Expatriation : comment gérer PEA, CTO, AV et transfert de titres en +Value ?

Personnellement je trouve la solution 1 la plus raisonnable même s’il y a quelques démarches, mieux vaut les faire quand vous êtes encore en France.

Il faut aussi regarder si vous gardez une banque en France. Ce serait alors peut-être plus judicieux de basculer le PEA chez eux.
Aujourd’hui les banques s’occupent du transfert et je pense que vos craintes de complications sont injustifiées. De ce que j’ai pu lire c’est plus sur l’historique des prix de revient pour le calcul des plus values qu’il y a problème, mais si vous gardez le PEA jusque 8 ans ce n’est pas génant.
Je ne sais pas comment cela se passe au niveau des plus-values si vous fermez un PEA en tant qu’expat et si le PEA a moins de 8 ans.
Le statut expat l’emporte t’il sur la fiscalité de rupture du PEA?

Bonjour lopazz,

Peut-on connaître votre destination si ce n’est pas indiscret ?
C’est en tout cas une excellente résolution pour la nouvelle année.

Bonjour Lopaz,

J’ai été dans la même situation que vous.
J’ai garde mon PEA chez Binck. Je leur ai ensuite notifié mon changement de résidence.
Conformément à leur CGV, ils m’ont demandé de transférer le compte (et non de cloturer le compte).
J’ai aussi choisi Bourse Direct (un des seuls courtiers à accepter les non résidents dans des pays "exotiques"). A ce jour, je psosède toujours ce PEA chez BD. Je vais surement le clôturer en 2016 afin de profiter de l’exonération de CSG et réorienter mon épargnes sur des actions US.
En attendant, j’ai pu encaisser quelques dividendes sur des sociétés françaises sans retenues à la source !
C’est la cerise sur le gâteau

Me contacter en MP pour plus de détail,

Cdlt,
Oliv21

Bonsoir Lopazz,
Je pensais que les MP étaient transférés par mail mais je n’ai rien reçu.
Est-ce qu’ils sont consultables directement sur le site ?
Cdlt,
Oliv21

Bonjour,

Je pense qu’une partie du sujet à pu être traité ici, par manque d’information simple je me tourne vers vous pour avoir un point de vue clair et précis sur comment dois-je gérer mes investissements sur action via mes comptes.

Je suis actuellement Français, résident Français, je vais peut-être avoir la chance d’obtenir un PVT ( permis Vacance Travail ) d’une durée de 2 ans pour le Canada.

J’ai actuellement en ma possession :
- PEA chez ma banque Crédit Agricol
- CTO chez DeGiro
- Assurance-vie
- Des parts chez 3 SCPI ( Corum, Epargne Pierre et Pierval Santé )

Je souhaite tous garder dans la mesure du possible ( ayant déjà transféré mon PEA et CTO de chez boursorama vers le CA et DeGiro je sais les frais que cela implique surtout au vue du nombre de ligne cela à un coup et refaire cette manœuvre me semble onéreuse surtout si c’est pour le faire bientôt et dans 2 ans si je souhaite revenir…)

Que me conseillerez vous de faire ou comment dois-je mit prendre pour être en règle fiscalement ici en France et au Canada ?

Je sais que le PEA n’est plus obligé d’être clôturé (ouf) mais je ne comprend pas très bien les modalitées ?

Quand au CTO DeGiro si vous êtes non-résident Français il le clôture mais n’ayant pas de lien avec le fisc en France et ayant une adresse possible en France puis-je contourner cette impasse pour 2 ans sans la moindre crainte tout en respectant mes dû à l’administration fiscale ?

Et pour ce qui est de l’assurance vie et des SCPI pensez-vous que je dois faire quelque chose de particulier ou sa sera comme d’habitude les plus-values et dividende seront transmise au fics Français et je devrais m’acquitter des sommes en France ?

Merci en tous cas à ceux qui pourront m’aider dans mes démarches

La question que je me pose est devient on vraiment non résidant français en habitant au Canada avec un visa vacance-travail?
Celui ci étant par nature temporaire, subordonné à un retour en France.

@ Liberty84

Merci pour les quelques précisions apportées,
-Si mon PEA fonctionne par la suite comme une CTO ou je paierai des impôt au Canada je présume mais est bien avantageux ?

-Malheureusement DeGiro se voit contraint de me fermer mon compte CTO chez eux du moment ou vous n’êtes plus résident EU ( c’est la raison pour laquelle je demandai si il y avait pas un moyen de contourner cela par ex en gardant une adresse française payer les impôt en France et ne pas leur mentionner mon départ là-bas )

-L’assurance vie je la laisse tranquille elle a seulement 3 ans.

-Pour les SCPI c’est que du direct dont si je vous suis je devrai m’acquitter sur les impôts en France et non au Canada pour les dividendes et plus-values ?

Pour répondre à @ Mickey62 en confirmant les dires de @ Oblible, du moment ou vous quittez le territoire et n’êtes plus domicilier ici en France mais bel est bien au Canada et vous percevez votre salaire la-bas et payer des impôts la-bas votre résidence fiscal et Canadien et vous y êtes résident (pas permanent mais résident quand même)

Merci pour les informations complémentaire pour le PEA et SCPI, dans tous les cas je pense que je vais prendre un rendez-vous avec un comptable ou un gestionnaire en patrimoine.

Liberty84 a écrit :
Si vous les avez contacté directement (via une adresse email secondaire si ça vous rassure) et qu’ils ont confirmé la necessité de fermer votre compte si expatriation au Canada, vous pouvez décider d’"omettre" votre changement temporaire, mais vous savez que vous êtes en défaut, et garder une adresse en France ne changera rien. Vous pouvez aussi choisir d’ouvrir un compte chez Interactive Brokers qui est moins contraignant sur la résidence fiscale.

Je vais voir pour essayer de contourner cela j’ai pas moins de 50 lignes sur le CTO et de belle entreprise en plus-values et d’autre en moins-values mais je souhaite investir sur 10 ans minimum…, sinon Interactive Brokers ne me donne pas plus confiance que ça malgré son historique…Je regardais le broker XTB qui m’a l’air correct ?!