Non-résident : optimiser la fin de son contrat de travail français…

Confucius · #1

Bonjour,

Bien que resident a l’etranger, j’ai aujourd’hui un contrat français. Je vais quitter ma societe dans les prochains mois (vers le 1er janvier) et me demandent quelle est la date optimale de depart. A noter que je ne vais pas reprendre un contrat français suite a ce départ.

Un des elements qui me semble etre impacte par cette decision est la cotisation retraite / trimestre. En effet, il me semble avoir lu que si dans une année on cumule un certain montant (de l ordre de 5000 euros de mémoire), alors on est credite des 4 trimestres pour l’année.

Est ce que ceci est correct? Quel est le montant et est ce un montant de salaire net ou brut? De plus, si on touche ce montant sur le mois de janvier, est ce suffisant pour avoir les 4 trimestres ou ce montant doit il etre un minimum reparti sur l’année?

Enfin, y a t-il d’autres parametres a prendre en compte pour ajuster au mieux la date de départ?

Merci beaucoup pour votre aide,
Confucius

Mots-clés : licenciement, retraite

niceday · #2

Bon, j’espère que vous avez trouvé votre réponse depuis 2013, mais ce n’est jamais bon de laisser une question sans réponse sur un forum comme celui-ci en cas de recherche par autre membre.

Oui, c’est bien ça: Validation Trimestre Retraite : Trimestres cotisés, assimilés, validés, quelles différences ?
Pour valider les 4 trimestres, il faut pouvoir attester d’une rémunération de source française à hauteur de 4 X 150 SMIC net soit aujourd’hui environ 5900€ NET sur l’année.
Oui, cette somme peut être perçue en une fois en janvier pour valider les 4 trimestres de l’année.

oliv21 · #3

Je vous partage également mon expérience qui pourra, je l’espère, être utilise à quelqu’un d’autre à l’avenir :

- En tant qu’expatrié, vous n’aurez pas droit à conserver la mutuelle de votre entreprise pendant 1 an car ceci est à priori réservé au seuls résidents français.

- Par contre, il me semble que vous bénéficiez d’une exonération de prélèvements sociaux sur votre prime de départ (car non résident).

- Enfin, un point TRES important : il faut inscrire au chomage si vous y avez droit même si vous n’etes pas en mesure de le toucher immédiatement (période de carence, congés à solder, etc …) immédiatement apres reçu tous les papiers de votre entreprise. Si vous ne vous inscrivez pas dans une période de 1 an, alors vous perdrez TOUS vos droits. Par contre, si vous vous inscrits puis désinscrit, alors ce délai est porté à 3 ans !

Me contacter en MP pour plus de précisions si besoin.

Cordialement

Tssm · #4

niceday a écrit :
Pour valider les 4 trimestres, il faut pouvoir attester d’une rémunération de source française à hauteur de 4 X 150 SMIC net soit aujourd’hui environ 5900€ NET sur l’année.
Oui, cette somme peut être perçue en une fois en janvier pour valider les 4 trimestres de l’année.

Je ne crois pas justement mais mon questionnement remonte à longtemps donc ma réponse sera peu précise et à vérifier

Donc seul est pris en compte le plafond de la sécurité sociale (qui doit être de 3000 euros brut) sur le montant de votre rémunération pour la validation des trimestres. Donc pour avoir les 5900 euros net sur l’année et valider vos 4 trimestres, soit vos 150 SMIC, il faut percevoir une rémunération en 2,5 fois sur l’année
A vérifier comme indiqué

GoodbyLenine · #5

Pour ma part je suis d’accord avec niceday. Seule la rémunération annuelle (sur la base de laquelle des cotisations retraite ont été versées) impacte le nb de trimestres validés.

Tssm · #6

Mon interprétation était bonne avant 2014
Le plafonnement a été supprimé ensuite mais un décret était en préparation à l’époque de cet article pour limiter les effets d’aubaine (salaire sur 1 mois). Je ne sais pas si celui ci est passé, je laisse les personnes concernées chercher

Validation des trimestres de retraite : les règles ont changé avec la réforme ! - L’Express Votre Argent

Edit :

Cet article de 2017 s’il est correct validerait ma "these "

Comment valider 4 trimestres de retraite en 2017 - Novelvy Retraite

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