Expatriation : comment débloquer par anticipation un PERCO ?

Après une rapide recherche sur Google, il apparaît que les conditions documentaires d’un déblocage pour l’achat de résidence principale soient assez simples : il suffit de donner un compromis de vente signé à la banque.

Dans ce cas, il suffirait pour rapatrier les fonds de signer un compromis de complaisance et que - par malheur - la vente ne puisse aboutir. Dame ! Au pire des cas, signer pour une bicoque quelconque en prétextant un retour en France, et payer les 10% de pénalité à la rupture du compromis resterait une bonne affaire pour toutes les parties impliquées.

doubletrouble a écrit :

Dans ce cas, il suffirait pour rapatrier les fonds de signer un compromis de complaisance et que - par malheur - la vente ne puisse aboutir. Dame ! Au pire des cas, signer pour une bicoque quelconque en prétextant un retour en France, et payer les 10% de pénalité à la rupture du compromis resterait une bonne affaire pour toutes les parties impliquées.

Je pense que j’aurais à titre personnel tenté la même chose, mais différemment.

Les 10% d’acompte ne permette pas de s’affranchir de la promesse d’achat. D’ailleurs ce chiffre de 10% est négociable avec le vendeur. Vous pouvez convenir de l’acompte que vous souhaitez.

En pratique faites le plutôt avec un proche qui acceptera d’annuler la vente. Sinon exercer une des conditions suspensive (refus de prêt par exemple).

Il faut cependant un peu maquiller et enrober l’histoire, pour ne pas que ca soit trop suspect.

Si vous voulez être clean et être sur que le notaire ne renvoie pas l’argent vers la société de gestion, il faudra alors acheter une RP et la revendre. On perd les frais de notaires, voir un peu plus, mais ca sera plus propre.

PS : Je suis toujours un peu étonné que personne ne vous ai répondu "J’ai une astuce infaillible, mais que je compte utilisé, donc je la révélerai pas avant 2022…"

Dernière modification par AleaJactaEst (08/10/2017 10h11)

Bonjour, dans le cas d’un déblocage anticipé pour achat de la résidence principale, justement chez Amundi pour l’avoir fait récemment :

- virement au notaire possible, mais ça ne nous intéresse pas ici.
- virement sur son compte bancaire possible aussi, surtout si déblocage après signature.

Par contre, Amundi demande à faire signer un document :
- au notaire, pour certifier que l’achat à bien eu lieu,
- au banquier, pour certifier le plan de financement, qu’il faut détailler.

Le plan de financement doit justement montrer que les sommes sont bien destinées à l’achat. Si vous avez fait un emprunt total c’est mort donc. Vous ne pouvez pas dire que vous souhaitez débloquer pour faire un remboursement partiel anticipé sur votre prêt.

Dans mon cas, j’avais emprunté la totalité moins le prêt relais, mais j’ai fait passer mon prêt relais comme apport personnel, ce qui n’est pas si tordu.

Donc pour résumer, ce n’est possible que si vous avez fait un prêt relais ou injecté du cash dans le financement à hauteur de ce que vous souhaitez récupérer du PERCO.

Ou si vous êtes très ami avec votre banquier et votre notaire…

Donc Amundi accepte que la résidence principale achetée ne soit pas en France?
Pourtant, dans leur documentation, ils parlent d’attestation du notaire, profession n’existant pas réellement en UK.

Chez une grande banque française, ce n’est pas le cas.
Abonnement max PERCO : 762,5€ (pour obtenir le max il faut verser 2000€)
Abonnement max PEE : 1526,0€ (pour obtenir le max il faut verser 5100€)

Pour ma part il y avait 2 éléments déclencheurs possible pour le déblocage:
- signature du compromis
- signature définitive

Ayant utilisé le 2e cas, l’argent est arrivé directement sur mon compte, sans passer par la case notaire mais il faut bien que l’apport soit mentionné

Ps: Nous sommes bien charitables de vous répondre alors que nous attendons toujours vos réponses dans certains poste où vous posez des "colles" fiscales

Parisien,

Un coup de fil à Amundi (anonyme) n’engage à rien.

Mais à part l’acquisition d’une nouvelle RP (ce qu’elle ne semble pas être en mesure de faire), je ne vois pas,

Dernière modification par Franc23 (07/10/2017 21h18)

Je ne connais pas bien la possibilité pour arrêt des allocations chômage.

Faudrait voir si pendant un passage en France, une inscription Pôle emploi avec attestation de non versement d’allocation (vu que pas cotisé) pourrait marcher.

Mais on reste dans de la "magouille".

De manière honnête je ne vois pas de possibilité.

Bonsoir !

Le plus simple, acheter vraiment une maison pas chère, qui sera une résidence principale théorique (et une résidence secondaire en pratique).
Exemples :
     Maison 1  12 000 €
     Maison 2  13 000 €
     Maison 3  15 000 €
Et, éventuellement, la revendre ensuite.

Ou sinon un terrain, et aller jusqu’à l’obtention du permis de construire. Mais en résiliant le contrat le contrat de construction dans le délai de renonciation. C’est tordu, mais ça peut revenir moins cher en prenant un terrain constructible dans la pampa.

Pour le déblocage de ma RP en construction (j’avais versé sur le PERCO pour sortir les 10 jours par an de CET qui sont ainsi défiscalisables - sinon vu que je n’ai pas de delta d’abondement, participation /intéressement étaient mises sur le PEE) , les fonds m’ont été versés directement par Natixis. Les justificatifs à fournir étaient :
  - Justificatif coûts d’acquisition du terrain (le compromis leur suffisait, ils n’exigeaient pas l’attestation du notaire)
  - Copie du contrat de construction.
  - Copie du  permis de construire.
  - Attestation sur l’honneur.

Mais 40 k€ c’est un montant un peu problématique. Une somme assez significative pour que ça soit gênant qu’elle reste bloquée alors qu’elle pourrait être utile ailleurs, mais un peu juste pour qu’un bricolage monté de toutes pièces pour la sortir en vaille la chandelle…

Dernière modification par julien (09/10/2017 14h46)

gorn, le 07/10/2017 a écrit :

J’ai également profiter de l’achat de mon logement a Londres pour débloquer mon perco chez Amundi.

Le solde a été versé en euro chez mon compte en France.

Pour cela j’ai du fournir un plan de financement mais au final j’ai recu l’argent bien avant que la vente soit conclu donc la vente aurait pu ne pas se faire.

Edit: pour repondre a la question ci-dessous. Oui pas de probleme pour l’acquisition d’un bien au Royaume Uni. Peut etre que c’est different pour les USA. L’equivalent du notaire est le sollicitor qui fait la meme chose que le notaire en France. Au moment de debloquer le perco, j’avais juste fait une offre sur mon logement et je n’avais pas encore de sollicitor, ou d’accord bancaire mais j’ai quand meme debloque les fonds car j’avais peur que ca traine. Au final, je suis satisfait de la prestation d’Amundi.

Je déterre cette discussion car je suis dans le même cas que gorn à qui j’aimerais poser une question: le plan de financement d’amundi nécessite d’avoir le cachet du solicitor. Comment as-tu pu gérer cela? As-tu simplement envoyé l’attestation à Amundi sans les infos relatives au notaire?