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#1 15/06/2017 21h17
Bonjour,
Il y a quelques temps nous avions échangé autour de la location de surface dédiées aux stationnement en vue de les louer.
Souvent, en centre urbain (dense par définition) il existe un besoin de stationnement.
Or, il m’arrive assez souvent de voir des biens qui pourraient faire l’objet sinon d’un découpage (je ne suis pas mdb) du moins d’une mise en location de dépendances afin de satisfaire la dite demande de stationnement.
Lors des échanges il avait été signalé (merc i) :
Siocnarf a écrit :
…
Fuyez ce projet, ou réfléchissez à en faire autre chose.
Car ce que vous envisagez n’a rien à voir avec l’achat et la location d’un lot de box de parkings extérieur.
Il s’agit de la réalisation d’un parc de stationnement collectif couvert, avec tout une réglementation à respecter au niveau
- incendie
- évacuation / éclairage de secours
- ventilation par rapport aux gaz d’échappement
- etc…
cf. Circulaire du 03/03/75 relative parcs de stationnement couverts | AIDA
J’ai eu l’occasion d’en rediscuter avec assureurs et AI : tous ont ouverts de grands yeux (bon d’accord…C’est justement pour cela que je met en exergue cette discussion).
Et il est exact que l’application de la circulaire semble dépourvue de sens dans le cas général.
Dans le cas d’un stationnement directement lié au bâtiment d’habitation OK…
Par le passé j’ai fait des projets pour le compte de collectivité d’aménagement de places publiques avec parking etc Je ne me suis jamais posé ces questions (même si les réponses sont en général évidentes cf tenue au feu d’un mur) ! Zut.
Je vais tenter d’en savoir plus dés que j’en aurais l’occasion en questionnant le SDIS ou autre.
Mots-clés : aire stationnement, location, parking, stationnement
Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*
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#2 16/06/2017 01h58
- Surin
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De ce que je connais en réglementation incendie, les installations présentes dans les parkings sont d’une simplicité déconcertante. Rien à voir avec les installations techniques requises dans un hôtel.
Ici il suffit d’un bac à sable (qu’il faudra entretenir car c’est utilisé comme poubelle), d’extincteurs, d’éclairage de secours ce qui semble un minimum en cas d’évacuation sous les fumées. Quant à la ventilation elle est souvent statique, on prévoit des regards qui débouchent sur le RDC, ce implique quelques contraintes d’aménagement en surface mais techniquement il n’y a rien. Le but n’est pas de désenfumer en cas d’incendie mais simplement de permettre aux gaz d’échappement de s’évacuer relativement rapidement, certains véhicules polluant beaucoup ou dans le cas où un moteur ne serait pas éteint.
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#3 16/06/2017 16h10
Toutes les réponses sont…Dans le Code de l’Urbanisme (argh) :
Article *R421-23
Modifié par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6
Doivent être précédés d’une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants :
……………………….
e) Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir de dix à quarante-neuf unités, les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ;
Donc si l’on reste sur une aire à ciel ouvert, existante : OK
Sinon, le SDIS va vérifier la prise en compte de la circulaire à l’occasion de la DP si l’on dépasse les 9 unités.
Si je fais le parallèle avec ce qui se pratique par ailleurs, la création d’une aire de moins de 10 unité échappe à la DP mais absolument pas au respect de la circulaire.
NB : et plus de 49 unités tout se complique cf CU
Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*
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