Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ?

C’est à mon tour de m’excuser d’avoir posé des questions peu pertinentes, dues à une confusion de ma part entre "titres de placement" et "titres de participation".

A la relecture du Code Général des Impôts, et sous l’éclairage des interventions de Derival et Tssm, voici ce que j’ai pu comprendre :

- Le régime des plus-values latentes est expliqué en détail dans l’article 209-0 A du CGI. Celui-ci ne s’applique qu’aux "organismes de placement collectif", et donc clairement pas aux actions classiques, comme l’indiquait Derival.

- Comme l’indique l’article 219 du CGI, le régime des plus et moins-values "à long terme" ne s’applique que dans certains cas très particuliers (titres de participation, etc.) mais en aucun cas pour des titres de placement classiques.

- Comme ni le régime des plus et moins-values latentes, ni le régime des plus et moins-values à long-terme ne s’appliquent dans le cas d’actions classiques, on retombe sur une imposition simple, au moment où les plus-values sont réalisées, au taux de 15% pour le bénéfice jusqu’à 38120 euros et de 33% au delà.

Bonjour Bargeo,

La gestion de son compte titre via une société IS a souvent une raison fiscale (réduire son imposition et faire grossir la boule de neige) mais, pour être pertinente nécessite généralement un volume d’investissement assez important (frais de gestion de la structure à "gommer"), et d’être associée à d’autres objectifs comme une démarche de transmission par exemple.

Dans le cas que vous évoquez, l’apport à une société civile soumise à l’impôt sur les sociétés (effectivement il faut être 2) ou à une autre structure sociétaire va déclencher l’impôt de plus value, et donc ne répond pas à votre objectif.

Par ailleurs, si votre apport est constitué uniquement du CTO (pas de cash) je ne vois pas comment vous pourrez "apporter une grande partie de l’apport en nature" en compte courant. Votre apport à la société fait que vous aurez un actif correspondant à la valeur du CTO et en passif le capital social équivalent à cet apport. Compte courant d’associé = 0. Donc si plus value, imposition à 15% dans la structure puis imposition classique des dividendes pour vous, si vous avez besoin de cash.

A noter que vos retraits actuellement mensuels devront se gérer annuellement.

Enfin il faut aussi bien penser à votre situation dans deux ans et savoir si le capital que vous avez dans le CTO ne vous sera pas, en tout cas partiellement, plus utile à un redémarrage d’activité ou autre plutôt que dans une structure sociétaire.

Bonne journée

Crown

Rebonjour Bargeo,

Bien sûr une fois l’apport effectué la fiscalité sera à 15% au sein de la société, mais comme évoqué précédemment l’intérêt du montage sociétaire est surtout pertinent quand on a pas besoin du capital généré. Sinon IS + dividendes vous n’êtes pas gagnant.
Juste un point : l’apport étant une cession, est générateur d’une imposition de plus-value. Certes cette plus value latente doit bénéficier de l’art. 150-0 B ter et d’un report d’imposition (car la société IS créée sera sous votre contrôle), mais cela veut dire qu’en fonction du délai de vente des titres de votre portefeuille vous pourrez être amené à devoir gérer 2 plus values (celle consécutive à la cession au sein de la société et celle placée en report). En plus de cela il y a la problématique de la durée de l’abattement de détention…. Pas hyper compliqué mais pour que cela en vaille la peine il faut vraiment que le montage sociétaire soit en lui même vraiment pertinent.

Sinon concernant l’imposition en BNC, certains visiblement le font ou l’on fait pour leur activité boursière mais compte tenu de l’article 92 du CGI
"Sont considérés comme provenant de l’exercice d’une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux….les produits des opérations de bourse effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations"
j’imagine qu’ils effectuent à titre habituel,  un nombre d’opérations très conséquent ou des opérations de type marché à terme, option négociables, ou autres ….. Dans votre cas cela ne me parait pas hyper simple à défendre.

Sinon pas de rationnel pour bénéficier d’un étalement de la fiscalité ou autre… "désoled"..

Crown

Bonjour Mistervix,

MisterVix a écrit :

Malheureusement il semble que les valeurs mobilières soient une catastrophe en SCI, si celle ci est imposée sur les plus values latentes…

Tout dépend quels produits financiers vous utilisez dans votre structure IS.

Compte titres : la plus value latente est imposable sur les OPCVM sauf si cette dernière est constituée à au moins 90% d’actions ayant leur siège social dans l’union européenne (art 209 O A CGI). A ce titre pas d’imposition de la plus-value latente sur les actions répondant à ce critère.

Contrat de capitalisation : imposition forfaitaire à un taux de 105% du TME à la date de souscription du contrat (art 238 septies E CGI)

Les quelques "grandes familles" que je croise (surtout lors d’investissements de type capital risque) ont souvent des Holdings patrimoniales issues de la cession de titres de leur société avec selon le montage des obligations de remploi sur une partie de la cession dans des activités opérationnelles ou avec une plus grande liberté (selon les dates d’apport et de cession). Ces structures servent clairement d’outil de transmission à la génération suivante. Pas certain que si la structure sociétaire n’avait pas eu une utilité lors de l’optimisation de la cession de leur entreprise, qu’ils soient tous allés vers ce modèle d’investissement (même si comme évoqué précédemment en terme de transmission et sur des très gros capitaux, le montage se justifie par lui même).

