Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)
Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine
Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !
Nouveau venu dans cette longue discussion ?
Consultez une sélection des messages les plus réputés en cliquant ici.
Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale et fiscale sans rétro-commission en cliquant ici.
11 #551 09/08/2016 23h21
- Dominique
- Membre (2011)
- Réputation : 17
Bonjour,
Je procrastinais depuis longtemps sur le sujet de la fiscalité des dividendes, qui me semblait complexe et rébarbatif. Les montants en jeu étant cependant non-négligeables, je me suis décidé à lire l’ensemble de cette file, de même que celle sur la Fiscalité des PV et dividendes d’actions : synthèse, et la newsletter de notre hôte.
Ce post a pour but de résumer ma compréhension du sujet, et se base sur le cas d’un rentier vivant exclusivement de ses dividendes d’actions logées sur un CTO.
Je ne crois pas me tromper en affirmant que notre rentier ne sera pas imposé à l’IR en dessous d’un montant de 16.167 € de dividendes annuels brut (soit 1.347 €/mois).
En effet, après abattement de 40% (non applicable sur les SIIC), la base imposable serait de 16.167 x (1-40%) = 9.700 €, soit le haut de la tranche à 0% du barème de l’impôt sur le revenu (IR). La CSG de 15,5% lui serait cependant prélevée sur la totalité des dividendes, soit 16.167 x 15,5% = 2.506 €
On peut ainsi calculer l’imposition totale (IR + CSG) de notre rentier en fonction du montant annuel de dividendes brut perçu (la CSG récupérable est négligée par soucis de simplification).
Nous remarquerons que les prélèvements effectifs semblent moins élevés que ceux présentés dans la newsletter de notre hôte. En effet, dans celle-ci les dividendes sont appréhendés en complément de revenus et imposés au taux marginal d’imposition. Inversement, les dividendes de notre rentier bénéficient de la fiscalité plus douce des premières tranches du barème.
Ainsi, un rentier n’ayant un revenu annuel composé de 30.000 € de dividendes (soit 600 K€ produisant 5% de dividendes) ne sera imposé qu’à hauteur de 19,37 % (15,5 % CSG + 3,87 % IR), ce qui semble raisonnable.
Cependant, si une partie ou la totalité de ses dividendes proviennent de sociétés étrangères, il subira un prélèvement à la source, variable selon les pays, qui pourra ou non être récupéré sous forme d’un crédit d’impôt, en fonction de sa base imposable (jusqu’à 16.167 € de dividendes, le crédit d’impot sera entièrement perdu puisque notre rentier ne sera pas imposable à l’IR).
Afin de ne pas perdre ce crédit d’impôt, il peut envisager de compléter ses dividendes d’actions étrangères par d’autres revenus (dividendes d’actions Françaises, plus-values, SCPI, coupons d’obligations, salaires), ce qui implique alors d’avoir des revenus supérieurs au seuil de 16.167 € calculé précédemment.
Une optimisation fiscale intéressante serait ainsi de calculer la proportion d’actions étrangères permettant de ne pas perdre le crédit d’impôt. Cette proportion sera variable en fonction du montant total des dividendes annuels. En d’autres termes, il s’agit de connaitre la proportion idéale (d’un point de vue fiscal uniquement !) d’actions étrangères en fonction du montant de dividendes annuels.
Pour l’exemple, nous prendrons des actions Canadiennes, qui font l’objet d’un prélèvement à la source de 15%.
Jusqu’à un montant annuel de dividendes de 16.167 €, le % d’actions Canadiennes doit être de 0% (donc 100% d’actions Françaises) pour ne pas perdre le crédit d’impôt => dans ce cas-là, l’IR est de 0%.
A contrario d’après mes calculs, à partir d’un montant annuel de dividendes de 141.100 € le crédit d’impôts généré par 100% d’actions Canadiennes (0% Français) sera entièrement récupéré, car l’IR calculé sur ces mêmes revenus dépassera la retenue à la source.
En effet, la base imposable après abattement (je ne rentre pas dans le débat des REIT) sera de 141.100 x (1-40%) = 84.660 € (je néglige la part déductible de la CSG)
L’IR dû sera donc de (26.791-9.700)*0,14 + (71.826-26.791)*0,3 + (84.660-71.826)*0,41 = 21.165 €, ce qui rapporté au total de dividendes annuels de 141.100 € fait une imposition de 15%, correspondant à la retenue à la source.
