belgique et j’ai bien lu les conseils du forum l’achat immobilier dans ce pays.

Mais qu’en est il de l’imposition des loyers Belges?
Prélevée en Belgique lieu où se trouvera le bien,
devrais je ensuite déclarer dans mon imposition sur le revenu en France ces loyers?

J’ai contacté un "avocat"local qui me dit que non.
Mais en relisant la déclaration en France que l’on vient de recevoir, c’est bien inscrit d’y déclarer tous les revenus perçus de l’étranger pour calculer notre revenu global, même si ensuite l’administration française ne re taxe pas ces dits loyers.
Il me semble que cela alourdira mon impôt global ici?

Merci de bien vouloir m’éclairer

Mots-clés : fiscalité, imposition, loyers, étranger

Sky · #2

Bonjour,

Pour la déclaration côté France ça se passe sur le formulaire 2047 (page 4, rubrique VII).

Colonne 1 - Vos nom+prénom
Col 2 - Belgique
Col 3 - Revenus fonciers
Col 4 - Vos revenus fonciers bruts en Belgique
Col 5 - Vos impôts éventuellement acquittés en Belgique
Col 6 - Vos charges en Belgique
Total = col4 moins col5 moins col6
Ce total est à reporter sur l’imprimé 2042 (page 4, ligne 8 TI).

C’est à la mode en ce moment dans les services fiscaux de faire la chasse aux revenus étrangers, donc en remplissant un formulaire 2047, les probabilités que vous ayez une "vérification à caractère non contraignant" (art L.10 du livre de procédures fiscales) de l’ensemble de vos déclarations sur les trois dernières années est très très importante. Vous êtes prévenu, l’article L.12 est bien plus méchant. Bon courage.

rollingstone · #3

Bonjour,

Il n’y a pas de double imposition entre la Belgique et la France,
vous paierez donc vos impôts en Belgique

Par contre comme dit plus haut vous devez déclarer au fisc français vos revenus belges qui seront pris en compte pour le calcul de votre tranche d’imposition en France

Si vous avez un compte en Belgique n’oubliez pas de le déclarer aussi (cerfa 3916)

Manarea · #4

Bonjour,

Il est bon de retenir que, généralement, quelque soit le pays, les revenus liés à la détention d’un bien immobilier (plus-value, loyers…) sont imposables seulement dans le pays de situation de l’immeuble.

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