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Assurance propriétaire non occupant : vos avis sur l'assurance PNO ?

Assurance PNO : Comparatif, conseils et expériences des bailleurs

Cette discussion porte sur l'assurance propriétaire non occupant (PNO), son utilité, son coût et les expériences vécues par les participants. Un cas concret déclenche la conversation : un dégât des eaux dans un appartement loué, mettant en lumière l'importance de la couverture assurantielle pour les propriétaires face aux responsabilités liées à la location. Les membres partagent leurs expériences de sinistres, soulignant la complexité des procédures et l'interaction entre les assurances du locataire, du propriétaire et du syndic (convention CIDRE notamment). La discussion aborde aussi la question de la responsabilité civile du propriétaire et les difficultés liées à la gestion des sinistres.

Plusieurs aspects clés de la PNO sont débattus, notamment le niveau de couverture (dommages immobiliers, responsabilité civile, mobilier), le coût des contrats et les variations de prix selon les assureurs, la localisation du bien (appartement ou maison) et sa surface, ainsi que le statut juridique du propriétaire (SCI par exemple). Les participants échangent des conseils pratiques sur la recherche d'un assureur, le processus de déclaration de sinistre, et les éléments à prendre en compte lors de la comparaison des offres, telles que les franchises et la gestion de la vétusté.

Des expériences contrastées avec différents assureurs (Macif, MMA, GMF, Crédit Mutuel, Pacifica, Axa…) sont relatées, mettant en évidence des différences significatives en termes de tarifs, de garanties et de qualité du service client. La discussion explore aussi les aspects réglementaires, notamment l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile suite à la loi ALUR, ainsi que les points de vigilance concernant les conventions inter-assureurs et les situations de subrogation pouvant laisser le propriétaire dans une position délicate. Enfin, la question du calcul de la vétusté des équipements dans le cadre de l'indemnisation est évoquée, révélant des pratiques disparates chez les assureurs et le manque de transparence sur les grilles utilisées.

Les participants mentionnent des ressources utiles, comme des sites d'associations de copropriétaires, et des liens vers des informations légales pour approfondir les aspects juridiques de l'assurance PNO. Le partage d'informations sur les tarifs pratiqués par divers assureurs représente un élément central de la discussion, ainsi que la recherche de solutions pour minimiser les coûts tout en garantissant une protection adéquate.

La discussion souligne l'importance de bien comprendre les clauses des contrats d'assurance PNO et de comparer attentivement les offres pour choisir celle qui correspond le mieux aux besoins et au budget du propriétaire. La gestion du risque et l'optimisation des coûts sont des thèmes récurrents au fil de la conversation.


#27 03/10/2014 14h28

Exclu définitivement
Réputation :   -5  

La loi ALUR; nouvelle réglementation sur le logement, oblige le bailleur à prendre une assurance responsabilité civile.

Je cherche donc une PNO (Propriétaire non habitant) qui ne propose que la RC .

Merci pour votre réponse !

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#28 04/10/2014 21h34

Membre (2013)
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Pour ma part je n’en prends toujours pas car je me suis renseigné auprès de mon syndic et l’assurance de l’immeuble en copropriété souscrite par le syndic couvre déjà les copropriétaires au niveau  responsabilité civile ainsi que les différents dommages pouvant survenir…donc oui il faut souscrire à une PNO avec responsabilité civile depuis la (super) loi ALUR mais dans le cas que j’évoque non.

Suis-je bien dans mon droit ainsi ?

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#29 05/10/2014 06h34

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On constate une recrudescence des rappels de PNO par les syndics lors de leur courrier avec bien entendu la proposition d’une assureur maison ou filiale ce qui est interdit , l’UNARC combat avec raison ces dérives.

J’ai entendu parler de cette super loi qui n’a aucune allure et dont le gouvernement est en cours de démontage du délire électoraliste de Duflot.

Concernant l’assurance PNO , le lobbying des assureurs a fit son travail avec beaucoup de réussite….. 
A ce jour nous arrivons à disposer de 3 assurance sur un même bien après restera à gérer et à espérer obtenir au moins un remboursement …..

Je n’ai pas de PNO car l’assurance de l’immeuble couvre les dommages et responsabilité , l’assurance du locataire couvre les dégâts que le locataire peux causer à autrui ( principalement dégât des eaux ) , j’ai eu 2 cas de dégâts des eaux pris en charge par l’assurance du locataire , je n’avais rien à voir dans ce problème sauf gérer la réparation de la fuite.

Pour les immeubles dont je dispose , j’ai pris une assurance de l’immeuble qui couvre le bien et ma responsabilité vis à vis des locataires.