Entre ces 2 extrêmes (0 et 100% d’actions Canadiennes), nous pouvons calculer par tranche de dividendes annuels le % maximum d’actions Canadiennes à ne pas dépasser pour ne pas être imposé plus que sur des actions Françaises.
Nous pouvons remarquer que plus le montant global de dividende de notre rentier est élevé, plus le % d’actions étrangères peut être élevé sans être pénalisé par la fiscalité.
De même, le rentier soucieux d’optimiser sa fiscalité pourra calculer pour son propre montant de dividendes annuel, le surplus d’imposition engendré en fonction du % d’actions étrangères.
Pour l’exemple, je prendrais un montant de 30.000 € de dividendes annuel, avec une répartition d’actions Canadiennes et Françaises variable.
La base imposable après abattement est donc de 30.000 x (1-40%) = 18.000 €
L’IR dû peut être calculé comme suit : (18.000-9.700)*0,14 = 1.162 €
Nous avons vu plus haut que le % maximum d’actions Canadiennes pour un montant de 30.000 € de dividendes annuels ne devait pas dépasser 25%. Au-delà de ce %, la différence entre le crédit d’impôt et l’IR ne sera pas récupérée. Cette différence rapportée au montant total de dividende correspond donc à une perte qui sera proportionnelle au % d’actions Canadiennes dépassant le seuil de 25%.
Bien entendu, notre rentier ne choisira pas ses actions sur ce seul aspect de fiscalité, mais sur le rendement post imposition (entre autres critères) qu’elles pourront lui apporter.
Je suis preneur de tout commentaire sur mon raisonnement.
PS : Ci-joint mon fichier de calcul Excel fiscalite_dividendes.xls
Dernière modification par Dominique (31/08/2016 12h59)
Hors ligne
#552 31/08/2016 13h03
- Dominique
- Membre (2011)
- Réputation : 17
J’ai édité mon post précédent en ajoutant notamment un graphique présentant le montant d’imposition global (CSG + IR) en fonction des dividendes annuels bruts.
Hors ligne
#553 31/08/2016 13h34
- zebulon77
- Membre (2014)
- Réputation : 13
Bonjour,
avez-vous inclus dans votre calcul le cas d’un aspirant rentier qui n’a pas de revenus salariaux et qui serait donc assujetti aux cotisations sociales de la Protection Universelle Maladie (PUMA) ?
Hors ligne
#554 03/09/2016 10h13
- Dominique
- Membre (2011)
- Réputation : 17
Mon exemple ci-dessus présente effectivement le cas d’un rentier n’ayant pas de revenus salariaux (et vivant donc de ses dividendes), je n’ai en revanche pas intégré l’aspect relatif à la protection sociale (un autre sujet sur lequel il faut que je me penche sérieusement).
Hors ligne
#555 03/09/2016 10h53
- marcopolo
- Exclu définitivement
- Réputation : 88
Bonjour,
Merci pour ce poste détaillé. Je pense qu’il y a une grosse limite à ce poste, celui de 30K de dividendes/an. Pour certains, cela peut être suffisant comme montant, voire large.
Pour beaucoup d’entre nous (je parle de mon cas et de plusieurs rentiers de ma connaissance), franchement ce n’est pas assez, et de très loin. Si l’on est marié, a des enfants, voyage un tant soit peu, profite de la vie, alors là c’est notoirement insuffisant.
En tablant sur 100K/an en dividendes, on voit qu’une approche purement dividendes dans un cadre fiscalisé tel que le CTO n’est pas le choix le plus pertinent.
Hors ligne
#556 06/09/2016 18h51
- Trahcoh
- Membre (2014)
Top 50 Année 2024
Top 50 Année 2023
Top 20 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 50 Banque/Fiscalité
Top 20 Immobilier locatif - Réputation : 451
Bonjour.
Un résident fiscal Français a-t-il déjà pratiqué l’achat d’actions monégasques svp? Quelle serait la retenue à la source dans ce cas, et y a-t-il un crédit d’impôts relatif à cette retenue?
