Inclure les actifs article 83 dans son suivi patrimonial ?

Bonjour,
vraiment aucun avis…?

A votre place je le prendrais en compte.

Plutôt pour l’aspect allocation d’actifs. Par contre, cela viendrait sûrement modifier mon allocation cible, dans la mesure où, comme vous le rappelez, vous n’avez pas beaucoup de marge de manœuvre sur les supports et la liquidité.

Typiquement, si ça représente 10% de mon patrimoine global, et que c’est du risque obligataire, peut-être que j’augmenterai la part obligs de mon allocation cible dans la mesure où je ne veux pas trop déséquilibrer le reste.

Question intéressante que je m’étais également posée.

Pour ma part, j’aurais une position plus nuancée que les autres intervenants, considérant que:

- la sortie "normale" du produit est une rente (la sortie en capital étant tout de même limitée à des cas très particuliers),
- la durée et le montant de la rente sont aléatoires (si vous et votre conjoint décédez peu de temps après la retraite, les montants cotisés ne bénéficieront pas à vos héritiers, mais aux autres retraités couverts par le contrat).

Je prends donc en compte ce produit au même titre que les régimes de retraite obligatoires. Concrètement, je ne retiens pas plus un contrat art 83 dans mon patrimoine que les droits acquis Agirc Arrco ou du régime de base vieillesse (si on considère qu’un art 83 est un actif patrimonial, la logique voudrait qu’il faut également le considérer pour ces régimes qui lui sont strictement comparables).

Néanmoins, ce principe peut souffrir d’une exception, concernant les seuls versements volontaires (VIF) dans les régimes que je connais.

En effet, en cas de décès avant la retraite et contrairement aux cotisations de l’employeur, les VIFs sont alors versés sous forme de capital à des ayants droits (qui ne sont d’ailleurs pas limités au conjoint). On rejoint ici la logique de l’assurance vie "classique" ce qui milite pour les retenir comme actif patrimonial.

En synthèse, je pense que:
- droits acquis au titre des cotisations employeur = régime de retraite qui n’est pas à prendre dans le patrimoine,
- droits acquis au titres des versements volontaires = assimilable à de l’assurance vie entrant dans le patrimoine.

Par ailleurs, faites attention au régime fiscal des versements volontaires que vous trouvez "avantageux". Ce n’est pas si évident, cela a déjà été débattu sur ce forum. Si les versements volontaires sont bien déductibles de l’assiette de l’IRPP, ils ne le sont pas de la CSG et vous allez payer deux fois de la CSG sur les mêmes sommes….

Ce n’est pas tant les frais et la fiscalité de la rente qui sont les plus gênants à mes yeux.

C’est la CSG. Les versements volontaires ne sont pas déduits de son assiette. Et à la sortie en rente, c’est la totalité de la rente (et non la seule part des plus-values générées par le placement des versements) qui est de nouveau soumise à la CSG -> on la paye deux fois sur les versements!

sijetaisriche a écrit :

Question intéressante que je m’étais également posée.

Pour ma part, j’aurais une position plus nuancée que les autres intervenants, considérant que:

- la sortie "normale" du produit est une rente (la sortie en capital étant tout de même limitée à des cas très particuliers),
- la durée et le montant de la rente sont aléatoires (si vous et votre conjoint décédez peu de temps après la retraite, les montants cotisés ne bénéficieront pas à vos héritiers, mais aux autres retraités couverts par le contrat).

Je prends donc en compte ce produit au même titre que les régimes de retraite obligatoires. Concrètement, je ne retiens pas plus un contrat art 83 dans mon patrimoine que les droits acquis Agirc Arrco ou du régime de base vieillesse (si on considère qu’un art 83 est un actif patrimonial, la logique voudrait qu’il faut également le considérer pour ces régimes qui lui sont strictement comparables).

Idem pour moi, pour les mêmes raisons évoquées.

Fructif,
Oui, tout à fait, il est vrai que je projette aussi d’ouvrir un PERP à frais 0% investi sur des SCPI d’ici le 31/12. J’ai reçu la documentation pas plus tard que il y a une semaine, mais la position majoritaire des membres du forum semble être de se tenir à l’écart…J’y réfléchis encore…Oui que 3 K€/an, les petits ruisseaux diversifiés font les grandes rivières à terme lol

A mon avis, je les inclurerais dans l’allocation d’actifs globale. C’est certe une classe d’actifs illiquide comme peut être d’autres classes d’actifs (Perp, Private Equity, …).
L’aspect « assurance » peut également exister dans d’autres produits d’actifs.
Mais au final, chacun fait ce qu’il veut.

Re bonjour jmoo,

Puisque nous nous croisons pour la seconde fois sur le forum ce jour. Concernant les articles 83, je pense qu’il est urgent d’attendre le printemps,  puisqu’on devrait en savoir plus sur la loi PACTE courant mars : depuis l’annonce de Bruno Lemaire aux assises AfER sur la thématique de sortie en capital de ces contrats en juin dernier, rien de factuel : il faut donc attendre le texte définitif.

À date, vous pouvez casser une madelin dans les 6 mois suivants la LJ, c’est le seul cas qui me vient à l’esprit, mais je ne suis pas formel sur le fait que ce soit le seul possible à date.

Un de mes amis a débloqué son article 83 (cela fait 7 ou 8 ans) dans le cadre de l’expiration de ses droits aux allocations d’assurances chômage.

De mémoire il avait dû transmettre une attestation fournie par pole emploi mais cela avait été rapide, sans difficulté particulière.

Crown