Philippe


Quand le sage montre la lune l'idiot regarde le doigt Ce monde devient fou

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#30 05/10/2014 12h48

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La convention CIDRE (recherchez sur internet) conduit parfois à des situations ubuesques, où un sinistre finit par être pris en charge par l’assurance de la copropriété (de l’immeuble), alors que la source du sinistre n’est pas vraiment de la responsabilité de l’immeuble. La conséquence est une augmentation de la sinistralité de l’immeuble, et donc une augmentation des primes d’assurances de l’assurance immeuble [*], payée par l’ensemble des copropriétaires. Lisez www.unarc.asso.fr/documentation/comment … proprietes et  www.unarc.asso.fr/documentation/la-conv … ouge-enfin
J’ai cru comprendre que cette situation devait prochainement évoluer (mais ça n’est pas une conséquence de ALUR, et plutôt une évolution de CIDRE, sous la pressions de certains).

A propos de la PNO et ALUR : www.unarc.asso.fr/documentation/abus-37 … s-philippe par exemple.

[*] Dans de nombreux cas (quasiment tous, sauf les très très gros sinistres), on peut assimiler le fonctionnement d’un contrat d’assurance à un crédit : en cas de sinistre l’augmentation de la prime (due à la sinistralité, au système de bonus/malus, etc.) équivaut largement à rembourser le coût du sinistre à crédit durant les années suivantes. Il n’y a bien souvent que pour les très gros sinistres que l’assurance introduit vraiment une "mutualisation" du risque.


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#31 06/10/2014 21h47

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DDtee a écrit :

Je fais remonter ce fil ancien, car je recherche une assurance PNO pour une maison en meublé.
Pour mes deux premiers meublés, j’ai pris la même assurance que pour mes biens en nu, un peu par fainéantise, mais trouve les contrats trop onéreux. Pour la nouvelle maison les prix explosent par rapport à des appartements de même surface !
Je cherche donc et me rends compte que peu de compagnies assurent en meublé… Avez vous un "tuyau" bon marché ?

Bonjour,

Même si c’est un peu tardif, je confirme que le Crédit Mutuel est pas mal placé pour les PNO pour les meublés…

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#32 07/10/2014 12h20

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Philippe30 a écrit :

Je n’ai pas de PNO car l’assurance de l’immeuble couvre les dommages et responsabilité , l’assurance du locataire couvre les dégâts que le locataire peux causer à autrui ( principalement dégât des eaux )

2 détails.

La RC de l’immeuble couvre la responsabilité du fait de l’immeuble. Un peu comme la RC d’une habitation qui ne couvre pas la RC du fait de votre voiture. La PNO peut étendre la RC à des points non couverts par la RC de l’immeuble. Ex : un élément de balcon peut ne pas être couvert par la RC de l’immeuble, et dépend alors de la RC de l’occupant ou du propriétaire qu’il soit occupant ou non.

L’assurance du locataire couvre … tant que le bail existe. Et l’assurance de la copropriété couvre les dommages sur l’immeuble.

Le reste, c’est l’application des conventions entre assurances. Or ces conventions ne sont pas nécessairement applicables. Par exemple, la convention cidre ne s’applique pas pendant le préavis de bail (cf la convention) ni si la personne concernée par le sinistre n’est pas assurée (cas du bien non occupé par exemple)

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#33 27/11/2014 21h08

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Biskeo a écrit :

En effet, même si certaines garanties peuvent être redondantes, la PNO est utile, ne serait-ce que pour simplifier la gestion de cas difficiles.

En cas de sinistre, l’’essentiel est que chaque assuré (locataire, propriétaire, syndic) fasse rapidement un recommandé à son assureur : on ne sait pas toujours qui va être considéré comme responsable et le délai de déclaration du sinistre est court.
Ensuite, les assureurs doivent s’arranger entre eux (convention CIDRE, convention CIDE-COP, désignation d’un expert…).

Bonsoir,
Je viens d’acheter un studio il y a 1 mois, et lundi apm, dégât des eaux dans cet appart, dû à la chasse d’eau qui n’a pas fonctionné.
A priori, quelques dégâts dans les apparts en-dessous, mais plus gros dégâts chez moi où le sol était en stratifié partout, et s’est déformé en séchant.
Mon locataire a rempli un constat, et en a fait remplir aux voisins du dessous.
Sur son exemplaire, on lui demandait également le nom, l’adresse de mon assurance PNO, et mon n° de contrat.
Pouvez-vous me dire comment ça va se passer ?
Est-ce bien l’assurance du locataire qui va régler les dommages ?
Mon locataire va également demander un devis de réfection à son entreprise, qui assure plusieurs corps de métiers.
Après accord de l’assurance (combien de temps ? sur quelle base ? un expert se déplace-t-il ?) qui doit passer commande des travaux: moi ? car, bien évidemment, je veux donner mon avis sur le nouveau stratifié et sur les travaux envisagés.  L’assurance remboursera-t-elle directement l’entreprise ?
Et si tout n’est pas pris en charge, qui paye la différence ?
Merci de vos éclairages
Bonne soirée à tous

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#34 29/11/2014 16h55

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GoodbyLenine a écrit :

La convention CIDRE (recherchez sur internet) conduit parfois à des situations ubuesques, où un sinistre finit par être pris en charge par l’assurance de la copropriété (de l’immeuble), alors que la source du sinistre n’est pas vraiment de la responsabilité de l’immeuble. .

