Procès aux prudhommes gagné : comment récupérer l'argent ?

exilefiscal · #1

Bonjour chers forumeurs,

Peut-être que quelqu’un d’entre vous pourra m’apporter un conseil.

Voila, au mois de mai 2015 un de mes proches a gagné le procès aux Prudhommes contre son employeur . L’employeur lui doit une somme assez importante suite à cette décision de justice.
L’employeur a reçu la notification de jugement.

Problème - comment récupérer cet argent ? Nous n’avons aucune nouvelle de sa part. Nous allons lui faire une lettre recommandée avec AR en le demandant de payer rapidement.

Mais nous pensons qu’il va encore faire la sourde oreille et ne payera pas. Je précise que l’entreprise n’est pas en redressement judiciaire.

Doit-on faire appel à un huissier ? Servira t-il à quelque chose ?

Car j’ai un mauvais exemple parmi mes amis - l’huissier n’a jamais récupéré 4000 euros et ça fait plus d’un an que cela dure. Difficile de le joindre. Il n’explique pas grande chose. Il n’a pas bloqué le compte bancaire, n’a rien saisi, bref, je pense qu’il prend des gens pour des pigeons.

D’où ma question - comment faire pour que ce soit vraiment efficace ? Au cas où il faut vraiment prendre un huissier, pourriez-vous me conseiller un huissier sérieux en région parisienne ?

Y a-t-il un autre moyen de récupérer cet argent ?

Je vous remercie tous par avance pour votre aide précieuse.

Mots-clés : huissier, procès, prudhommes

skywalker31 · #2

Bonsoir,
aaah les employeurs, une des 3 manières de s’enrichir rapidement avec l’héritage et le mariage…
il me semble que la réponse à votre question est ici :
Lien Service public

exilefiscal · #3

Oui, Skywalker31, j’ai vu ce lien. Il nous envoie vers un huissier car je jugement n’a pas été contesté en appel.
Mais est-ce vraiment efficace ? Et comment trouver un huissier sérieux surtout ?

Manarea · #4

Je conseillerai à votre ami de se rapprocher d’un avocat compétent en procédures d’exécution: la créance de dommages-et-intérêts étant constatée dans une décision revêtue de la forme exécutoire, il incombe de saisir le juge de l’exécution (le JEX) du domicile du défendeur (en l’occurence la société). Celui-ci pourra prescrire diverses mesures d’exécution (saisie-vente, saisie-attribution …), charge alors de mandater un huissier pour les exécuter.

exilefiscal · #5

D’après vous Manarea, c’est possible de saisir le JEX sans passer par l’huissier ?

Manarea · #6

Il me semble que la représentation par avocat n’est pas obligatoire, mais comme toujours c’est souhaitable, surtout si les sommes en jeu sont conséquentes (au-dessus de 10k€, prendre un avocat, ça devrait couter 1k max, huissier inclus).

En toute logique, il faut d’abord mandater un huissier pour recouvrer ses sommes. En cas de difficultés, le JEX devra être saisi dans un second temps.

exilefiscal · #7

Donc il un huissier d’abord. Il s’agit d’une somme assez importante de quelques dizaines de milliers d’euros.
Ne connaissez-vous pas un huissier sérieux par hasard ?

vegas · #8

Pourquoi ne demandez vous pas à votre avocat ?

exilefiscal · #9

Nous n’avons pas d’avocat. Vous n’avez pas forcement besoin d’avocat aux Prudhommes.

Mevo · #10

exilefiscal a écrit :
Ne connaissez-vous pas un huissier sérieux par hasard ?

A peu près tous les huissiers sont "sérieux".

De toute façon, il faut qu’il soit géographiquement proche (très proche) de la personne dont vous voulez récupérer des sommes, vu qu’il aura certainement besoin de se déplacer sur place. Si vous vous adressez à un huissier plus éloigné, il "sous-traitera" en général auprès de l’huissier du secteur en question.

Donc, vous pouvez prendre l’annuaire et vous adresser à l’huissier du secteur de l’employeur condamné les yeux fermés.

Manarea · #11

Pourquoi autant de défiance envers les huissiers?

Quoi qu’il en soit, pour une telle somme, vous ne devriez pas avoir de soucis à ce que l’huissier fasse son travail avec célérité sachant qu’une partie de sa rémunération est proportionnelle à la créance recouvrée (avec un plafond de 2.200 euros maxi).

volthur · #12

Bonjour.

Vous pouvez contacter le SARVI. Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions.
Je ne sais pas s’ils sont compétent dans le cadre des prud’hommes mais s’ils le sont ils avancent une partie de la créance et aide à la perception des sommes.

Voir auprès de l’association d’aide aux victimes du tgi dont vous dépendez.

Cordialement.

exilefiscal · #13

Avant je n’avais aucune défiance envers les huissiers.
Mais comme je l’avais déjà dit, un ami a eu un recours à l’huissier janvier dernier pour récupérer la somme de 4000 euros gagnée en jugement.
Depuis janvier l’huissier n’a pas fait grande chose, il n’a rien récupéré, il n’a pas bloqué le compte de la personne, impossible de le joindre, pas d’explications etc. Et la somme n’est pas grande !
Nous sommes tout à fait d’accord pour payer mais à une personne qui va vraiment faire correctement son travail.
Malheureusement dans tous les métiers il y a des bons et des mauvais. Moi ( je suis médecin ) , je ne peux pas conseiller à s’adresser à tous mes collègues quand on me demande conseil - loin de là. Il y a des collègues qu’il faut franchement éviter.

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