La newsletter dédiée de Philippe indique 0 %, et il me semble que c’est le cas pour tout le monde sauf pour les frenchys.
Lynx.be m’annonce 15 % de retenue, mais je ne suis pas certain qu’il y ai un crédit d’impôt lié, Monaco n’apparaît pas dans le Cerfa 2047.
Merci d’avance pour vos lumières.
@ Dominique: vous n’avez pas pris en compte les nombreux Français possesseurs d’un PEA.
Edit: Binck.fr m’annonce 0 % de retenue monégasque ce soir.
Dernière modification par Trahcoh (06/09/2016 20h24)
“Time is your Friend, Impulse is your Enemy.” John Bogle
Hors ligne
#557 19/09/2016 09h02
- srem
- Membre (2015)
- Réputation : 6
Bonjour, je ne sais pas si on a le droit d’insérer ici un lien vers une autre site, mais, si jamais, merci de l’effacer.
Dans le site dont je parlais (ici), je viens de lire que Binck se trompe sur le calcul de l’acompte de 21% et de prélèvements sociaux de 15.5% sur les dividendes étrangers parce qu’ils sont calculés sur les dividendes moins la retenue à la source du pays étranger, au lieu d’être déduits sur la totalité des dividendes.
Le site montre aussi un échange avec l’administration fiscale qui confirme l’erreur.
Qu’est-ce que vous en pensez?
Hors ligne
#558 19/09/2016 09h06
- footeure
- Membre (2012)
Top 20 Portefeuille
Top 50 Crypto-actifs - Réputation : 225
Si vous relisiez la file vous verriez que c’est exact. Mais inutile de le crier sur tous les toits, pour une fois que quelque chose va dans notre sens (enfin je ne suis pas concerné, mais pour tous ceux chez Binck)
Hors ligne
#559 25/09/2016 10h30
- Lebnet
- Membre (2015)
Top 50 Crypto-actifs
Top 20 Banque/Fiscalité - Réputation : 84
Dominique a écrit :
Nous avons vu plus haut que le % maximum d’actions Canadiennes pour un montant de 30.000 € de dividendes annuels ne devait pas dépasser 25%. Au-delà de ce %, la différence entre le crédit d’impôt et l’IR ne sera pas récupérée. Cette différence rapportée au montant total de dividende correspond donc à une perte qui sera proportionnelle au % d’actions Canadiennes dépassant le seuil de 25%.
Pour le dernier graphique, il serait intéressant d’être plus précis dans l’intitulé de celui-ci pour ceux qui ont plus de difficultés à tout interprêter.
Pour le graphique précédent vous avez très bien fait en ajoutant "en fonction de", il manque juste la même chose pour le dernier graphique.
Celui qui a lu le texte a bien entendu compris de quoi parlait le graphique mais on sait jamais.
Désolé ce sont mes veilles habitudes de mise en page excel / word qui reviennent.
Bonne journée.
Parrainage Yomoni - Parrainage WeSave : KL031F - Parrain pour plusieurs banques en ligne et assureurs (Linxea, Mes Placements, etc), MP pour infos.
Hors ligne
#560 28/09/2016 14h58
- ZeBonder
- Membre (2012)
Top 5 Expatriation
Top 5 Obligs/Fonds EUR
Top 50 Monétaire
Top 20 Invest. Exotiques
Top 20 Entreprendre
Top 20 Banque/Fiscalité - Réputation : 417
Il y a du changement pour la retenue à la source des actions néerlandaires : vous pouvez demander un remboursement de la retenue à la source. Ce montant dépendra de la valeur des actions néerlandaises que vous possédez.
La cour Européenne obliges les pays-bas à appliquer les mêmes règles que pour leurs propres résidents fiscaux.
NEWS » Blog Archive » Exonération d?impôt néerlandais sur dividendes ?
Le remboursement n’est en effet que partiel si les avoirs financiers aux Pays-Bas ont une valeur supérieure à 24 437 €, et il est d’autant plus faible que la valeur de ces avoirs est élevée.
