Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ?

@liabou : Ce sont les sociétés civiles qui doivent avoir deux associés au minimum, qu’elle soit immobilière, de portefeuille ou autre ne change rien, ce n’est qu’une appellation en fonction des statuts.

La SCI unipersonnelle "n’existe pas" (en faite si, elle existe de fait dans le cas ou le second associé se retire) et comme dirait certains, tant que personne ne viens contester il n’y a pas de soucis, mais le risque reste présent.

Imaginons un cas simple :
Un des lecteurs du forum travail a Bercy et vois votre message, il se dit chouette un utilisateur annonce en public qu’il veut volontairement frauder, je n’ai qu’a attendre quelque mois/années que tout se mette en place puis ensuite une petite mise en demeure au tenancier pour avoir l’identité du contribuable.
On fait un contrôle fiscal et lorsque cette personne va rétorquer qu’elle n’était pas informée qu’il fallait être deux (ou tout autre excuse) il n’y aura plus qu’a lui montrer ce le post suivant :

liabou a écrit :

Je compte le faire avec ma sœur pour la création vu qu’on est obligée d’être 2, puis racheter immédiatement ses parts pour être seule dans ma SCI.

De mémoire :
- Majoration de 40 % en cas de manquement délibéré ou d’abus de droit
- Majoration de 80 % pour fraude volontaire

Tout ça pour dire que ce n’est pas une bonne idée de raconter sur un forum publique que vous souhaitez frauder (même si c’est de la petite fraude couramment pratiquée).

En effet je ne soupçonnais pas que cela puisse être une fraude. De fait dans mon cas je n’ai d’autres choix que d’investir en nom propre si je n’ai aucun associé ?

alex44 a écrit :

Cependant imaginons que notre ami laisse 1% à sa soeur,

Ou que j’investisse moi avec ma femme à 50% (d’une autre sci hein!) le reste de son raisonnement se tiens je crois ( je lit le post cité au dessus en ce moment même)

Est-ce que ça ne pourrait tout de même pas être interprété comme un abus de droit de laisser 1% à ma sœur si c’est dans une optique d’optimisation fiscale ?

La limite entre l’habileté fiscale et l’abus de droit est, je le pense, assez floue …

liabou a écrit :

Est-ce que ça ne pourrait tout de même pas être interprété comme un abus de droit de laisser 1% à ma sœur si c’est dans une optique d’optimisation fiscale ?

Pas forcement, si vous pouvez démontrer qu’elle a un réel intérêt a être associé avec vous dans cette société civil et, par exemple, que votre (très) grosse différence de revenu/patrimoine explique que vous avez 99% et elle seulement 1% (bien entendue il faut que la SC ai les moyens de financer son objet, que vous n’oubliez pas de faire les assemblées ordinaires …)

GoodbyLenine a écrit :

L’avantage 1) diminue beaucoup quand on songe qu’il faudra bien un jour rapatrier les bénéfices de la holding vers votre société, où ils se retrouveront à nouveau imposés à l’IS. Si ça arrive après avoir capitaliser pendant beaucoup d’année au sein de la holding, les intérêts composés pourront le compenser. Mais sinon… bof bof pour ce montage compliqué.

En fait, les bénéfices de la holding me seraient plutôt distribués sous forme de salaire ou dividendes afin d’avoir une rente.

Pour information, si j’ai bien compris l’email reçu de ma banque, à partir de 2018, il faut impérativement un legal entity identifier pour pouvoir acheter/vendre des actions en tant que personne morale en France.

Ce numéro s’achète sur le site de l’INSEE :
LEI France :
    Foire aux questions

150 € l’inscription et 50 € le renouvellement chaque année.

Bonjour,

je ne peux répondre qu’à une partie de votre question : pour avoir travaillé avec eux, les courtiers Degiro, Lynx et Binck proposent leurs services aux entreprises.
Et si vous investissez aux USA, par ce biais, vous pourrez bénéficier d’une imposition sur les dividendes minorée à 15%.

Point important : il est fort probable que, contrairement aux particuliers, vos plus-values latentes soient imposées. Ce qui implique que non seulement vous devrez garder du cash pour payer des impôts (même sans avoir rien vendu) mais surtout votre performance s’en fera ressentir (en particulier si vous êtes du genre buy and hold). Réfléchissez donc bien avant de vous lancer dans cette aventure.

Oui, il y a un flou. Les textes que j’ai lus (facilement trouvables sur le net) m’ont bien fait comprendre que seules les plus-values latentes d’OPCVM sont imposables.
Mais les comptables et les avocats avec lesquels j’en ai parlé m’ont affirmé le contraire, sous prétexte qu’une plus-value latente gonfle l’actif, et donc doit être considérée comme un bénéfice. C’est vrai, mais c’est sans oublier les différentes lois et verrues dont celles dont je vous parle qui indiquent le contraire.

Cela dit, on peut toujours jouer (pas trop quand-même) avec les provisions pour dépréciation…

valeurbourse a écrit :

Oui, il y a un flou. Les textes que j’ai lus (facilement trouvables sur le net) m’ont bien fait comprendre que seules les plus-values latentes d’OPCVM sont imposables.
Mais les comptables et les avocats avec lesquels j’en ai parlé m’ont affirmé le contraire, sous prétexte qu’une plus-value latente gonfle l’actif, et donc doit être considérée comme un bénéfice. C’est vrai, mais c’est sans oublier les différentes lois et verrues dont celles dont je vous parle qui indiquent le contraire.

Cela dit, on peut toujours jouer (pas trop quand-même) avec les provisions pour dépréciation…

Quand on demande au SIE ils répondent quoi ?

Les réponses apportées par l’administration fiscale lui sont opposables à ma connaissance (et les rescrits vont normalement être généralisés prochainement).

bonjour à tous , salut corsaire 00

j’ai pour ma part explorer cette problématique il y a quelques mois lors de la création de ma SAS .
à mon sens, le problème est celui de l’obtention de l’IFU ( imprimé fiscale unique) .
à ma connaissance, a ce jour, seule binck et bourse direct sont en mesure de fournir un IFU dans le cadre d’une entreprise  , pas ib ( je leur avait posé la question avant en mai dernier! ils fournissent un résumé +/- détaillé mais pas l’IFU )
la déclaration fiscale des PV risque de s’avérer un casse tête sans nom sans l’IFU et quid en cas de contrôle …
je reste à disposition pour en rediscuter en détail si vous le souhaitez !
amicalement

Avez-vous un retour d’expérience dans le cas d’un CTO personne morale chez Binck, Bourse Direct ou autre du bon traitement des spécificités des sociétés ?

Je pense notamment dans le cas de dividende / plus-value sur valeur mobilière à l’international :
- crédit d’impôt en fonction de la convention fiscale entre les 2 pays
- prélèvement à la source du bon niveau de taxe à 15% car société
- non prélèvement CSG-RDS
etc ?

Ces sociétés fournissent-ils un détail annuel de tous les mouvements + calcul PRU pour faciliter le travail de l’expert-comptable ?

Cdt,

Je confirme. Mon comptable fait tout le travail et Lynx ne me communique pas d’IFU.