Vente d'une parcelle de terrain de sa résidence principale : quelle fiscalité ?

Bonjour,

Il ne suffit pas de faire une division cadastrale ; s’agissant de terrains à bâtir il vous faut faire également et surtout un bornage pour que les terrains soient "connus" sur leurs limites.
A l’occasion de cette division, je vous conseille de faire si possible 3 accès distincts :
- un pour votre résidence
- un par lot détaché
A défaut, les pétitionnaires acquéreurs de vos terrains devront faire un permis d’aménager pour cause de réseau commun cf Code de l’Urbanisme : ce n’est pas neutre financièrement parlant, si votre RP est concernée ils vont forcément et "encore plus" revenir vous en parler alors autant désamorcer.

A priori vous devriez échapper à la requalification en marchand de biens, s’il s’agit de votre 1er détachement et si vous n’adoptez pas une posture de professionnel par exemple en faisant vous même le permis d’aménager, et si rien n’atteste du fait que ces détachements étaient envisagés depuis l’achat de la résidence principale (= avec un but de faire de l’argent).

A tout hasard : Iqce [26] : étude de cas immobilier (achat d’une propriété et revente de terrain et d’une maison)

Concernant la plu value, je vous conseille d’attendre 2018 pour voir si macron tient ses promesses sur le sujet :

le revenu a écrit :

- Une fiscalité incitative pour les propriétaires qui se séparent de terrains à bâtir. Un abattement exceptionnel sur les plus values de cession sera applicable. Il sera de 100% si les constructions sont des logements sociaux, de 85% si les logements construits sont dits «intermédiaires» et de  70% pour des logements hors conventionnements. Cette mesure serait applicable pour toutes les promesses de vente signées avant la fin 2020 «car c’est maintenant qu’il faut vendre». La mesure entrerait en vigueur début 2018.

Le calcul est basé sur la valeur des terrains à bâtir dans votre secteur et votre prix d’achat bien sur.

Dernière modification par Iqce (12/10/2017 14h00)