Bonne soirée

Crown

Dernière modification par Crown (25/09/2016 19h31)

Bonsoir Mistervix,

Je n’avais pas suivi la file.

Pour les actions en titres vifs, on n’est pas non plus concernés par l’imposition des plus-values latentes (je n’ai pas retrouvé l’info dans le bofip mais c’est ce qui était ressorti de discussions que j’avais eu avec des fiscalistes il y a quelques mois).

Crown

Vous pouvez vous tourner vers les SPF luxembourgeoises. Mais cela s’adresse aux patrimoines supérieurs à 300~500 k€.

Pour ceux que ça intéressent, après la proposition de plusieurs personnes via faire-simple, dont la mienne, une mesure de simplification vient d’être mise en route concernant les seuils de désignation d’un commissaire aux comptes dans une SAS: Assouplissement conditions de nomination commissaires aux comptes

A terme, les seuils de désignation d’un CAC pour les SAS devrait être alignés sur ceux de la SARL.

Bonjour,

Je suis en train de réfléchir à ouvrir un CTO sur ma SAS afin d’investir mes excédents de trésorerie plutôt que de me les distribuer car je n’en aurai pas besoin avant longtemps.

J’ai lu ce fil et d’autres sur le sujet et je voudrais résumer et vérifier auprèsde vous certains points fiscaux concernant la détention d’actions au travers du SAS !

- Concernant les actions, quelque soit leur pays ?, les plus values latentes ne sont pas imposables
- Concernant les autres instruments financiers par exemple les SICAV (sauf si au moins 90% d’actions) les plus values latentes sont imposables
- Il n’y a pas de prélèvements sociaux ni d’acompte sur dividendeen France
- Les acomptes sur dividendes prélevés dans les pays étrangers peuvent être récupéré sous forme de crédit d’impôt à valoir sur l’IS du en France (sous réserve que la convention fiscale entre ceux pays et le France le prévoit, ce qui me semble être le cas de la plupart des pays de l’OCDE ?)

Pour le reste c’est la fiscalité classique des sociétés à l’IS qui s’applique.

Je me pose aussi la question du meilleur courtier pour ouvrir un CTO de société. Si sur ce fil tout le monde est d’accord pour dire que BourseDirect accepte l’ouverture de CTO de société, j’ai lu des réponses contraditoires concernant Bink. De mon côté j’ai écrit à DEGIRO pour leur demander et s’ils ouvrent bien des comptes pour les sociétés ils m’ont affirmé appliquer sur ces comptes le même précompte que pour les particuliers (donc pas intéressant!). Quelqu’un sait concernant les autres courtiers disponibles en France ?

Plus largment est ce que les courtiers online gèrent bien les CTO de société ou mieux vaut se tourner vers sa banque classique ?

Merci pour vos contributions.

Ça n’a pas déjà été écrit donc vous avez bien fait de ne pas tout relire

Le montant sera de 100Ke pour commencer.

Vous avez raison Roudoudou, il faut être attentif aux frais.

La banque :
J’ai négocié 0 euro de frais de tenue de compte, un chéquier + accès internet, pas de CB. Il y a des frais sur les mouvements du compte bancaire mais ils seront limités.

Le comptable :
J’ai pas encore les chiffres mais je vais négocier au plus bas (j’ai d’autres dossiers LMNP). Les exports IB en CSV sont réintégrables dans un logiciel de compta et si le coût me paraît trop important, je basculerai l’année suivante pour le faire moi-même.

Je souhaite utiliser la marge (comme je fais déjà à titre personnel), donc la taille du portefeuille sera plus importante que les fonds propres. Environ X2 avec une part prépondérante d’obligations.

Votre démarche a le même objectif que la mienne, c’est la forme de la société qui diffère, la SCI à l’IS est peut-être plus simple à gérer, je ne sais pas.

La SASU me convient bien car j’en ai déjà eu une et je connais le fonctionnement, la possibilité d’en être salarié correspond également à un de mes besoins.

J’espère que vous arriverez rapidement à vos 250Ke voir 400Ke

Bonjour,

J’aimerai commencer à investir dans des REIT américaines, étant jeune je prévois de réinvestir tous mes dividendes pendant 15/30 ans. Je vais néanmoins être cette année (et certainement pendant encore quelques une) sur la tranche d’imposition du revenu à 41%, je ne souhaite donc pas investir en nom propre.

Est-il possible de créer une SCI (ou autre chose ?) à l’IS pour investir dans les REIT américaines ?
Je compte le faire avec ma sœur pour la création vu qu’on est obligée d’être 2, puis racheter immédiatement ses parts pour être seule dans ma SCI.

Au niveau de l’imposition, tant que je laisse l’argent dans la SCI et que je ne dépasse pas les 36000€ annuel par SCI je serai bien à 15% d’imposition ?
Que se passe t-il si je vends certaines actions pour les réinvestir dans d’autres ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bonjour,

En complément du message de Goldex (à ne pas prendre à la légère), vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans le sujet suivant: Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ?.