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Non-résident : optimiser la fin de son contrat de travail français…

Optimisation des conditions de départ d'un contrat de travail français pour un non-résident

Cette discussion porte sur l'optimisation des conditions de départ d'un contrat de travail français pour un membre non-résident, souhaitant quitter son emploi vers le 1er janvier. Le principal sujet abordé concerne la validation des trimestres de retraite. Les participants cherchent à déterminer la date de départ optimale pour maximiser les chances d'obtenir quatre trimestres de cotisation retraite. Un des points clés est le montant de la rémunération nécessaire pour valider ces trimestres.

Les membres débattent du seuil de rémunération nécessaire pour valider les quatre trimestres. Alors que certains estiment qu'un montant annuel net d'environ 5900€ est suffisant, même versé en une seule fois en janvier, d'autres évoquent un plafond de la sécurité sociale et un calcul plus complexe, dépendant de l'année et de potentiels changements réglementaires. Il existe une divergence d'opinions quant à l'impact d'un paiement unique versus une répartition sur l'année. La discussion souligne l'importance de vérifier les réglementations en vigueur pour obtenir des informations précises.

Au-delà de la question des retraites, la discussion aborde d'autres aspects liés au départ d'un emploi en France pour un non-résident. L'accès à la mutuelle après le départ est remis en question, ainsi que les avantages fiscaux potentiels sur les primes de départ. Un point crucial est soulevé concernant l'inscription au chômage, même en l'absence de possibilité immédiate de percevoir des indemnités, pour préserver les droits à l'avenir. La discussion met l'accent sur la nécessité de se renseigner précisément auprès des organismes compétents pour obtenir des informations fiables et actualisées.

Enfin, la discussion met en lumière la difficulté d'obtenir des informations claires et précises sur les réglementations concernant la retraite et le chômage pour les non-résidents quittant un emploi français. Les participants partagent des liens vers des articles et sites web, mais soulignent aussi les limitations et l'évolution des réglementations au fil du temps, rendant la recherche d'informations fiable un défi important. La discussion met en avant la nécessité de consulter des sources fiables et à jour pour éviter toute erreur.


#1 02/10/2013 16h58

Membre (2013)
Réputation :   7  

Bonjour,

Bien que resident a l’etranger, j’ai aujourd’hui un contrat français. Je vais quitter ma societe dans les prochains mois (vers le 1er janvier) et me demandent quelle est la date optimale de depart. A noter que je ne vais pas reprendre un contrat français suite a ce départ.

Un des elements qui me semble etre impacte par cette decision est la cotisation retraite / trimestre. En effet, il me semble avoir lu que si dans une année on cumule un certain montant (de l ordre de 5000 euros de mémoire), alors on est credite des 4 trimestres pour l’année.

Est ce que ceci est correct? Quel est le montant et est ce un montant de salaire net ou brut? De plus, si on touche ce montant sur le mois de janvier, est ce suffisant pour avoir les 4 trimestres ou ce montant doit il etre un minimum reparti sur l’année?

Enfin, y a t-il d’autres parametres a prendre en compte pour ajuster au mieux la date de départ?

Merci beaucoup pour votre aide,
Confucius

Mots-clés : licenciement, retraite


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1    #2 24/07/2017 09h23

Membre (2016)
Réputation :   116  

Bon, j’espère que vous avez trouvé votre réponse wink depuis 2013, mais ce n’est jamais bon de laisser une question sans réponse sur un forum comme celui-ci en cas de recherche par autre membre.

Oui, c’est bien ça: Validation Trimestre Retraite : Trimestres cotisés, assimilés, validés, quelles différences ?
Pour valider les 4 trimestres, il faut pouvoir attester d’une rémunération de source française à hauteur de 4 X 150 SMIC net soit aujourd’hui environ 5900€ NET sur l’année.
Oui, cette somme peut être perçue en une fois en janvier pour valider les 4 trimestres de l’année.

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#3 24/07/2017 10h19

Membre (2012)
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Je vous partage également mon expérience qui pourra, je l’espère, être utilise à quelqu’un d’autre à l’avenir :

- En tant qu’expatrié, vous n’aurez pas droit à conserver la mutuelle de votre entreprise pendant 1 an car ceci est à priori réservé au seuls résidents français.

- Par contre, il me semble que vous bénéficiez d’une exonération de prélèvements sociaux sur votre prime de départ (car non résident).

- Enfin, un point TRES important : il faut inscrire au chomage si vous y avez droit même si vous n’etes pas en mesure de le toucher immédiatement (période de carence, congés à solder, etc …) immédiatement apres reçu tous les papiers de votre entreprise. Si vous ne vous inscrivez pas dans une période de 1 an, alors vous perdrez TOUS vos droits. Par contre, si vous vous inscrits puis désinscrit, alors ce délai est porté à 3 ans !

Me contacter en MP pour plus de précisions si besoin.

Cordialement


"Espérez le meilleur, préparez le pire et attendez vous à être surpris" @StockPick_fr

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#4 24/07/2017 10h35

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niceday a écrit :

Pour valider les 4 trimestres, il faut pouvoir attester d’une rémunération de source française à hauteur de 4 X 150 SMIC net soit aujourd’hui environ 5900€ NET sur l’année.
Oui, cette somme peut être perçue en une fois en janvier pour valider les 4 trimestres de l’année.

Je ne crois pas justement mais mon questionnement remonte à longtemps donc ma réponse sera peu précise et à vérifier

Donc seul est pris en compte le plafond de la sécurité sociale (qui doit être de 3000 euros brut) sur le montant de votre rémunération pour la validation des trimestres. Donc pour avoir les 5900 euros net sur l’année et valider vos 4 trimestres, soit vos 150 SMIC, il faut percevoir une rémunération en 2,5 fois sur l’année
A vérifier comme indiqué


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#5 24/07/2017 11h36

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Pour ma part je suis d’accord avec niceday.  Seule la rémunération annuelle (sur la base de laquelle des cotisations retraite ont  été versées) impacte le nb de trimestres validés.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#6 24/07/2017 12h09

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Mon interprétation était bonne avant 2014
Le plafonnement a été supprimé ensuite mais un décret était en préparation à l’époque de cet article pour limiter les effets d’aubaine (salaire sur 1 mois). Je ne sais pas si celui ci est passé, je laisse les personnes concernées chercher

Validation des trimestres de retraite : les règles ont changé avec la réforme ! - L’Express Votre Argent

Edit :

Cet article de 2017 s’il est correct validerait ma "these "

Comment valider 4 trimestres de retraite en 2017 - Novelvy Retraite


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