Devenir rentier avec son EURL (ou autre) : utiliser la trésorerie comme rente ?

Il y a un fil sur l’investissement via société. Il faut que votre espérance de gain soit importante pour que la fiscalité ne soit pas un frein énorme au gain final.

toudoucement a écrit :

je pensais plus à un investissement amortissable que le gérant récupérerait à la fin d’amortissement à valeur zero ou presque

Si l’investissement est amorti vous serez imposé sur la plus value au moment où vous le sortirez pour le récupérer à titre personnel. Ou peut être ai-je mal compris votre idée ?

je pense faire le montage suivant qui ressemble un peu à ce que vous souhaitez faire dès maintenant.
Création d’une SASU dont l’objet social sera le conseil financier et investissements financiers.

Capital: 20-50kEUR, compte courant +/- 150kEUR

Je vais facturer un peu de conseil pour m’occuper de temps en temps et surtout réaliser des investissements tels que:

- Immobilier wiseed (9-12% de rendement annuel)
- Prêts aux entreprises (via du crowdlending ou financement d’affacturage si possible): 8-10%

L’idée est de se verser à minima en salaire de quoi couvrir la sécu et retraite de base.

Un rendement de 8% brut (je prends en compte les éventuels pertes) permet de dégager un CA de 16kEUR environ ce qui suffit à payer 800 EUR net de salaire (14,5kEUR) et de couvrir les autres charges (CFE, paie, je fais la compta moi même)

Le seul intérêt est de se verser un salaire (régime général de surcroît car pas trop confiance dans le RSI)… et donc de garder la sécurité sociale et retraite.

Par la même occasion pouvoir facturer (conseil) si besoin sans avoir de plafond (AE).

Par ailleurs à titre personnel ces investissements sont extrêmement taxés (pour ma part IR 30% + PS de 15,5% donc 45,5%…) donc un peu décourageant… je réalise à titre personnel mes investissements via assurance vie et PEA.

Attention ici l’idée n’est pas de dégager un gros bénéfice (qui serait taxé à 15% puis 33% mais simplement de verser un salaire minimum).

Bonjour Bike69

Qu’en est il de l’objet social de votre SARL ?

Crown

Au hasard,  c’est lié au vélo ?

Si vous souhaitez utiliser une ancienne société opérationnelle soumise à l’IS pour en faire une société à vocation patrimoniale, vous devez considérer à la fois les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers. Voici en vrac quelques conseils :

- Aspects juridiques : une modification de l’objet social de la société est nécessaire. Cela ne présente pas d’inconvénient au plan fiscal si votre société est déjà entièrement liquide. A défaut, une telle modification de l’objet à pour conséquence de rendre imposable l’ensemble des plus-values latentes de tous les éléments d’actifs, ainsi que tous les profits latents et bénéfices en sursis d’imposition.

CGI article 221,2 et 221 bis

- Aspects sociaux & sociaux : comme vous l’indiquez, la distribution des bénéfices mis en réserve peut être envisagée sous forme de rémunération de gérant/président. Cela aura pour conséquence de la soumettre aux charges sociales (assimilé salarié ou non, selon la forme de la société). Cette option n’est certainement pas la meilleure.

Vous pouvez également considérer la possibilité de transformer votre société en société civile soumise à l’impôt sur les sociétés et de sortir un revenu sous la forme de dividendes, pour bénéficier d’un abattement de 40%, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, et éviter, ainsi, l’application des charges sociales sur celle-ci.

Dans un tel schéma, votre protection sociale pourrait être obtenue ailleurs (comme ayant droit du conjoint, autoentreprise, etc…) ce qui sera vraisemblablement beaucoup plus économique pour vous, et tout aussi efficace (sauf en ce qui concerne vos droits éventuels à retraite).

- Aspects financiers : votre structure pourrait servir pour mettre en place une véritable holding patrimoniale, et ne distribuer que les revenus de vos investissements.

Il est, en effet, possible de mettre en place des investissements autres que de simples investissements d’attente : foncières cotées dans un compte titre, contrat de capitalisation, usufruit de parts de SCPI sur des durées longues, fonds obligataires à échéance, produits structurés, biens immobiliers en direct, etc …

Bonjour,

Tout le calcul est extrêmement bien détaillé ici : Article avec calcul détaillé

Donc attention, vous ne pouvez pas dire si je laisse 60k, il y aura moyen d’avoir 10% (6k) sans cotisations sociales !
Jusqu’à la fraction de 10%, cette partie des dividendes est taxé au taux de CS (15,5% pour le moment, 17,2% à venir) + soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de 21% (récupérable en N+1 sur votre IR). Donc il y aura toujours un minimum à payer !
Au-delà des 10% (si applicable évidemment), les dividendes sont soumis au RSI dans la cas des gérants majoritaires de SARL.

Ensuite une fois vos dividendes distribués (ou la décision de(..) actée), vous pouvez choisir l’affectation au de vos deniers comme vous le souhaitez.

Néanmoins, il faudrait voir si bloquer ce cash en CCA est valide à la vue du gain généré sur l’économie de cotisations RSI.
Et je ne sais pas si vous pouvez vous risquer au jeu de mettre un tas de cash juste avant les dividendes pour augmenter artificiellement le total "quote-part de capital social + sommes versées en compte courant d’associé + primes d’émission" et le retirer ensuite…
Personnellement c’est à mon humble avis illégal et requalifiable par le fisc.

Setanta

Dans ce cas, c’est certainement possible. Ce qui serait intéressant serait de faire une simulation avec le prochain taux IS tiens

Setanta

carignan99 a écrit :

Setanta a écrit :

Et je ne sais pas si vous pouvez vous risquer au jeu de mettre un tas de cash juste avant les dividendes pour augmenter artificiellement le total "quote-part de capital social + sommes versées en compte courant d’associé + primes d’émission" et le retirer ensuite…
Personnellement c’est à mon humble avis illégal et requalifiable par le fisc.