Bonsoir,
tout à fait, je viens d’apprendre que la réfection de mon sol en stratifié détérioré suite à pb de chasse d’eau dans mon studio locatif, sera à priori pris en charge par l’assurance de la copro , étant assimilé à de l’immobilier et non à de l’embellissement.

Par contre, le syndic va donc percevoir le remboursement, et le reverser, mais à qui ? à moi le propriétaire ou à mon locataire qui a déclaré le sinistre ?
Et j’ai lu que la CID COP pratiquait une franchise et une déduction vétusté, ce que ne fait pas la CIDRE … l’assurance de mon locataire (ou la mienne) pourra-t-elle régler le delta ?

Merci de vos éclairages,
les DDE étant courants dans les copros …
Bonne soirée

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#35 29/11/2014 18h48

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Le syndic percevra quelque chose (sans doute réparti en charges générales). Mais la "sinistralité" de votre immeuble sera détériorée, et la prime d’assurance augmentera donc. C’est un peu comme si le remboursement d’assurance était juste un  crédit que l’assurance fait, et les sur-primes à venir le rembourseront.

Pour la convention CIDRE, il semble que la situation va évoluer prochainement, cf ARC UNARC - Association des responsables de copropriétés par exemple. Il y bien des cas où les changements se font dans le sens d’une amélioration !


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#36 30/11/2014 15h23

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Bonjour,
Je suis tout à fait d’accord qu’il est injuste de faire payer des dégâts privatifs à la copro, mais nous ne sommes pas à l’origine des conventions entre assurances, un vrai labyrinthe …
D’ailleurs, j’ai lu sur le particulier que la Cidre ne s’appliquait pas pour les meublés, et, de toutes façons, pour les dégâts dits immobiliers supérieurs à 240 € c’est aussi l’assurance copro qui s’applique …

Cela ne me dit pas qui va percevoir l’indemnité, car là est bien ma question, puisque je voudrais que les travaux de réfection de stratifiés soient faits au plus vite avant Noël …

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#37 30/11/2014 16h35

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Qui va percevoir l’indemnité : celui qui aura souscrit l’assurance, ici le syndicat des copropriétaires.


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#38 07/12/2014 13h59

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Exact, l’assurance du syndic rembourse le syndic, qui, à son tour, me reversera la somme, car ils m’ont répondu qu’ils ne traitent qu’avec le propriétaire.
Par contre, on m’a dit "une avance pour commander les travaux, le solde sur présentation d’une facture" … là, je ne sais pas si c’est l’assurance du syndic qui procède ainsi, ou bien le syndic lorsqu’il me reverse la somme …
A la limite, ce n’est pas à eux de vérifier si le travail est fait, mais à leur assureur.

Je n’ai pas compris pourquoi ils ont attendu que mon locataire aille signer, à nouveau, un constat avec eux pour ouvrir le dossier (DDE qui date d’il y a 15 jours …) Ca promet pour les délais… Le dossier avec l’assurance du syndic ne sera ouvert que demain …
Devis estimé, 1 300 € TTC, un expert sera-t-il obligatoirement mandaté ?
Dans quels délais puis-je espérer une réponse ?
merci de vos éclairages

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#39 07/12/2014 14h15

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Philippe30 a écrit :

Je n’ai pas de PNO car l’assurance de l’immeuble couvre les dommages et responsabilité , l’assurance du locataire couvre les dégâts que le locataire peux causer à autrui ( principalement dégât des eaux ) , j’ai eu 2 cas de dégâts des eaux pris en charge par l’assurance du locataire , je n’avais rien à voir dans ce problème sauf gérer la réparation de la fuite.
Pour les immeubles dont je dispose , j’ai pris une assurance de l’immeuble qui couvre le bien et ma responsabilité vis à vis des locataires.