Dutch court clarifies dividend withholding tax refund for foreign shareholders-MNE Tax
For instance, one could also argue a pro rata allocation of the tax-free threshold on the basis of the overall net value of portfolio investment held by the individual. This would result in a higher taxable base. If a French individual shareholder holds portfolio investments with an aggregate value of EUR 100,000, of which EUR 50,000 is attributable to Dutch shares, the taxable base is just over EUR 25,000 and the tax due is EUR 300 under the rules for domestic taxpayers. Hence, if the shareholder receives a gross dividend of EUR 5,000 reduced by EUR 750 dividend withholding tax, the shareholder is entitled to a refund of EUR 450.
Netherlands: Refund opportunity, dividend withholding | KPMG | GLOBAL
Netherlands: new rules for refund of dividend withholding tax | TMF Group
Hors ligne
#561 28/09/2016 16h51
- Dixiet
- Membre (2012)
- Réputation : 1
marcopolo a écrit :
Bonjour,
Merci pour ce poste détaillé. Je pense qu’il y a une grosse limite à ce poste, celui de 30K de dividendes/an. Pour certains, cela peut être suffisant comme montant, voire large.
….
En tablant sur 100K/an en dividendes, on voit qu’une approche purement dividendes dans un cadre fiscalisé tel que le CTO n’est pas le choix le plus pertinent.
Bonjour,
Je trouve le travail de Dominique très intéressant, mais effectivement 30Ke me paraissent un peu juste.
Est ce que Marcopolo pourrait nous indiquer quelques pistes d’optimisation?
Pour ma part je pense investir via une holding, la fiscalité serait différente puisque après l’impôt sur les sociétés, les dividendes distribués seront soumis à l’IR (double punition?)
Une voie d’optimisation est d’investir via un PEA mais le retrait entraine le gel de l’approvisionnement à moins d’effectuer une phase de capitalisation suivi d’une phase de distribution.
Merci de vos contributions.
Dixiet
primum non perdere
Hors ligne
1 #562 28/09/2016 21h41
- thegambler
- Membre (2015)
Top 20 SIIC/REIT - Réputation : 123
ZeBonder a écrit :
Il y a du changement pour la retenue à la source des actions néerlandaires : vous pouvez demander un remboursement de la retenue à la source. Ce montant dépendra de la valeur des actions néerlandaises que vous possédez.
La cour Européenne obliges les pays-bas à appliquer les mêmes règles que pour leurs propres résidents fiscaux.
NEWS » Blog Archive » Exonération d?impôt néerlandais sur dividendes ?Le remboursement n’est en effet que partiel si les avoirs financiers aux Pays-Bas ont une valeur supérieure à 24 437 €, et il est d’autant plus faible que la valeur de ces avoirs est élevée.
Dutch court clarifies dividend withholding tax refund for foreign shareholders-MNE Tax
For instance, one could also argue a pro rata allocation of the tax-free threshold on the basis of the overall net value of portfolio investment held by the individual. This would result in a higher taxable base. If a French individual shareholder holds portfolio investments with an aggregate value of EUR 100,000, of which EUR 50,000 is attributable to Dutch shares, the taxable base is just over EUR 25,000 and the tax due is EUR 300 under the rules for domestic taxpayers. Hence, if the shareholder receives a gross dividend of EUR 5,000 reduced by EUR 750 dividend withholding tax, the shareholder is entitled to a refund of EUR 450.
Netherlands: Refund opportunity, dividend withholding | KPMG | GLOBAL
[url=Netherlands: new rules for refund of dividend withholding tax | TMF Group]Netherlands: new rules for refund of dividend withholding tax | TMF Group[/url]
Bonsoir
Petite précision extraite de lien
Netherlands: new rules for refund of dividend withholding tax | TMF Group
La convention fiscale entre les PAYS-BAS et la FRANCE donne un crédit d’impôt qui neutralise le prélèvement de 15 % effectué par les PAYS_BAS donc aucun remboursement à demander
Prenez soin de vous, soyez prudent(e)s et sortez masqué(e)s
Hors ligne
#563 30/09/2016 16h21
- DinoZaures
- Membre (2016)
- Réputation : 1
Bonjour,
Faites attention que dans l’affaire des retenues à la source des Pays-Bas, il y a actuellement un problème entre la position juridique de la Cour européenne et l’exécution pratique.
