Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse

Question: si en 2015 on a globalement une plus-value sur cessions de valeurs mobilières de 100 (sachant évidemment que ces 100 sont la résultante de plusieurs plus-values et de plusieurs moins-values réalisées en 2015) et un report déficitaire de -100 (moins-values provenant d’années antérieures):
- est-on obligé d’imputer ces pertes antérieures sur la plus-value de 2015,
- ou est-ce seulement une option, et on pourrait donc choisir de ne rien imputer et de payer IR et prélèvements sociaux sur les 100 de 2015 et de conserver ainsi intactes les pertes reportables?

Un cas où le choix 2 serait très intéressant (à supposer qu’on ait droit de le faire) est le suivant:
On remplit sa déclaration 2015 en juin 2016, et on a alors une certaine visibilité sur les revenus de 2016.
Si on est:
- à un TMI faible, par ex. 0% ou 14%, en 2015
- mais (probablement) à un TMI plus élevé en 2016, voire beaucoup plus élevé
- et que l’on pense avoir aussi des plus-values en 2016

alors il vaut mieux payer courant 2016 0% ou 14% (+ les 15,5% de prélèvements sociaux) sur la plus-value de 100 en 2015 (choix 2 ci-dessus),
plutôt que de payer un taux bien supérieur d’IR courant 2017 sur sa plus-value de 2016 (choix 1 ci-dessus).

Dit autrement, il vaut mieux utiliser ses pertes reportables l’année où on a un TMI élevé, plutôt que l’année où on a un TMI faible.
Mais la loi fiscale (et surtout la récente jurisprudence sur comment traiter fiscalement les moins-values mobilières) permet-elle de choisir?

Ce que vous dites semble logique.
Mais la récente jurisprudence, où il est écrit que le contribuable ayant une moins-value choisit librement sur quelle plus-value l’imputer, pourrait avoir changé la donne.

Pourquoi ce contribuable ne pourrait-il pas choisir d’imputer sa moins-value (ancienne, d’une année antérieure) sur sa plus-value de l’année N+1, plutôt que sur celle de l’année N?

Il se peut que les juges, quand ils parlent de choix, pensent surtout à la liberté d’imputer la moins-value sur les plus-values à moins de 2 ans, à plus de 2 ans ou à plus de 8 ans. Donc pourquoi pas aussi sur la plus-value d’une année future?
Surtout que si la liberté de choisir ne concerne que seulement les 3 catégories de plus-values de l’année N, alors les juges auraient tort de parler de choix. Car si on limite ainsi le choix, il est évident que le contribuable va choisir d’imputer la moins-value prioritairement sur les plus-values de moins de 2 ans. Et un choix évident et donc obligé n’est plus un libre choix …

Yushiwa a écrit :

Bonjour à tous,

Etant débutant dans le domaine de l’investissement boursier, j’ai parfois du mal à me faire une idée sur le réceptacle (CTP ou PEA) le plus approprié en terme de fiscalité pour les actions en fonction de la situation. En effet, en fonction des crédit d’impôt, de la TMI,… c’est parfois compliqué de s’y retrouver.

Pour la suite j’ai volontairement fait fi de l’acompte de 21% sur l’IR qui ne change rien au calcul.

J’ai essayé d’en faire une synthèse Excel que je communiquerai sur le forum une fois les règles validées par les membres (en effet, je ne suis pas à l’abri d’avoir oublié quelque chose )

Pour élaborer ceci, mes sources ont été les suivantes :
* Merci à Biskeo pour son tableau de retenu à la source et de crédit d’impôt Tableau de milieu de page
* Merci à Kabal pour son explication synthétique
* le site de Binck

Les règles que j’ai appliqué son les suivantes :
* Crédit d’impôt = (Dividende brute - taxe local du pays) * Tx du crédit d’impôt (il est nul dans le cas du PEA)
* Cotisation sociale = ( Dividende brute - taxe local du pays + crédit d’impôt) * Tx de cotisation

Pour le CTO
* Impôt =  ( Dividende brute - taxe local du pays + crédit d’impôt)* (1-40% d’abattement) * TMI
* Dividende Nette = Dividende brute - taxe local du pays + crédit d’impôt - cotisation sociale - impôt

Pour le PEA
* Impôt =  ( Dividende brute - taxe local du pays)*  TMI
* Dividende Nette = Dividende brute - taxe local du pays + crédit d’impôt - cotisation sociale - impôt

Voici la mise en œuvre en image.
https://www.investisseurs-heureux.fr/up … apture.jpg

Est ce exacte ?

