Banques et courtiers français autorisés aux US Persons

J’ai fais de multiples éditions en fonction des réponses des différents sites mais je ne peux plus en faire de supplémentaires sur mon premier message. Je rajoute ici les nouvellles :
- Degiro : non

Et une erreur dans ma liste, WeSave n’est pas accessible aux US persons

Oui IB ne propose pas de PEA. Pour Saxo je viens d’envoyer un mail, j’actualiserai une fois la réponse reçue

Bonsoir
Sujet similaire ouvert il y a peu… l’aviez vous vu?
Apparemment Fortuneo accepte…
Banques/courtiers français autorisés aux US Persons

HSBC est connu pour être fatca compliant en général partout où ils sont

La banque postale : ok pour les comptes en banque

La BPE : ok pour les assurances vie

Aussi faire attention aux assurances vie quand vous êtes aux USA, veillez à ce qu’elles ne soient pas considérées comme des PFICs car lourdement taxées et apparemment pas mal de papiers à fournir dans les déclarations… généralement les fonds 100% euro garantis n’en sont pas, mais les autres…

formentera a écrit :

Bonjour,

Nouvellement arrivé aux USA je dois faire face à la fermeture de certains de mes comptes bancaire, en effet les banques majoritairement ne veulent travailler avec des us-person.

Avez-vous une liste des banques FR, et eventuellement LU, CH, BE dont on sait qu’elle acceptent les FR installés aux USA ? ou bien êtes-vous dans ce cas là et pouvez-vous dire chez quelle banque vous êtes ?

Merci de vos contributions

Bonjour,

Je suis plutôt dans le cas d’un franco-américain résident en France et donc doublement résident fiscal puisque les états-unis sont le seul pays a reconnaitre la résidence fiscale sur d’autres critères que le seul lieu d’habitation.
Je ne suis donc pas confronté exactement aux mêmes questions que vous mais nos préoccupations restent les mêmes concernant le maintient d’avoirs en France.
Vous devrez durant votre séjour aux USA faire une déclaration fiscale aux états unis, avez-vous commencé à vous informer là dessus ? Il s’agit de déclarations beaucoup plus compliquées que celles françaises et qui nécessitent souvent l’aide d’avocats fiscalistes (leurs honoraires sont toutefois bien moindres aux USA et il existe de nombreux centres spécialisés).
Au delà du seul problème de la taxation des PFICs dont vous parlez, méfiez vous de tout ETF/fonds car votre déclaration fiscale nécessitera que vous reportiez l’ensemble des actions contenues par ces fonds, en les convertissant en dollar et en faisant référence également au plus haut montant qu’elles ont eu dans l’année (information difficile d’accès par les courtiers français). Au delà de ce problème, les états unis voient d’un très mauvais oeil la détention d’actions US par un portefeuille situé à l’étranger. Je ne serai donc que vous conseiller de garder sur votre PEA uniquement quelques lignes d’actions européennes en direct.
Fortuneo d’ailleurs accepte l’ouverture d’un PEA a conditionné de s’engager à ne pas détenir d’actions US.

Par ailleurs, j’ai actualisé de nouveau la liste.

Bien à vous.

Il s’agit de la première chose que m’a signalé un avocat fiscaliste spécialisé dans cette question lorsque je l’ai rencontré. Il m’a conseillé de conserver un compte que j’ai aux États-Unis pour les futures actions américaines. Sinon leur détention par des sociétés hors sol peut être pris pour du détournement fiscal.

En tant que franco-américain nous sommes doublement imposés, heureusement la taxation française est déduite de la taxation américaine si résident en France. Et, en raison d’une imposition plus forte ici, en général il ne reste plus d’impôts à payer aux États-Unis. Le problème est que les enveloppes fiscales de type assurance-vie et PEA ne sont pas reconnues aux États-Unis et la facture peut faire mal car le fisc américain considérera que nous n’avons pas été imposé en France et que c’est donc à eux de nous imposer. Et c’est donc là que peut s’apparenter la dissimulation fiscale de revenus ou plus-value sur des biens américains.

Les premiers problèmes qu’il y a d’ailleurs eu avec fatca, et dont les témoignages sont fréquents dans la presse  concernent des gens qui ignoraient leur lien avec les États-Unis et qui se retrouvent ponctionnés de 30% du montant lors de la vente d’actions US car l’IRS a fait le liens. Cette somme est automatiquement prélevée par la banque ou le courtier en ligne et c’est la raison pour laquelle la majorité des établissements bancaires refusent d’ouvrir leur marché bourse aux US person et notamment les actions US afin de ne pas s’handicaper avec de l’administratif.

J’ai (enfin) trouvé un contrat d’assurance vie en ligne intéressant accessible aux US persons !

Il s’agit du contrat Darjeeling de swisslife accessible par le courtier placement-direct.
Pas de frais de versement, 0,6% de frais de gestions, le rendement du fond euro varie selon les UC (entre 2,2 et 2,8) et 800 fonds accessibles en UC dont les grands (Sextant, Moneta, etc). Il a l’air de rivaliser avec les Linxea et Alta qui ne nous sont pas accessibles.

Pour le moment je les ouvres pour prendre date avec la somme minimum possible afin de rester en dessous du montant nécessitant leur déclaration.
J’ai espoir que FATCA finisse par disparaitre dans sa forme actuelle.

Au contraire, il avait fait campagne en stipulant qu’il allait supprimer ça mais il n’y a finalement pas eu de choses en ce sens dans sa réforme fiscale

Springle a écrit :

Pour le moment je les ouvres pour prendre date avec la somme minimum possible afin de rester en dessous du montant nécessitant leur déclaration.
J’ai espoir que FATCA finisse par disparaitre dans sa forme actuelle.

Sauf erreur, si vous avez une AV même en dessous du minimum, il faudra tout de même que chaque année vous déclariez les interêts aux USA, payer l’impôt dessus et si ce sont des PFICS il faudra quand même les détailler dans la déclaration de revenus

Navré pour le retard de réponse.

J’avais consulté John C. Fredenberger qui consulte à Paris avenue Matignon. J’ai été très satisfait de ces conseils.

N’hésitez pas à nous faire part de votre retour si vous avez obtenu de nouvelles informations.

Bonjour,
Malheuresement je ne saurai vous répondre de manière certaine. Je pense qu’il faut vous tourner vers un fiscaliste qui saura vous répondre.

Si vous optenez une réponse certaine, merci de la partager.

Bonne journée