Automate de distribution de légume pour valoriser un RDC d'immeuble ?

Gamma76 · #1

Bonjour,

je cherche une diversification d’activité (valorisation de produits) et je creuse sur une idée au stade de "pré-projet".

L’existant :

Je possède un appartement au RDC dans une petite copropriété disposant d’un garage donnant directement sur une rue principale, attenant à ce local à usage d’habitation, près de petits commerces. Ville de 15 000 habitants, la population en centre se déplace surtout à pied dans les commerces de proximité. Il y a 2 fois par semaine un marché.
Autrefois (début du siècle dernier) ce garage était occupé par un réparateur de vélo pour ensuite être fusionné avec le reste du RDC pour ne faire plus qu’un logement.
Aujourd’hui ce garage est beaucoup trop étroit est aucune voiture "moderne" ne peut y accéder à part les micro-citadines.
Cette copropriété est gérée par un bénévole, autrefois par un Syndic pro et plus personne aujourd’hui n’aurait le règlement de copropriété :-/

Le projet :

Consisterait à mettre en place un automate de distribution de légumes (sous forme de casiers) dans ce garage accessible 24h/24 7j/7
Je dispose déjà d’une société agricole produisant certains légumes et pouvant amortir l’automate
Les autres légumes/produits dérivés pourraient être apportés sous forme de partenariat avec d’autres producteurs

Mes interrogations :
- quelle(s) autorisation(s) seraient nécessaire ? Faut-il transformer cette dépendance en local commercial ? Bail commercial à la société agricole ? Autorisation en mairie ?
- faut-il faire un modificatif EDD (Etat Descriptif de Division) à l’aide d’un géomètre et avoir l’aval de la copropriété ?
- j’aurais besoin d’une ligne ADSL (video-surveillance) et surtout d’un ajout de compteur électrique. Il faudrait que je fasse un Consuel pour que ERDF me fournisse un nouveau compteur ? (l’objectif étant de garder le reste du logement en habitation pour le louer). Il faut scinder distinctement les 2 activités.

Vos contributions ?
Qu’en pensez-vous ? Quels points aurais-je oublié ? Merci pour vos critiques.

Mots-clés : automate, garage, local commercial

Iqce · #2

Bonjour,

Le projet est sympathique ; il vous faut le règlement de copropriété, à voir si les activités de ce genre sont possibles (j’ai regardé cela par le passé, pour faire un bureau d’étude, c’était interdit dans mon cas).
Il est forcément chez un Notaire de la Copro’ ou enregistré au service de la publicité foncière je suppose.

Par contre, là où je suis plus sur, c’est vis à vis du Code de l’Urbanisme : il vous faudra acter le changement de destination (garage --> commerce) avec une autorisation (si vous intervenez sur la façade sans doute un Permis) et faire valider cela au préalable par la copro en AG. NB : sauf si ce "garage" était déjà un local commercial du réparateur de vélo bien sur et que vous ne changez rien à l’extérieur.

Gamma76 · #3

Merci pour votre retour, cela me permet de continuer dans ma séance de "brainstorming", à l’étape de pré-projet, je suis loin d’avoir pensé à tout…

J’interviendrais forcément sur la façade car l’existant est composé d’une vieille porte de garage en bois "sectionnelle", l’idéal dans ce cas serait de la transformer à l’aide d’un bâti aluminium avec grande surface vitrée façon magasin classique.

A voir effectivement ce que dit le règlement sur la nature de cette partie du bien… Je ne suis pas convaincu car l’ensemble du RDC a été fusionné il y a des dizaines d’année pour ne former qu’un logement à nature d’habitation…

NB : même si je ne vais pas au bout de ce projet, je pourrais très bien valoriser ce garage en le transformant en local commercial à destination d’un locataire tiers. Le seul soucis : il dispose d’une faible profondeur pour une arrière-boutique/stock et donc très limité en superficie…

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#1 08/04/2016 15h08

1 #2 08/04/2016 15h39

#3 14/04/2016 13h06

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