Merci de vos retours

Bonjour
Je galère depuis plusieurs jours sur le forum et ailleurs, les dates, prélèvements etc se mélangent. En un mot comme en cent je suis largué. Et mal à la tête. Trop de mots de phrases et pas assez de tableaux.
Je ressors ce message fort intéressant et je me dis que j’aimerai bien monter un tableau excel qui décrit chronologiquement les flux financiers (versements, prélèvements, crédits d’impôts…) pour les dividendes étrangers sur CTO.
Je crois en effet me rendre  compte que vu mon TMI les dividendes allemands semblent plus intéressants pour moi en CTO que PEA (je ne parle que des dividendes).
J’ai cherché et pas trouvé les taux de retenus et de crédits d’impôts appliqués par les pays étrangers.
Si quelqu’un avait cette obligeance…

J’ai trouvé les taux de crédit d’impôt selon les pays (CERFA 2047) mais pas les taux de prélèvements à la source.
Ma demande est donc toujours d’actualité.

Dernière modification par bajb (02/04/2016 18h22)

Je me noyais dans mon propre verre d’eau. Trop lire n’a pas que du bon.
Je m’attelle demain à la tâche promise.

Excusez-moi si c’est une question bête mais pourquoi faites vous la différence PEA et CTO pour un résident français? Ça devrait être exactement la même chose, c’est à dire l’application de la convention fiscale avec l’Allemagne.

- Regardez le formulaire 2047 et sa notice : les 17,7 % s’appliquent au montant net perçu après la retenue à la source, soit (100 - 26,38).

- Les prélèvements sociaux de 15,5 % s’appliquent par contre au montant brut perçu (100) - même si je crois que c’est un des points sur lesquels certains courtiers se trompent.

Comme convenu je reviens avec des calculs qui je l’espère seront plus justes.
N’hésitez pas à me signaler des erreurs ou omissions !

NB : Je suis désolé je ne parviens pas à joindre un fichier open office.

Je reste sur le même exemple :
Dividende allemand de 100€ avec un TMI à 30% :

PEA :
- retenue à la source : 26.38
NET PAYE :                  73.63

- Cotisations sociales (à la sortie du PEA) : 15.50
- CSG récupérable                                  :  1.53

Perçu in fine sur PEA : 59.66€ sachant que les cotisations sont en perception différée… et que les choses peuvent changer en bien ou en mal !

CTO :
- retenue à la source : 26.38
- avance impôts F     :   9.28
- cotisations sociales :  15.50
NET PAYE :                  48.85

L’année suivante :
- impôts F :                  13.25
- avance impôts F :         9.28
- crédit impôts D :         13.03
- CSG récupérable :         1.53

Perçu in fine sur CTO : 59.43

Soit un montant globalement comparable mais avec des horizons de temps bien différents et donc des règles fiscales et sociales à variabilité potentielle…

En bonus ci-dessous une récapitulation (incomplète et soumise aux mêmes risques d’erreur) du net perçu in fine (en pourcentage) sur un PEA selon le pays d’origine avec un TMI de 30%.
Et en complément le rendement que doit avoir une action étrangère pour que le net perçu en € soit égal à celui d’une action française qui rapporte 4%.

France et Finlande         86.03% du dividende brut                          4%
UK                               76.03% du dividende brut                          4.53%
D                                 59.66% du dividende brut                          5.77%
NL-Norvège                  71.03% du dividende brut                          4.84%
Belgique Autriche          61.03% du dividende brut                          5.64%
Italie                            66.03% du dividende brut                          5.21%
Espagne                       65.03% du dividende brut                          5.29%

Grâce à vous je progresse !

