Contrat de capitalisation vs Assurance-Vie : avantages et inconvénients

Pour l’ISF, seul sera pris en compte le montant total des dépôts effectués (et pas les intérêts perçus ou plus-values potentielles) sur un CdC, alors que ce sera la valeur de rachat (incluant les intérêts ou plus-values potentielles) sur un contrat d’AV. Le CdC sera donc intéressant pour quelqu’un payant l’ISF d’autant plus qu’il comprendra beaucoup d’intérêts et de plus-values. Par contre, le CdC rentrera dans l’actif de la succession….

L’intérêt d’un CdC par rapport à un contrat d’AV va largement dépendre de votre situation, en particulier de votre imposition (présente et surtout future) à l’ISF, de l’horizon de placement (si vous prévoyez de retirer les fonds avant votre succession -même si vous n’en décidez pas la date-, par exemple pour rembourser un emprunt in-fine, le CdC ne devrait avoir que des avantages…), des montants en jeu dans votre succession, etc.

Enfin, rien ne garantit que les modifications à venir des règles de la fiscalité ne bouleverseront pas ce raisonnement.

PS : Pouvez-vous confirmer qu’un fonctionnaire international non imposé à l’IR peut avoir à payer l’ISF ?

Bonjour,

En phase active de recherche avant souscription, j’ai remarqué ces fameux contrat de capitalisation. Je ne les ai pas tous creusé, mais j’ai l’impression qu’ils rapportent un peu plus que les pures assurance-vie.

Mon profil d’épargnant, actuellement, est du long terme, sortie en rente à hauteur des intérêts à ma retraite, un seul héritier, pas de sortie anticipée, au jour d’aujourd’hui je recherche quelquechose de relativement sécurisé (euro ou assimilés). A savoir que si succession reçue de mes ascendants il y a (ce que je ne souhaite pas évidemment), je serais direct à l’ISF.

Je me demandais s’il y avait des spécificités auxquelles je n’avais pas pensé pour ne pas partir sur de la capitalisation?

Merci

Question subsidiaire :

Est il judicieux de souscrire à des contrats vieux d’un, deux ou trois ans, ou faut il toujours privilégier les contrats âgés?

Dernière modification par BorderLine (18/12/2013 13h02)

Bonjour,

Je m’intéresse depuis quelque temps à souscrire un contrat de capitalisation.

La souplesse, la capacité de transmission et le volet fiscal (après 8 ans) me semblent intéressants.

Il m’est proposé par un cabinet de conseil de souscrire un contrat par leur intermédiaire (hébergé chez Swisslife) avec un portefeuille d’actifs que je trouve bien construit (bonne mitigation des risques, choix des supports auprès de maisons de qualité, politique d’investissement rigoureuse).

Les droits d’entrée sont de 3%, les frais de gestion sont de 1%/an et les frais d’arbitrage de 0,5%.
Il n’y a pas de frais sur les supports en tant que tels.

N’étant pas familier de ce type de gestion, je n’ai pas les outils pour juger du fait que ce soit compétitif ou pas.

Je vous remercie de vos retours et de vos conseils.

Vous êtes caustique monsieur 8000.

Ricklatrick a écrit :

La souplesse, la capacité de transmission et le volet fiscal (après 8 ans) me semblent intéressants.

Souplesse  et fiscalité idem av, capacité de transmission moins bien qu’une AV car remis dans la succession pour sa valeur de rachat.

Comme indiqué par Sergio 3% de frais d’entrée, c’est beaucoup surtout que le montant doit être conséquent vu que le principale avantage d’un contrat de capitalisation reste vis à vis de l’ISF.
Votre intermédiaire devrait vous indiquer un objectif de rendement long terme, sinon moi je veux bien vous ouvrir un contrat  de capitalisation si l’objectif est de faire au mieux (et avec moins de frais d’entrée bien sûr).

Carpediem

Note ACPR: je distribue des contrats d’assurances-vie et de capitalisation de différentes compagnies d’assurances.

Bonjour,
L’abattement est tous les 15 ans et non plus tous les 10 ans.

