Logement de gardiennage : jusqu'où peuvent aller les exigences du bailleur ?

En résumé, le locataire s’oblige à être l’esclave du bailleur en échange d’une consommation globale qui ne doit guère excéder 200€/mois sous la douceur du climat girondin.

Peut-être s’agit-il d’une annonce de plaisantin.

Bonsoir,

On connaissait déja le concept classique de l’emploi (rémunéré) de gardien avec logement de fonction…

Dans le cas présent il s’agit d’une sorte de concept néo-féodal : le logement payant avec travail dissimulé et non-rémunéré associé au bail. Un véritable cas d’école pour les inspecteurs de l’Urssaf.

Le bailleur risque fort de de découvrir au tribunal que nous ne sommes plus au 15ème siècle. 

Cordialement,

Eric

Bonsoir Stokes,
Voir article 10 de la loi du 6 juillet 1989.
Cette clause est illicite, tant qu’il s’agit d’un animal familier.
Il en irait autrement s’il s’agissait d’un chien de 1ère catégorie ou d’un animal sauvage…
Personnellement, je trouve cette annonce géniale !
Je vais la faire passer à nos locataires, des fois qu’il y en aurait qui serait prêt à accepter de payer pour travailler gratuitement ! (cela reste de l’humour, évidemment).

Bonjour,

Oui mais de quel type de contrat parlez-vous ? Un bail d’habitation ? Un contrat de travail ? Les deux ?

En l’absence de contrat de travail, l’urssaf pourrait en effet considérer qu’il s’agit de travail dissimulé.

En supposant qu’il y ait contrat et que quelqu’un accepte le deal, que se passe t-il si au bout d’un mois il démissionne mais refuse de partir et continue à occuper le logement tout en payant normalement son loyer ?

Cordialement,

Eric

Edit : pour info l’annonce sur LBC est déja désactivée. A mon avis elle ne tenait pas trop la route mais la discussion peut être poursuivie si vous le souhaitez. Je serai curieux d’avoir l’avis d’un juriste si il y en a parmi les membres du forum.

Dernière modification par EricB (26/03/2016 14h46)

Oui, à priori seul un logement dit de fonction permettrait de conditionner la jouissance du logement à l’occupation d’un emploi défini, mais dans ce cas c’est l’employeur qui rémunère le salarié et non l’inverse… 

Dans le cas décrit dans l’annonce, le locataire pourrait toujours argumenter sur un principe de réalité : il n’a pas le temps matériellement de faire du jardinage ou du gardiennage puisqu’il doit par ailleurs travailler pour gagner sa vie afin de pouvoir payer son loyer… Et franchement je ne vois pas trop ce que l’on pourrait juridiquement lui opposer.

Cordialement,

Eric

Merci pour vos contributions.

Si l’annonce a disparu, c’est sans doute parce que le bailleur, qui avait eu l’imprudence de laisser son numéro de portable, a dû être accablé de quolibets et d’insultes.

Au-delà des arguments juridiques, je suis quand même étonné, presque sidéré, de constater tout ce qu’un "Monsieur" ose demander en 2015 à son futur obligé..qu’il risque tout de même d’avoir un peu de mal à trouver : quel est donc le quidam girondin un peu sensé, capable de payer un loyer de 600€, qui acceptera de surcroît d’être l’homme ou la femme de ménage de son bailleur ?