Non-résident : investir en bourse depuis les Pays-bas ?

arnontario · #1

Bonjour à tous,

Après lecture de nombreux sujets sur le forum, je n’ai pas trouvé une réponse simple et précise à mon problème. En effet, beaucoup d’informations sur les conventions fiscales applicables aux dividendes mais mon cas est différent :

Aujourd’hui, en France, je boursicote chez BINCK et mes plus-values sont issues d’achats/vente de titres à court terme. Ce sont des titres ordinaires sur un CTO, rien de plus.
Mes plus-values sont imposable selon le barème de l’IR + prélèvement

Demain, je déménage aux Pays-Bas, mon status de "30% Ruling" me permet de ne pas déclarer mes revenus à l’étranger. Je devient non résident fiscale en France.

Mon idée est d’ouvrir un compte chez Lynx qui a des frais de courtage intéressant dans mon cas (petite somme) en tant que résident Français. D’ici quelques semaines, je les informe d’un changement de domicile aux Pays Bas.

Dans le cas pratique, depuis les Pays-Bas, je vais passer mes ordres achats/ventes de titres sur le marché français qui seront placés sur un CTO et si tout va bien mon portefeuille va évoluer.

J’ai un peu de mal à comprendre qui va arbitrer toutes ces plus-values (ou moins-values soyons d’accord!) sachant que les brokers comme IB ou Lynx laisse cette responsabilité aux clients. Je n’aurai donc rien à déclarer ?

Mes questions sont :
-Est ce que les plus-values réalisées par l’achat/vente de titres sera imposée d’une quelconque manière ? Si oui, par quel mécanisme ?
-Si maintenant je décide de faire des A/R sur des actions sur les marchés étrangers, est ce différent ?
-Est ce que Lynx vous semble le bon choix de courtier, par rapport à Fortuneo par exemple ?
-Est ce que je suis complètement à côté de la plaque…?

Merci,

Arnaud

Message édité par l’équipe de modération (16/09/2015 10h45) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : bourse, fiscalité, imposition, non-résident, pays-bas

Jef56 · #2

Je ne sais pas ce qu’est le "30% ruling" et je vais peut-être vous faire une réponse qui ne vous avancera pas mais il me semble que pour avoir les réponses à vos questions il faut prendre les choses une par une:
- vous serez résident fiscal dans quel pays? A partir de quelle date (en général 6 mois après l’installation dans le pays)?
- quelles sont les règles de la convention fiscale de ce pays avec la France?

Ensuite, ouvrir un compte avant ou après, ça ne change pas grand chose, ce sont les 2 points précédents qui apporteront les réponses (personnellement j’attendrai d’être considéré non résident pour ouvrir un nouveau compte, ce sera plus clair).

Les impôts sont souvent déclaratifs, donc à vous de voir si ça vaut la peine/risque de frauder.

Je vis en Afrique où il y a peu de règles fiscales et peu de moyens pour les faire respecter, ça ne doit pas être le cas des Pays-Bas.

Si votre argent reste en France, c’est le cas de beaucoup d’expatriés qui restent payés en France de la plus grosse partie de leur salaire, et que donc vous n’avez que des "petites sommes" pour vivre au Pays-Bas, il est possible que vous n’apparaissiez pas sur les radars du fisc aux Pays-Bas et que vous pouvez alors avoir un compte non résident chez un courtier (hors Pays-Bas) sans prendre grand risque à ne pas le déclarer au Pays-Bas…

arnontario · #3

Je n’avais pas connaissance d’un quelconque délai par rapport au foyer fiscal. Je déménage de France aux PaysBas le 1er Novembre. J’avais en tête que mes revenus jusqu’en Octobre sont en France et ceux de Novembre et après seront déclarés aux PaysBas ?

Après installation je suis bien résident aux PaysBas déclarant mes revenues aux PaysBas. Cependant, il y a un status, nommé 30% Ruling qui permet à certains expatriés de ne pas déclarer leurs revenus à l’étranger.

Je ne garde rien en France à part mon CTO si il est fiscalement intéressant.

Citation d’un article du Monde :

Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposées dans le seul lieu de résidence. « Si vous habitez un pays qui les taxe peu – Belgique, Suisse, Royaume Uni – , voire pas, comme Singapour ou Hongkong, vous avez donc intérêt à vendre des titres », explique Olivier Grenon-Andrieu.
En savoir plus sur Les règles du jeu fiscal pour les expatriés
La convention FR-PB indique un prélèvement à la source de 15%, mais cela concerne les dividendes et intérêts.

Arnaud

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