Syndic bénévole et rémunération : quel montant, quelle déclaration ?

DDtee · #1

Un syndic bénévole n’est pas toujours sans rémunération. Il semble pouvoir y avoir une indemnisation pour le travail effectué à titre "bénévole". Ce dernier terme semblant désigner le caractère non professionnel du syndic.

L’Anil semble d’ailleurs valider cette hypothèses dans ce document sur les nouveaux contrats de syndic (loi ALUR) Anil.org : Copropriété : contrat type et rémunération du syndic

Anil a écrit :
Le syndic non-professionnel (bénévole ou coopératif) doit quant à lui mentionner les éventuelles conditions de sa rémunération (forfait annuel, coût horaire et autres modalités) et de remboursement des frais nécessaires engagés pour l’accomplissement de sa mission. Une clause de défraiement et de rémunération doit ainsi être complétée. Elle précise le forfait annuel pour les actes relevant de la gestion courante, le coût horaire et les modalités pour les autres syndics

- Y a t-il un montant d’indemnité d’admis ou à ne pas dépasser ?
- Un lien de subordination n’est-il pas ainsi crée entre le syndic et le syndicat ?
- Quid de cotisations sociales ?
- Comment cette indemnité et-elle fiscalement déclarée ? BNC ? Quelles conséquences fiscales ?

Message édité par l’équipe de modération (06/04/2016 13h37) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : forfait, indemnité, rénunération, syndic bénévole

Parker · #2

Bonjour,

Gérer un immeuble n’est pas toujours une tâche simple. En conséquence une rémunération est possible (JO Sénat du 5.2.1981, p.182) , en sus du remboursement par la copropriété de ses frais de gestion ( photocopies, timbres, appels téléphoniques …)
Cette rémunération doit évidemment être inférieure à celle d’un syndic professionnel et être précisée dans le contrat de syndic.
Sur le plan fiscal, cette rémunération n’est pas soumise à la TVA (JOAN du 13.2.1984, p.163) et doit être déclarée pour l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux .
Un conseil : ne pas oublier de souscrire à une assurance.

crosby · #3

Je suis extrêmement surpris qu’une telle activité ne sois pas soumise à des charges sociales. Ce serai bien un des seuls domaines d’activité pour lesquels ça soit le cas.

DDtee · #4

Il me semble avoir trouvé dans ce blog d’avocat La rémunération du syndic bénévole - Maître poulichot un certain nombre de réponses, notamment sur les éléments nouveaux depuis la loi Alur.

Si j’ai bien compris, il en ressort qu’un syndic non professionnel peut effectivement être rémunéré si il est propriétaire d’un lot (au minimum) dans l’immeuble concerné.

En conséquence de la rémunération :
- Revenu imposable au titre des bénéfices non commerciaux qui donne lieu à cotisations sociales.
- Responsabilité accrue du syndic qui devient mandataire du conseil syndical

Quelles cotisations (et complications) pour quelques centaines d’€uros par an ? Comment ça fonctionne les cotisations sur les BNC ?
L’objet n’est pas la rémunération mais l’incitation à la participation des copropriétaires (ceux qui participent, ne payent pas)

N’y a t-il moyen de moyenner différemment ?
Avantage en nature par exemple avec des frais de bouche (restaurant) forfaitaires pour le syndic et ceux qui s’investissent (petits travaux….) ?

DDtee · #5

Je suis toujours à la recherche d’une solution légale qui permettrait au syndic ainsi qu’aux copropriétaires participant aux petits travaux d’une copropriété d’être encouragés/valorisés contrairement aux "acteurs" passifs.

Un dédommagement sous forme d’indemnités kilométriques sur la base de ce barème BAREME - RSA - BNC - Barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés si il est justifié pas des dates d’intervention et des kilométrages serait-il légal ?

D’autres solutions ?

amoilyon · #6

Je remonte ce post, resté sans réponse.

Comment "favoriser" les acteurs de la copro par rapport aux spectateurs, voire à ceux qui ne répondent et ne participent jamais ? (Et qui bloquent la prise de décision notamment de travaux)

Par ailleurs, qui est devenu syndic bénévole et quels sont les livres actuels à conseiller ? Des formations de l’arc sont elles un bon point de démarrage ?

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
Syndic bénévole : quel logiciel de gestion pour un syndic bénévole ?	6	4 855	08/07/2024 09h40 par Canyonneur75
Syndic bénévole : quelle justificatif de charge comptable ?	6	1 505	09/04/2019 20h38 par Jeejee
Immatriculation d'une copropriété gérée par un syndic bénévole ?	7	2 042	08/12/2018 09h25 par Canyonneur75
Assurance copropriété avec un syndic bénévole ?	7	1 236	18/08/2018 07h27 par Ours
Syndic qui ne mentionne pas dans son décompte le montant des charges déductibles.	7	2 345	30/04/2021 09h13 par Pac
Différence entre le montant de la promesse et l'acte de vente : quel recours ?	7	2 473	22/07/2021 17h19 par bajb
LMNP : quel montant amortir après travaux (faut-il inclure le crédit d'impôt) ?	4	3 829	08/04/2022 19h17 par GoodbyLenine

Syndic bénévole et rémunération : quel montant, quelle déclaration ?

#1 05/04/2016 13h02

Anil a écrit :

#2 05/04/2016 13h36

#3 05/04/2016 14h42

#4 05/04/2016 15h34

#5 06/04/2016 16h55

#6 01/06/2021 15h53

Discussions peut-être similaires à “syndic bénévole et rémunération : quel montant, quelle déclaration ?”

Pied de page des forums

Les investisseurs heureux (Devenir Rentier)