Vous pouvez très bien le faire mais ça ne servirait à rien. La base de l’assiette pour le calcul des 10% prend en compte la moyenne du compte courant d’associé. Donc mettre 60k€ la veille de la clôture des comptes revient grosso modo à augmenter le montant de dividendes non taxables au RSI de 60k€ x 10% / 365 = 16€ de dividendes supplémentaires.

Ca ne marchera pas pour l’année N, mais si je ne t’y touches pas, à partir de l’année N+1 et tant que je ne retirerais pas cette argent de la société j’augmenterais donc le total des dividendes qui ne sera pas soumis au cotisations obligatoires (rsi actuellement) à 6000 euros pour 60k€ en compte courant associés ?

Bonjour à toutes et à tous,
Je me permets de relancer le fil car je suis un peu dans le même cas.

Je suis salarié / associé dans une SARL familiale créé en 2004 dans une activité particulière. Dans cette activité, nous retrouvons quasi exclusivement des filières de grand groupe et nous sommes la seule SARL… Nous avons évolué par notre savoir et notre réactivité à investir , rapidement. Cependant le marché est en dent de scie et la découverte de plus en plus précise de mes concurrents fait que ça va devenir très compliqué. Appel d’offres difficiles à obtenir pour diverses raisons sans rentrer dans les détails, un salarié qui a été embauché chez nous pour nous structurer nous demande une rupture conventionnelle la semaine avant les vacances pour créer sa boîte dans la même activité… Bref une fin d’année très compliquée.
Le problème de mon activité c’est qu’hormis notre société, tout le monde se connait et à plus au moins travaillé ensemble…
Voilà un peu le contexte.

En tant que personne, j’adore depuis des années l’immobilier des j’ai franchi le pas cette année après de longs renseignements, j’ai acheté 3 studios pour de la location saisonnière. Les achats sont en cours. Au départ ma femme qui est aussi dans notre société familiale, devait s’en occuper puis cela devait être son activité principale.

Du coup avec ce qui nous arrive, et du fait que la société est arrivé à un niveau de CA, de bénéfices ainsi que d’une trésorerie qu’elle ne pourra plus atteindre, je commence à me poser des questions…
Déçu par l’agissement de certains de nos salariés et un peu fatigué de toutes ses responsabilités, pressions… Je me demande comment je pourrais m’en sortir.

J’ai des pistes, mais le problème c’est que je ne sais pas vers qui me tourner pour des conseils… J’ai un expert comptable, un commissaire au compte… mais mon expert comptable au vue des 3 derniers résultats à du mal à comprendre ma position…

En fait j’ai libre choix :

- Soit vendre: mais sincèrement j’ai un doute sur la revente…
- Arrêter et récupérer la trésorerie + revente des matériels que l’on a… Mais forte taxation pour pas grand chose…

- Placer l’argent dans de l’immobilier, autres? et continuer de nous verser ma femme et moi un salaire pour la gestion de tout ça….? En changeant les Statuts? Quid des impôts sur le transfert d’argent vers une autre société ? SCI? SAS?

-Plus honorer de nouveau chantier et vivre sur la trésorerie pendant des années?

A titre d’information, aujourd’hui nous avons une trésorerie > 1,5K et 300 000€ de matériel à la revente possible, 150000 une maison bureau et 100 000 euros un hangar + terrain.
Au niveau des salariés: 2 CDI ma femme et moi, un gérant TNS, un autre CDI qui s’en va en février et les autres salariés sont des CDI de chantier.

Si quelqu’un(s) ont des conseils… J’ai tout balancé un peu en vrac désolé.

Il faut relire les messages qui suivaient celui dans lequel figurait la phrase que vous avez citée.

On ne peut pas vraiment  "laisser sa rémunération sur le compte courant d’associé", comme pourrait le laisser croire cette phrase, dont la formulation induit un peu en erreur, et il y aura bien une imposition sur ces sommes.

Sur le CCA (d’une société) ne figure que de l’argent que l’associé prête à la société, donc de l’argent qui était dans le patrimoine privé de l’associé avant que celui-ci ne le prête à la société.

Voici quelques situations où ce "prêt" intervient en fait en même en même temps que l’argent arrive dans le patrimoine privé de l’associé, et où concrétement l’argent ne sort pas vraiment du compte bancaire de la société , mais où il subit néanmoins la même imposition que s’il en était sorti :
   - la société distribue un dividende, mais, au lieu de le verser sur le compte courant de l’associé, elle l’inscrit directement sur le CCA : dans ce cas, l’associé sera imposé exactement comme si ce cash avait été versé sur son compte, puis reversé à la société, et il faudra payer, soit le PFU à 30%, soit les prélévements sociaux et l’IR sur le montant du dividende brut. C’est l’associé qui est redevable de ces sommes, mais elles peuvent être payées à la source par la société, et ça ne changera pas grand chose. Ainsi, par exemple, quand un dividende de 100€ est distribué, la société payera 30€ au titre du PFU, et inscrira 70€ au CCA de l’associé.
   - la société verse une rémunération (par exemple de gérance) à l’associé, mais, au lieu de le verser sur le compte bancaire de l’associé, elle l’inscrit directement sur le CCA : dans ce cas, l’associé sera imposé exactement comme si cette rémunération avait été versée sur son compte bancaire, puis reversée (prêté) à la société, et il faudra bien entendu payer des cotisations sociales et IR sur cette rémunération.
  - la société rémunére le CCA (elle verse les intérêts, par ex en en versant 30% de PFU au trésor public et en en inscrivent 70% sur le CCA)