2 #26 13/06/2015 20h01
- Stibbons
- Membre (2014)
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Ecrivez un contrat, signé par vous deux et si possible d’autre personnes qui pourront servir de témoin (aucune idée de la valeur légale…. sinon chez un avocat). Parce que si le site est a son nom, qu’est ce qui l’empechera de refuser de vous le rendre en temps voulu s’il n’obtient pas, s’il le décide, 51% des parts. Accord oral vaut accord écrit, mais il est toujours plus sage que tout soit couché sur papier, surtout en cas de constestation. Connaissez vous Arduino ? Cofondée, entre personne de bonne volonté. Des histoires de sous, conflit de propriété intellectuelle autour du nom (ok, c’est un problème complexe de dépot de marque dans plusieurs pays), etc
J’ai aussi des difficulté pour un projet personnel (développement open source), impossible de récupérer le domaine internet car un des développeurs original a disparu de la circulation. Impossible de prouver que c’est moi le détenteur "légal" du domaine. Si c’est votre ami qui est "détenteur" du site internet (hosting + domaine), il peut le fermer quand bon lui semble, vous imposer de renégocier votre accord ou même vous mettre le "couteau" sous la gorge, surtout si le site est votre principale porte d’entrée.
Tout ca pour dire: prévoyez vos arrières, écrivez et faite signer tous ces engagements.
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