- CSG récupérable sur PEA éliminée,
- Pour l’acompte d’impôts français j’appliquais l’abattement de 40% ; je l’ai supprimé. Comme vous dîtes cela ne change rien au final mais modifie dans le temps les flux de trésorerie.
- Mon tableau n’était pas suffisamment lisible (absence de signe + et -), pour moi l’imposition était de 13.25 (en neutralisant le prélèvement étranger…) le delta avec les 22.53 que vous mentionnez étant les 9.28 ’d’acompte erroné" mentionné plus haut. Correction également effectuée.

J’essaie de produire un tableau plus lisible, ci-dessous :

Je reste sur le même exemple que je corrige :
Dividende allemand de 100€ avec un TMI à 30% :

PEA :
- retenue à la source : -26.38
NET PAYE :                  73.63

- Cotisations sociales (à la sortie du PEA) : -15.50

Perçu in fine sur PEA : 58.13 € sachant que les cotisations sont en perception différée… et que les choses peuvent changer en bien ou en mal !

CTO :
- retenue à la source : -26.38
- avance impôts F     :  -15.46
- cotisations sociales :  -15.50
NET PAYE :                  42.66

L’année suivante :
- impôts F :                  -18
- avance impôts F :       +15.46
- crédit impôts D :         +13.03
- CSG récupérable :       + 1.53

Perçu in fine sur CTO : 54.69

Soit un montant à l’avantage du PEA pour ce TMI. Mais avec des horizons de temps bien différents et donc des règles fiscales et sociales à variabilité potentielle…

En bonus le rendement que doit avoir une action étrangère pour que le net perçu en € soit égal à celui d’une action française qui rapporte 4%.
France et Finlande                                    4%
UK                                                          4.54%
D                                                            5.81%
NL-Norvège                                             4.86%
Belgique Autriche                                     5.68%
Italie                                                       5.24%
Espagne                                                  5.32%

Dernière modification par bajb (08/04/2016 08h58)

Crédit d’impôt sur les revenus mobiliers de source étrangère : Bénéficiaire soumis à l’impôt sur le revenu

Le crédit d’impôt est déterminé en appliquant au montant net des produits (donc après prélèvement de l’impôt étranger) les pourcentages indiqués ci-après. Les taux et renvois portés dans la colonne «Intérêts» concernent (sauf pour les pays africains) aussi bien les intérêts d’obligations négociables que les intérêts de créances ordinaires perçus par les personnes physiques.

