Immobilier : quelle surface préciser sur une annonce de vente ?

Tom33 · #1

Bonjour,
Je viens vers vous pour un conseil sur le contenu d’une annonce de vente d’une maison.
Voici le contexte :

Le contrat d’acquisition mentionnait une maison avec 3 chambres et un sous-sol incluant garage et cave. Il n’y avait pas de surface de mentionnée sur ce document.

Il avait été donné en sus de ce document, des plans qui montraient que le sous-sol avait été aménagé avec le garage et 2 chambres mais il n’y a donc aucune mention de ces 2 chambres au sous-sol.

Concernant la taxe d’habitation, j’ai pu voir une référence qui sert à calculer cette taxe, c’est un montant de loyer (je ne me souviens plus le terme exact). Mais je n’arrive pas à en déduire quelle est la surface qui a été déclarée comme habitable.

Que me conseillez vous de faire pour vendre cette maison ?
Annoncer la surface et le nb de chambre réels ? ou de mentionner 3 chambres et sous-sol aménagé sans plus de précision ?
Comment obtenir plus d’informations des impôts ou du cadastre ?

Merci de vos conseils
Tom

Message édité par l’équipe de modération (07/01/2016 13h45) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : impots, surface, taxe habitation, vente

gunday · #2

Bonjour,
le plan reçu a été fourni devant notaire, et signé avec la liasse notarié ?
Si oui, pour moi, les pièces sont considérés comme appartenant à la maison, au vu des documents notariés reçus.

En clair, le plan qu’elle est il ?

DDtee · #3

Contrairement à un appartement, la vente d’une maison se réalise sans obligation d’en mentionner surface ou surface Carrez. La seule surface indiquée sera celle du DPE, très imprécise (et souvent optimiste)…
Vous pouvez donc indiquer ce que bon vous semble, cela sera à titre indicatif.

Tom33 · #4

bonsoir et merci de vos éléments.
J’ai vérifié les plans et il y a un semblant de tampon d’une mairie mais imprimé de sorte à ce que le nom de la ville n’apparaisse pas.
Cela me semble avoir été "truqué" pour faire croire à un document officiel.

Si l’on indique la surface réelle habitable alors qu’elle n’a pas été annoncée ainsi lors de l’achat et ensuite lors des années suivantes, vis à vis de la taxe d’habitation, que risquons nous ?
Que nous conseillez vous de faire ?

Merci beaucoup
Tom

goldex · #5

DDtee a écrit :
Contrairement à un appartement, la vente d’une maison se réalise sans obligation d’en mentionner surface ou surface Carrez. La seule surface indiquée sera celle du DPE, très imprécise (et souvent optimiste)…
Vous pouvez donc indiquer ce que bon vous semble, cela sera à titre indicatif.

Ce n’est pas totalement exacte, ce sont toutes les ventes en copropriétés qui doivent mentionner la surface (une copropriété peut comporter des maisons).
En sont exclues :
- les maisons individuelles
- les VEFA
- les lots en copropriété de moins de 8m²
- les caves
- les garages
- les places de parking

c’est, certes, une subtilité mais elle peut avoir son importance.

sources :
- Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Bien a vous

gunday · #6

Tom33 a écrit :
J’ai vérifié les plans et il y a un semblant de tampon d’une mairie mais imprimé de sorte à ce que le nom de la ville n’apparaisse pas.
Cela me semble avoir été "truqué" pour faire croire à un document officiel.

Concrètement, où avez vous eu ce document ?
Il doit bien provenir de quelques parts.
Notaire, Diagnostic, AI, … ?

Tom33 a écrit :
Si l’on indique la surface réelle habitable alors qu’elle n’a pas été annoncée ainsi lors de l’achat et ensuite lors des années suivantes, vis à vis de la taxe d’habitation, que risquons nous ?
Que nous conseillez vous de faire ?

Personnellement, je conseillerai de décrire au plus précis la maison.
Car entre 3 et 5 chambres, vous ne visez pas les mêmes acheteurs. (disons qu’à 3 chambres, vous aurez moins de candidat).
Et puis si vous décrivez 3 chambres, et que lors de la visite, il y a 5 chambres et que vous annoncez que les autres sont fictives, vous êtes sûr de ne pas vendre.

Tom33 · #7

Bonsoir,
En fait le plan a été présenté par l’agence immobilière et non pas lors de la vente officiellement rattaché à la liasse.
qu’en pensez vous ?
Tom

gunday · #8

J’ai envie de dire que si il y a le logo de l’agence, vous êtes non responsable, vu qu’il y a l’agence marqué dessus.
Donc, là je l’utiliserai sans hésitation.

Si c’est juste un document fait à la va-vite, sur une page blanche, c’est sûr que c’est difficile de l’utiliser, là je le laisserai de côté, car pas franchement utilisable.

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Tom33 a écrit :

Tom33 a écrit :

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