Philippe

Bonjour Philippe, ça y est, j’ai mon 1er DDE dans le studio que je viens d’acquérir ! j’ai été bien inspirée de mentionner des provisions sur charges et non un forfait …
Concernant l’assurance PNO, je la prends, car, en l’absence de locataire, si un sinistre se produit, qué pasa ? Le DDE est dû à mon locataire (pb de chasse d’eau), mais les dégâts concernent, en plus de 2 apparts en-dessous, mon sol en stratifié, assimilé à un bien "immobilier" et, à ce titre, couvert par l’assurance du syndic … qui se retournera je suppose contre l’assur du locataire.

Mais ce dernier, qui était en place lors de mon achat, envisage de partir fin décembre, bien qu’il n’ait pas donné son préavis … compliqué, car son assurance peut refuser de payer s’il n’est plus dans les lieux au moment de la réfection du sol, à ce que j’ai cru comprendre ?
En tous cas, ce DDE a fait fuir les étudiantes qui étaient intéressées par cette location début janvier …
Vous dites ne pas prendre de PNO, mais si vous assurez des immeubles entiers, il s’agit bien d’une assurance personnelle …

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#40 14/12/2014 17h07

Membre (2012)
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Bonsoir à tous,

Autres questions suite au DDE de mon locataire …

1- pour un devis de 1 300 € TTC, l’expert sera-t-il mandaté ?
2- mon locataire souhaitait partir fin décembre, mais, avec ce DDE, les personnes intéressées pour louer début janvier ne donnent pas suite…
De plus, il n’a pas envoyé son préavis de départ.
Combien de temps puis-je conserver le dépôt de garantie si, dans les 2 mois suivants le départ du locataire, je ne suis toujours pas indemnisée par l’assurance de la copro ?
La loi dit que nous avons 2 mois dans le cas d’un état des lieux non conforme, et 20% que l’on peut conserver pour la régularisation des charges,
mais, si l’assurance ne me rembourse pas la totalité du devis que j’ai produit pour la réfection du
sol, et que le locataire part avant les travaux de réfection, je fais comment ?
Et il peut très bien partir sans régler le prochain loyer, dû puisque pas de préavis donné.

Merci de vos avis et conseils …

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#41 14/12/2014 20h26

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Bonjour,

je profite de ce sujet, car je n’ai pas d’assurance PNO actuellement pour mon locataire en place, L’immeuble venant d’être repris par un syndic recemment (avant syndic bénevol). Pensez-vous que je dois voir avec eux ce qu’ils couvrent dans leur assurance ?

Merci

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#42 15/12/2014 00h46

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cocobi a écrit :

- mon locataire souhaitait partir fin décembre, mais
…/…
De plus, il n’a pas envoyé son préavis de départ.

(C’est un peu hors du sujet de la PNO, mais….)
Dans ce cas, il me semble qu’il vous doit encore le loyer jusqu’à la fin du préavis….
Vous ne pouvez guère prendre en compte des "souhaits" qui ne sont pas formulés avec un minimum de formes. Et si des fois vous trouviez un autre locataire, et que le précédent change de souhaits, et souhaite rester 2 mois de plus, ou 6 mois de plus, ou … ?


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#43 15/12/2014 10h10

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Philippe30 a écrit :

On constate une recrudescence des rappels de PNO par les syndics lors de leur courrier avec bien entendu la proposition d’une assureur maison ou filiale ce qui est interdit , l’UNARC combat avec raison ces dérives.

Bonjour,

Je viens de recevoir ma lettre de rappel avec en bonus l’obligation de mettre un détecteur de fumée…
On me propose une assurance à 55 euros (mais j’ai moins cher pour ma surface) et un forfait de 70 euros pour le détecteur sans préciser sur le courrier quel type de matériel ils proposent pour cette somme là (déplacement et main d’oeuvre inclus mais bon…).

Pour la PNO par contre (pour rester dans le sujet) j’ai cru comprendre qu’elle était obligatoire. J’en avais déjà une mais bon… j’aime bien ne pas me sentir prise au piège par une obligation.

Dernière modification par Gwen11 (15/12/2014 11h26)

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1    #44 15/12/2014 12h17

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#45 15/12/2014 12h41

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Merci GoodbyLenine ! Le site est dans mes favoris et va devenir mon site de chevet en attendant que je rattrape mon retard en la matière.

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#46 15/12/2014 19h17

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Pour info pour 2015 (crédit agricole)
studio sans cave ni garage : 63€
F 4 avec cave sans garage: 93 €


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#47 15/12/2015 18h05

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Bonjour à tous !
Je suis tombé sur une offre à 67’ par an alors que je paye 120’. Je sais tout dépend des garanties mais je vais faire le comparatif. Et vous quel est le montant de votre Assurance PNO?

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#50 15/12/2015 20h20

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Effectivement si je vous donne la surface ca serait mieux. les prix pour un studio de 18m2

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