Pays d’émission des valeurs
Dividendes
Intérêts
Tantièmes et jetons de présence

Afrique du Sud
17,7
0
0
Albanie
17,7
11,2
(1)
Algérie
17,7
13,7
(1)
Allemagne
17,7
0
(1)
Andorre
17,7
5,3
(1)
Arabie saoudite
0
0
0
Argentine
17,7
25
(1)
Arménie
17,7
11,2
(1)
Australie
17,7
11,2
(1)
Autriche
17,7
0 (17)
(1)
Azerbaïdjan
11,2
11,2
(1)
Bahreïn
0
0
(1)
Bangladesh
(4) (5)
(3) (5)
0
Belgique
17,7
17,7 (17)
0 (10)
Bénin
36 (11)
(1)
(1)
Bolivie
17,7
17,7
(1)
Botswana
13,7
11,2
(1)
Brésil
(1)
(1)
(1)
Bulgarie
17,7
0
(3)
Cameroun
17,7
(1)
(1)
Canada
17,7
11,2
(1)
Chili
17,7 (18)
17,7 ou 5,3
(1)
Chine
11,2
11,2
(1)
Chypre
17,7
11,2
(1)
Congo
25
0
(3)
Corée du Sud
17,7
11,2
(1)
Côte d’Ivoire
17,7 (14)
17,7
(1)
Croatie
17,7
0
(1)
Egypte
0
17,7 ou 0
(1)
Emirats arabes unis
0
0
0
Equateur
17,7
(1)
(1)
Espagne
17,7
11,2 (4)
(1)
Estonie
17,7
11,2
(1)
Etats-Unis
17,7 (7)
0
(1)
Ethiopie
11,2
5,3
(1)
Finlande
0
11,2
(1)
Gabon
17,7
11,2
(1)
Géorgie
11,2
0
(1)
Ghana
17,7
14,3
(1)
Grèce
21
11,2
0 (10)
Guinée
17,7
11,2
(1)
Hong Kong
11,2
11,2
(1)
Hongrie
17,7
0
(1)
Inde
11,2 (5)
11,2 (2) (5)
(1)
Indonésie
(2)
(2)
(1)
Iran
25
17,7
(1)
Irlande
0
0
0
Islande
17,7
0
(1)
Israël
17,7
11,2 ou 5,3 ou 0
0
Italie
17,7
11,2
(1)
Jamaïque
17,7 (2)
11,2 (2)
(1)
Japon
11,2
11,2 (2)
0
Jordanie
17,7 (5)
17,7 (5)
(1)
Kazakhstan
17,7
11,2
(1)
Kenya
11,2
13,7
(1)
Koweït
0
0
0
Lettonie
17,7
11,2
(1)
Liban
0
0
(1)
Libye
11,2
0
(1)
Lituanie
17,7
11,2
(1)
Luxembourg
17,7
(17)
0 (10)
Macédoine
17,7
0
(1)
Madagascar
33,33
17,7
(1)
Malaisie
0
17,7 (5)
(1)
Malawi
0
0
0
Malte
17,7 (15)
5,3 (15)
(1)
Maroc
33,33
17,7 ou 11,2 (8)
0 (10)
Maurice
(2)
(1)
(1)
Mexique
(2)
(1)
(1)
Mongolie
17,7 (5)
11,2 (5)
(1)
Namibie
17,7
11,2
(1)
Nigeria
17,7 (5)
14,3 (5)
(1)
Norvège
17,7
0
(1)
Nouvelle-Calédonie
36 (11)
0
(1)
Nouvelle-Zélande
17,7
11,2
(1)
Oman
0
0 (3)
0
Ouzbékistan
11,2
5,3
(1)
Pakistan
17,7 (5)
11,2 (5)
(1)
Panamá
17,7
5,3
(1)
Pays-Bas
17,7
(6)
(1)
Philippines
(2)
(2)
(1)
Pologne
17,7
0
(1)
Polynésie française
36 (11)
13,7
0
Portugal
17,7
(13)
(1)
Qatar
0
0
0
Roumanie
11,2
11,2
(1)
Royaume-Uni
17,7
0
(1)
Russie
17,7 (16)
0
(1)
Saint-Martin
17,7
11,2
(1)
Saint-Pierre-et-Miquelon
(1)
(1)
(1)
Sénégal
17,7
17,7
(1)
Singapour
(3)
11,2
(1)
Slovaquie
11,2
0
(1)
Slovénie
17,7 (19)
5,3
(1)
Sri Lanka
(9)
(9)
(1)
Suède
17,7
0
(1)
Suisse
17,7
0
(1)
Syrie
17,7
11,2
(1)
Taïwan
11,2
11,2
(1)
Tchèque (Rép.)
11,2
0
(1)
Thaïlande
25
(1)
(1)
Trinité-et-Tobago
17,7 (2)
11,2 (2)
(1)
Tunisie
(3)
13,7
(1)
Turquie
25
17,7
(1)
Ukraine
17,7
11,2 ou 2
(1)
ex-URSS
17,7
11,2
0
Venezuela
5,3
5,3
(1)
Vietnam
17,7 (5)
0
(1)
ex-Yougoslavie
17,7
0
(1)
Zambie
0
0
0
Zimbabwe
25
11,2
(1)
Centrafrique, Burkina, Mali, Mauritanie, Niger, Togo
36 (11)
13,7
13,7 (12)

