Membres
Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)
Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine
Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !
Louve Invest (partenariat) : achetez vos SCPI avec un cashback jusqu’à 3,5% en cliquant ici.
RSS
Inscrivez-vous pour participer à la discussion#1 27/10/2017 19h17
Bonjour,
Question juridique : le siège social s’une SCI est il transférable dans l’union européenne ?
Mots-clés : sic, siege social, transfert
Hors ligne
#2 27/10/2017 19h27
- Orilla
- Membre (2017)
- Réputation : 0
Bonjour,
J’en suis pas sur a 100% mais il me semble que non.
Les sociétés francaise sont obligatoirement immatriculé en France.
Par contre l’actionnaire d’une SCI a IS peut etre une société étrangère.
Alexandre
Hors ligne
#3 28/10/2017 06h09
- Bernard2K
- Membre (2015)
Top 5 Année 2024
Top 5 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 5 Dvpt perso.
Top 10 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 50 Obligs/Fonds EUR
Top 20 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 5 Entreprendre
Top 10 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 50 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif - Réputation : 3583
Hall of Fame
Bonjour,
on trouve facilement des ressources sur l’internet en tapant "transfert siège social sci union européenne" dans un moteur de recherche.
Ca revient presque à clôturer la SCI française et à en ouvrir une dans le pays de destination. Ce qu’il y a de sûr c’est que ça ne sera plus une société française mais une société du pays de destination. Encore faut-il que le pays de destination ait un statut de type SCI. Cette SCI sera ensuite soumis à l’ensemble des règles du pays de destination. Vous avez intérêt à bien maîtriser l’ensemble des règles du pays… et à bien évaluer l’ensemble des conséquences. A faire avec des spécialistes, qui ne travaillent pas gratuitement…
Enfin, je suppose que c’est quasiment impossible à faire si la SCI est endettée auprès d’une banque française.
Il faut que tout change pour que rien ne change
Hors ligne
Discussions peut-être similaires à “sci : transfert du siège social dans l'union européenne ?”
| Discussion | Réponses | Vues | Dernier message |
|---|---|---|---|
| 11 | 1 877 | 16/04/2022 18h56 par Geronimo | |
| 1 | 1 408 | 18/05/2021 00h03 par xazh | |
| 5 | 3 931 | 16/03/2015 17h30 par xazh | |
| 12 | 35 270 | 19/10/2013 09h19 par OPING | |
| 175 | 72 885 | Aujourd’hui 16h20 par Kabal | |
| 4 | 1 532 | 11/05/2021 00h40 par VincenB | |
| 11 | 5 729 | 11/06/2015 11h34 par yannDR |
Pied de page des forums
Parrainages
Louve Invest
Prosper Conseil