Si l’idée est de profiter de l’AV pour générer des revenus faiblement fiscalisés, retirer 100k€ par enfants tous les 15 ans et les leur donner, l’AV pourrait être parfaitement adaptée, comme pourrait l’être le PEA. Mais il faut un certain niveau de moyens et être sur de ce qu’on veut faire, les 100 k€ appartiennent alors aux enfants, vous perdez ainsi le rendement qui était generé, etc..

Généralement les personnes qui disposent de pas mal de capitaux utilisent à la fois les abattements de 100k€ et la fiscalité spécifique de l’assurance vie (l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire), combinés a des demembrements, montages sociétaires, sci ou autres.

Le contrat de capi vient souvent en complément lors de montages sociétaires (une société ne peut pas souscrire d’AV) ou pour des problématiques spécifiques de remploi, de donation en demembrement (commencer à donner tout en se réservant les fruits du placement), etc…

Ne vous prenez pas trop la tête avec les deux produits AV versus contrat de capi si vous avez les bases (les AV sont en première intention bcp plus usuelles dans les problématiques des particuliers sauf contraintes et objectifs spécifiques).

Définissez surtout ce que vous souhaitez faire dans le temps, définissez où il faut mettre de la sécurité dans vos objectifs (e.g. donation à des mineurs ou dans des situations familiales plus ou moins complexes).

Si je peux me permettre une analogie l’AV, les contrats de capi sont les traitements (d’où l’intérêt de les maîtriser) mais le plus délicat reste sans doute l’évaluation clinique et la sémiologie, la prise en compte des antécédents médicaux, des interactions médicamenteuses potentielles, etc.. en terme patrimonial quelle est la situation actuelle ? quelles solutions ont déjà été mise en place ? quels sont les contraintes et objectifs futurs ? Ce n’est pas le plus simple car on veut tous sécuriser la situation de notre conjoint, de nos enfants, prendre en compte les aléas de la vie, notre vieillissement, .. il y a des choix à faire et des priorités à définir, comme dans votre domaine d’activité même si bien sûr la décision de telle ou telle approche thérapeutique est plus essentielle.

Bonne journée

Crown

@coyote: Le seul hic dans votre proposition est la donation-partage en indivision, ce n’est pas (ou en tout cas plus) possible, pour qu’il y ait donation partage il faut qu’il y ai justement partage (c’est a dire des lots clairement attribués) et l’indivision va a l’encontre de ce partage.

Et s’il y a donation simple il y a danger que les donations n’aient plus la même valeur au jour du partage (donc du décès).

Oui c’est bien a cela que je fait référence, votre notaire n’était peut être pas au fait de la récente jurisprudence a l’époque ou l’acte à été rédigé (il est difficile d’être tout le temps a jour).

Pour la SCI cela tiens au fait que vous ne donnez pas le bien, celui-ci appartient a la SCI, vous donnez uniquement des parts de la société. Ça peut paraitre une infime différence à première vue mais en droit cela fait une énorme différence.

Pour ce qui est d’une donation simple d’un immeuble en indivision a ses enfants (avec une quotité de 50/50), effectivement cela ne devrait pas poser de soucis au décès, si l’immeuble s’est apprécié ou déprécié entre la donation et le décès du donateur ce sera logiquement de la même valeur pour chacun.

Pour le contrat dont vous parlez, celui-ci n’étant pas divisible en lots clairement identifiable, je pense que ça tombe bien sous le coup de l’arrêt de la cour de cassation.

Après, un montage possible serait que les contrats de capitalisations soient apportés a une société civile de portefeuille puis donation-partage des parts de la SCP aux enfants, cela règle le souci.

Bien a vous

Bonjour a tous

Cela fait quelques années que j’ai utiliser un contrat de capitalisation, à l’époque ave mon père pour faire de transmission intergénération.
Ce contrat a pas mal performe de puis 2021 (9% de rendement brut) ..
La banque me propose de casser ce contrat (4 ans) pour un contrat plus classique en assurance vie
Si je fait cette opération , évidemment j’ai droit à la flat taxe.

Je n’arrive toujours pas à voir mon intérêt de faire cette opération …

Si vous avez des cas similaires … je suis preneur d’infos

Bonne Journée

Easy

Je m’interroge aussi sur cette solution.