Aux Pays-Bas, la retenue à la source n’est pas une taxation définitive mais bien une avance sur les impôts dus. A terme, les revenus mobiliers sont globalisés avec les autres revenus. En fonction du revenu global ainsi obtenu, un Solde / Remboursement sera exigé du / payé au contribuable.
Ce que la Cour relève, c’est qu’un hollandais résident paie une avance révisable alors qu’un hollandais (ou un étranger) non-résident est taxé définitivement à 15% sans augmentation possible mais également sans remboursement possible. Il s’agit donc d’une discrimination entre citoyens européens selon leur lieu de résidence.
Normalement, un actionnaire non-résident n’a pas d’autres revenus aux P-B et doit donc se voir rembourser totalement (sous un certain seuil de revenu) l’impôt mobilier. Le problème vient du fait que la retenue à la source est exécutée par les banques. Or, celles-ci ne peuvent déterminer le revenu néerlandais d’un contribuable non-résident. Rien n’empêche en effet un non-résident d’ouvrir un compte dans une ou plusieurs banques néerlandaises, de détenir de l’immobilier ou autres valeurs) Elles refusent donc à juste titre d’appliquer la taxation 0% pour les petits porteurs, s’estimant non compétentes. Quitte à eux de demander le remboursement via leur service de taxation.
En conclusion, rien ne change tant que le parlement des P-B n’aura pas voté les adaptations nécessaires au code fiscal; ce qui peut encore prendre de nombreux mois. Il vous faudra toujours, si vous en avez le temps et les moyens, demander le remboursement par les voies habituelles.
PS : Pour ceux qui se consolent en évoquant le crédit d’impôt, il faut remarquer que celui-ci n’est pas identique et n’a pas les mêmes effets qu’une non-taxation (Taxation à 0%)
Hors ligne
#564 30/09/2016 17h43
- ZeBonder
- Membre (2012)
Top 5 Expatriation
Top 5 Obligs/Fonds EUR
Top 50 Monétaire
Top 20 Invest. Exotiques
Top 20 Entreprendre
Top 20 Banque/Fiscalité - Réputation : 417
La mesue est déjà appliquée, reste à savoir comment.
Voici le lien officiel :
U bent buiten Nederland gevestigd
Hors ligne
#565 22/12/2016 20h29
- neraut
- Membre (2016)
- Réputation : 2
Bonjour à tous,
Petite question :
J’ai reçu 10€ de dividendes en 2016, une fois l’abattement de 40% déduit, je devrai déclarer 6€.
J’ai également une moins value de 6€ concrétisée sur 2016.
Est-ce que cela veut dire que je ne paierai pas d’impôts en 2016 ?
La question étant de savoir si on peut déduire une moins value à des dividendes.
Merci.
Dernière modification par neraut (22/12/2016 21h15)
Hors ligne
1 #566 22/12/2016 21h14
- bben123
- Membre (2016)
- Réputation : 40
Bonjour neraut
Vous paierez des impôts :
- il faudra s’acquitter de la CSG soit 15,5% du montant avant abattement
- de plus, les moins-values subies au cours d’une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes (article 150-0 D 11 du code des impôts).
donc pas de possibilité d’imputer la moins-value sur le dividende.
Code général des impôts - Article 150-0 D | Legifrance
Blog Margin of safety - Parrain Bforbank, Boursorama, Degiro, IB
Hors ligne
#567 28/04/2017 19h02
- antoine45
- Membre (2017)
- Réputation : 0
bonjour à tous
j’ai trois soucis concernant des dividendes d’actions étrangères perçus récemment; je ne comprends pas le traitement appliqué par ma banque.
Pour les dividendes easyjet, aucun credit d’impôt: cela me paraît bizarre.
Pour les dividendes SEASPAN et NORDIC AMERICAN TANKERS LTD: on m’indique que ces revenus ne sont pas éligibles à l’abbattement de 40%, est-ce normal?
Si certains peuvent éclairer ma lanterne qu’ils en soient remerciés par avance…
Hors ligne
2 #568 28/04/2017 20h58
- ZeBonder
- Membre (2012)
Top 5 Expatriation
Top 5 Obligs/Fonds EUR
Top 50 Monétaire
Top 20 Invest. Exotiques
Top 20 Entreprendre
Top 20 Banque/Fiscalité - Réputation : 417
NORDIC AMERICAN TANKERS LTD est basée au Bermudes où il n’y a pas d’impôts sur les sociétés, or :
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d’imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d’éligibilité à l’abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés
b. La société est établie hors de France
70-
Sont éligibles à l’abattement de 40 %, les revenus distribués par des sociétés non établies en France passibles d’un impôt équivalent à l’impôt sur les sociétés.
