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Inscrivez-vous pour participer à la discussion#1 27/10/2017 19h17
Bonjour,
Question juridique : le siège social s’une SCI est il transférable dans l’union européenne ?
Mots-clés : sic, siege social, transfert
Hors ligne
#2 27/10/2017 19h27
- Orilla
- Membre (2017)
- Réputation : 0
Bonjour,
J’en suis pas sur a 100% mais il me semble que non.
Les sociétés francaise sont obligatoirement immatriculé en France.
Par contre l’actionnaire d’une SCI a IS peut etre une société étrangère.
Alexandre
Hors ligne
#3 28/10/2017 06h09
- Bernard2K
- Membre (2015)
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Bonjour,
on trouve facilement des ressources sur l’internet en tapant "transfert siège social sci union européenne" dans un moteur de recherche.
Ca revient presque à clôturer la SCI française et à en ouvrir une dans le pays de destination. Ce qu’il y a de sûr c’est que ça ne sera plus une société française mais une société du pays de destination. Encore faut-il que le pays de destination ait un statut de type SCI. Cette SCI sera ensuite soumis à l’ensemble des règles du pays de destination. Vous avez intérêt à bien maîtriser l’ensemble des règles du pays… et à bien évaluer l’ensemble des conséquences. A faire avec des spécialistes, qui ne travaillent pas gratuitement…
Enfin, je suppose que c’est quasiment impossible à faire si la SCI est endettée auprès d’une banque française.
Il faut que tout change pour que rien ne change
Hors ligne
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