Notes
(1)
Crédit égal au montant de l’impôt étranger dont il appartient au bénéficiaire de justifier.
(2)
Crédit forfaitaire, limité ou inexistant selon les pays.
(3)
Lorsqu’ils sont imposables à l’étranger, crédit égal au montant de l’impôt français correspondant.
(4)
Crédit égal au montant de l’impôt étranger majoré dans certaines conditions.
(5)
Possibilité d’application d’un crédit d’impôt pour certains produits exonérés en tout ou partie dans l’Etat de la source.
(6)
Crédit égal à 10 % du montant brut pour les intérêts d’obligations participatives de source luxembourgeoise ou néerlandaise.
(7)
Cas des Américains domiciliés en France
(8)
Crédit d’impôt égal à 10 % du montant brut pour les intérêts d’emprunts exonérés au Maroc émis par certains organismes spécialisés ou à 15 % du montant brut pour les intérêts des dépôts à terme et bons de caisse.
(9)
Crédit forfaitaire calculé sur le montant brut des produits de : 25 % pour les dividendes ; 15 % pour les intérêts de source sri-lankaise ayant supporté un impôt inférieur.
(10)
Les tantièmes et jetons de présence ne sont pas imposables en France.
(11)
Il s’agit d’un taux approché .
(12)
Sauf justification d’un montant d’impôt plus élevé.
(13)
En ce qui concerne les intérêts de source portugaise, des règles particulières sont prévues.
(14)
Crédit d’impôt de 22 % correspondant à une retenue brute ivoirienne de 18 % lorsque la société distributrice est exonérée d’impôt sur les bénéfices en Côte d’Ivoire ou acquitte cet impôt à un taux inférieur au taux de droit commun.
(15)
Suppression du crédit d’impôt si la personne morale versante bénéficie à Malte d’un régime fiscal privilégié.
(16)
Crédit de 10 % du montant brut des dividendes lorsque l’actionnaire détient une participation égale ou supérieure à 76 225 €.
(17)
Les intérêts soumis à retenue à la source en Autriche (et avant 2015 au Luxembourg) conformément à la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 ouvrent droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt perçu à l’étranger (voir n° 26515, précision b). A noter que la directive du 3 juin 2003 est abrogée depuis le 1er janvier 2016 mais reste applicable temporairement en Autriche.
(18)
Crédit égal à la plus petite des sommes suivantes : soit le montant de l’impôt additionnel payé au Chili, soit 15 % du montant brut des dividendes avant calcul de l’impôt additionnel.
(19)
Exonération lorsque le bénéficiaire effectif est une société qui détient directement au moins 20 % du capital de la société distributrice

Ca servira à quelqu’un d’autre, j’ai donné l’information la plus compliquée à trouver à savoir le crédit d’impôt français
La retenue à la source est en lecture directe dans les conventions fiscales
D’ailleurs, fait remarquable, il n’y a pas de convention fiscale entre la France et le Danemark
Pour la Suéde, la retenue est de 15%

Bonjour à vous,

Au fur et à mesure des contributions la situation s’obscurcit… Je confirme cependant les 0% pour la Finlande (dividendes Konecranes intégralement reçus).
Je vais écrire à mon courtier (Bforbank) pour savoir comment il traite. Je n’ai en effet pas d’avis d’opéré pour les dividendes et les explications que j’ai eu au téléphone m’ont laissé sur ma faim…

Qui est censé faire la retenue à la source ? Le courtier ou en amont le pays étranger ?

Oui, withholding tax de 26% sur intérêts et dividendes en Italie
Pénible, je n’ai plus investi en titres italien depuis que je me suis fait "avoir"

Vos avis et précisions sont précieux.
Comment faire pour que la convention fiscale soit appliquée ?
Pour moi l’enjeu est mince… j’ai touché 55.5€ de dividendes Piaggio (1500 titres) pour un brut à 75€ et donc un net qui aurait dû être 63.75€.
Mais bon au-delà de 8,25€ la démarche si elle est facile est peut-être reproductible.