Bermuda - Taxes on corporate income
Bermuda imposes no taxes on profits, income, dividends, or capital gains, has no limit on the accumulation of profit, and has no requirement to distribute dividends.
Hors ligne
1 #569 29/04/2017 09h46
- corran
- Membre (2016)
Top 10 Portefeuille
Top 50 Actions/Bourse
Top 5 Crypto-actifs
Top 20 Banque/Fiscalité
Top 50 SIIC/REIT - Réputation : 679
Hall of Fame
antoine45 a écrit :
bonjour à tous
j’ai trois soucis concernant des dividendes d’actions étrangères perçus récemment; je ne comprends pas le traitement appliqué par ma banque.
Pour les dividendes easyjet, aucun credit d’impôt: cela me paraît bizarre.
Pour les dividendes SEASPAN et NORDIC AMERICAN TANKERS LTD: on m’indique que ces revenus ne sont pas éligibles à l’abbattement de 40%, est-ce normal?
Si certains peuvent éclairer ma lanterne qu’ils en soient remerciés par avance…
Les dividendes Easyjet n’ont pas subi de prélèvement à la source, donc pas de crédit d’impôt, c’est normal. Ils restent bien évidemment éligibles à l’abattement.
Pour Seaspan, Zebonder a répondu
Hors ligne
#570 08/08/2017 19h01
- goldex
- Membre (2014)
Top 50 Banque/Fiscalité - Réputation : 150
@lopazz : pouvez vous nous expliquer ou vous avez vu que les dividendes de Cominar étaient éligibles a l’abattement de 40% ?
A ma connaissance ce serait plutôt le contraire.
Bien a vous
Stay away from negative people. They have a problem for every solution.
Hors ligne
1 #571 08/08/2017 19h05
- lopazz
- Membre (2012)
Top 20 Année 2024
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 5 Portefeuille
Top 50 Expatriation
Top 50 Actions/Bourse
Top 50 Obligs/Fonds EUR
Top 50 Invest. Exotiques
Top 20 Finance/Économie
Top 20 SIIC/REIT - Réputation : 1135
Hall of Fame
“INTJ”
M07 a écrit :
Bonsoir !
Vu l’heure des messages, il semblerait que le renforcement de l’ami Lopazz ait enclenché un mouvement haussier du titre.
Bien joué !
Ah ah excellent ! En général c’est plutôt l’inverse ! Mais la séance n’est pas finie…
goldex a écrit :
@lopazz : pouvez vous nous expliquer ou vous avez vu que les dividendes de Cominar étaient éligibles a l’abattement de 40% ?
A ma connaissance ce serait plutôt le contraire.
Bien a vous
Je ne sais pas, mon courtier faisait toujours lui-même les calculs sur l’imprimé fiscal unique. Dans le doute, je viens de corriger mon message précédent.
Déontologie : je détiens une position acheteuse/vendeuse sur une ou plusieurs société(s) listée(s) dans ce message.
Dernière modification par lopazz (08/08/2017 23h45)
Hors ligne
#572 08/08/2017 23h02
- M07
- Membre (2015)
Top 10 Dvpt perso.
Top 50 Expatriation
Top 20 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 20 Obligs/Fonds EUR
Top 50 Crypto-actifs
Top 20 Finance/Économie
Top 10 Banque/Fiscalité
Top 50 SIIC/REIT - Réputation : 501
@GoldEx, @Lopazz,
BoFip a écrit :
130
Sont exclus par la loi du champ d’application de l’abattement de 40 % … Sont également exclus, à compter du 1er janvier 2011, les revenus distribués par les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) …
Je me pose la question à propos des mREIT (par exemple CYS), qui s’occupent de "morgages" (en gros hypothèques et emprunts), et donc pas vraiment "d’investissement immobilier"…
M07
Hors ligne
1 #573 09/08/2017 00h04
- goldex
- Membre (2014)
Top 50 Banque/Fiscalité - Réputation : 150
J’aurais tendance a penser que les mREIT sont assimilés à des REIT car on parle de prêts hypothécaires sur de l’immobilier et qu’elle bénéficient elles aussi de l’exonération dont bénéficie les REIT.