J’au une question pas très claire concernant la fiscalité  en cas de rachat partiel ou à la fin du contrat de capitalisation (30 ans max)

On lit fiscalité des rachats identique à l’assurance vie : est ce dire qu’’il y a abattement de 4600 euros par année par personne et 9200 euros d’ un foyer fiscal? 

Si descendants sont majeurs et mariés cela fait-il 9200 d’abattement pour les parents et pour chacun des enfants?

Lors de la fin du contrat de capitalisation > 8 ans est-ce la fiscalité des prélèvements sociaux de 17.2% après abatement(s) par foyers fiscaux des bénéficiaires  qui s’applique sur la plus value du contrat?

Concernant vos points:
- pratiquer par donations régulières et non à la succession
=> que voulez vous donner periodiquement puisque vos enfants ont déjà la nue propriété des parts? une allocation des dividendes issus d’un rachat partiel du contrat?

- permettre aux enfants quand ils seront plus âgés d’avoir un collateral/apport
=> pas certain de comprendre

HHub a écrit :

Lors de la fin du contrat de capitalisation > 8 ans est-ce la fiscalité des prélèvements sociaux de 17.2% après abatement(s) par foyers fiscaux des bénéficiaires  qui s’applique sur la plus value du contrat?

Pourquoi ne serait-ce pas le cas ? C’est bien la durée du contrat qui importe pour sa fiscalité.

=> que voulez vous donner periodiquement puisque vos enfants ont déjà la nue propriété des parts? une allocation des dividendes issus d’un rachat partiel du contrat?

Je veux dire que tous les 15 ans ils peut y avoir un nouvel apport / donation de parts (ou donation avec charge d’apporter), alors que l’AV c’est one shot au décès.

permettre aux enfants quand ils seront plus âgés d’avoir un collateral/apport

Si chaque enfant à sa SC IR avec son contrat de capi et détient 99% du capital de la SC, il peut l’utiliser (avec l’accord des parents majoritaires en droits de vote) pour des investissements ou l’achat d’une RP (liquider la SC, nantir le contrat ou les parts, etc.).

spot a écrit :

C’est une solution qui peut être pertinente dans certains cas mais gros point de vigilance dans votre montage: vous intercalez une personne morale entre vous même et les ayant droits.
Concrètement ils héritent de parts de SCI et non pas d’un contrat de capitalisation.
Or un contrat de capitalisation transmis à titre gratuit permet de purger les plus values: le calcul d’une éventuelle plus value lors de son rachat se fait sur la base de la valeur vénale du contrat au moment de liquidation successorale.
Si c’est la SCI qui détient le contrat, au moment où elle liquidera le contrat, les associés devront d’acquitter de la fiscalité sur la plus value. Pas top.

Merci pour ce commentaire.

Je vois ce que vous voulez dire :
- contrat de capitalisation démembré => au moment de l’extinction du démembrement (au décès) la PV est purgée pour les enfants ; par contre, on perd la flexibilité de gestion qu’offre la SC.
- contrat de capitalisation via personne morale => les PS ne sont pas purgés au décès puisque le contrat est détenu par une SC (le décès est neutre pour le contrat de capi).

C’est bien cela ?

Après avec une durée max de 30ans pour le contrat de capi, j’espère qu’il n’y aura pas de succession d’ici là :D

Dernière modification par Geronimo (18/01/2022 17h45)

Bonjour,

La donation de la NP d’un contrat de capitalisation purge la plus-value latente antérieure à l’acte. Au décès, l’US s’eteint et l’héritier récupère le contrat en franchise de droits de succession. Mais s’il souhaite ensuite le dissoudre (rachat total), quelle sera la base retenue pour calculer la plus-value du contrat ? La valeur de la PP au décès (ce qui serait très avantageux car ce serait la 2è fois qu’on purge la PV !) ou bien la valeur de la PP à la donation ?

Je pense qu’il s’agit de la valeur de la PP à la donation (car il me semble que c’est le principe pour le calcul de la PV d’un bien immobilier démembré) mais je ne trouve pas d’information très claire sur internet.

Merci !

Dernière modification par NicolasV (22/06/2024 11h27)