Les SCPI sont devenues moins intéressantes et c'est une bonne chose…

Jusqu’à présent, les SCPI, tout comme l’immobilier détenu en direct, bénéficiaient d’une exonération de la plus-value de cession aux prélèvements sociaux (12,1%, et à compter de 2011, 12,3% voire 17%):
- exonération partielle et croissante à partir de 5 ans de détention,
- exonération totale à partir de 15 ans
(Exonération venant se cumuler avec l’exonération à l’IR)

Cet avantage est scandaleux, car tous les autres revenus sont soumis à la CSG-CRDS:
- salaires
- retraites
- intérêts
- dividendes
- plus-values sur cessions de valeurs mobilières, quelle que soit la durée de détention de ces valeurs mobilières,
- etc.
tout, sauf les livret A, LDD, LEP (ce qui se comprend et ne porte d’ailleurs que sur des montants d’intérêts modestes) ET LES PLUS-VALUES IMMOBILIERES.

Quelle inéquité et quel scandale (au regard des sommes énormes en jeu, dont on privait ainsi la Sécu)!
J’ai donc depuis 2 ans alerté des députés et sénateurs influents de droite (qui et c’est tout à leur honneur ont réagi positivement), et même Eric Woerth, alors Ministre du Budget (qui a répondu dans une lettre de deux pages, qui m’avait semblé pas très convaincante, qu’il était normal que la situation actuelle perdure).

Heureusement que les députés viennent de soumettre les plus-values immobilières aux prélèvements sociaux, même après 15 ans de détention.
Qu’on me comprenne bien: je ne suis pas pour la hausse des impôts, mais pour l’équité fiscale. Et j’espère bien que ce prélèvement sur les plus-values immobilières, don on privait injustement la Sécurité sociale, permettra à terme de baisser le taux de ces prélèvements sur l’ensemble des revenus.
D’ailleurs, depuis que cette nouvelle loi a été votée, personne de raisonnable ne s’est élevé contre, preuve que c’est une loi juste.
Le combat continue néanmoins, car la plus-value de cession de la résidence principale échappe toujours aux prélèvements sociaux, même si cette plus-value est très élevée. Il faudrait au minimum plafonner l’exonération.

Un conseil à ceux qui détiennent des SCPI depuis 15 ans ou plus: vendez-les avant fin 2010, et votre plus-value sera totalement exonérée d’IR et de prélèvements sociaux. Après le 31/12/2010, vous n’aurez plus que l’exonération IR. Idem pour ceux qui détiennent des actifs immobiliers (logements, terrains, etc.) dont ils veulent se séparer dans les deux prochaines années. Autant le faire avant fin 2010.

En tout cas, les SIIC deviennent maintenant plus intéressantes que les SCPI (même si les plus-values de cession des SIIC, dans ou hors PEA, sont bien entendu soumises elles aussi aux prélèvements sociaux). Sauf à acheter des SIIC à des cours surévalués. Mais cela est vrai pour n’importe quel placement.