D’ailleurs si l’on relis l’extrait du BOFIP que vous avez mentionné, la première phrase est bien celle-ci :
BOFIP a écrit :
Sont exclus par la loi du champ d’application de l’abattement de 40 %, les produits ou revenus exonérés d’impôt sur les sociétés distribués par certaines sociétés d’investissement dont l’activité est la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières.
Par définition un prêt hypothécaire est une valeur mobilière et au vue de la doctrine fiscale actuelle on comprends bien que les SIIC ne sont pas éligibles a l’abattement de 40% non pas parce que ce sont des sociétés d’immobilier mais bien car elles bénéficient d’un avantage fiscale à la source (pas ou peu imposé à l’IS) tout comme les REIT et les mREIT.
Après je ne suis pas fiscaliste ni employé a Bercy donc je peux me tromper. Et nous avons vu le cas ou des IFU fournis par les courtiers permettaient d’utiliser cet abattement sur des REIT (je pense personnellement que dans ces cas c’est bien une erreur du courtier), mais sans IFU je ne m’y risquerai pas pour les raisons que je viens d’invoquer.
Stay away from negative people. They have a problem for every solution.
Hors ligne
#574 09/10/2017 22h07
- Tahure
- Membre (2014)
- Réputation : 170
Pays Bas : Fin de la taxe de 15% sur les dividendes :
L’Echo a écrit :
Rendre les Pays-Bas attractifs pour les entreprises étrangères, tel est l’objectif poursuivi par le gouvernement néerlandais en supprimant la taxation sur les dividendes.
Bonne nouvelle pour les détenteurs d’actions Royal Dutch Shell, Unilever ou autre. Les Pays-Bas suppriment la taxe sur le dividende.
Cette suppression de la taxation des dividendes suit la même philosophie que celle poursuivie par la réduction de l’impôt des sociétés, annoncée vendredi: rendre les Pays-Bas attractifs pour les entrepreneurs étrangers.
La mesure sera d’application dès 2019.
Hors ligne
#575 09/10/2017 23h01
- parisien
- Membre (2010)
Top 20 Expatriation
Top 20 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 50 Entreprendre
Top 10 Banque/Fiscalité
Top 5 SIIC/REIT - Réputation : 588
@Tahure: ce que l’Echo - presse belge - rapporte est probablement grossièrement erroné.
Aujourd’hui, les Pays-Bas appliquent généralement une retenue à la source de 15% sur les dividendes versés par une société néerlandaise à un actionnaire non résident (personne physique ou morale).
Si cette retenue est supprimée, ce sera un formidable encouragement à détenir des actions néerlandaises:
-les résidents français pourront mettre des actions néerlandaises dans leurs PEA sans pâtir de cette retenue de 15%
- les résidents de pays à imposition faible ou nulle éviteront de perdre ces 15%
- etc.
Hélas, il semble que la suppression se limitera à certains actionnaires personnes morales détenant plus de 5% du capital d’une société néerlanaise.
Les personnes physiques ne seront pas concernées, ni en cas de détention directe, ni en cas de détention indirecte via une société car il est peu probable qu’ils puissent détenir plus de 5% d’une société cotée.
Hors ligne
Nouveau venu dans cette longue discussion ?
Consultez une sélection des messages les plus réputés en cliquant ici.
Discussions peut-être similaires à “dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères…”
Discussion | Réponses | Vues | Dernier message |
---|---|---|---|
16 | 6 265 | 07/08/2020 14h53 par InvestisseurHeureux | |
10 | 9 028 | 21/11/2021 17h45 par Oblible | |
16 | 3 690 | 01/03/2023 18h16 par gandolfi | |
4 | 3 062 | 25/01/2012 14h20 par cantbuymelove | |
4 | 2 452 | 30/12/2014 14h11 par slayner | |
4 | 3 421 | 06/11/2013 16h54 par GoodbyLenine | |
6 | 11 155 | 24/03/2016 22h07 par Trahcoh |