Prime à la conversion 2018 : éligibilité et montant de la prime

Cette discussion porte sur l'éligibilité à la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule en 2018. Un membre, Shakaiolos, s'interroge sur son droit à la prime, étant donné qu'il n'est pas imposable sur le revenu mais redevable de la CSG/CRDS sur des biens en location. Il souhaite déterminer le montant exact de la prime auquel il peut prétendre, sachant que le montant varie entre 1000€ et 2000€ selon l'imposition sur le revenu.

Un autre membre, lemouz, apporte une première réponse en précisant que la non-imposabilité au sens de l'impôt sur le revenu est déterminante pour le montant de la prime, mais que l'éligibilité elle-même n'est pas conditionnée par ce critère. La distinction entre imposabilité sur le revenu et redevances de prélèvements sociaux est soulevée comme point crucial pour l'interprétation de la situation de Shakaiolos.

La discussion aborde ensuite l'interprétation de la phrase "Vous n'êtes pas imposable à l'impôt sur le revenu, mais vous êtes redevable des autres cotisations d'impôt ou des prélèvements sociaux" présente sur l'avis d'imposition de Shakaiolos. Le doute sur l'interprétation de la législation concernant la prime à la conversion est exprimé. lemouz suggère de contacter l'Agence de services et de paiement (ASP) pour obtenir une réponse officielle.

Finalement, Shakaiolos contacte l'ASP et obtient confirmation que seul l'impôt sur le revenu est pris en compte pour l'éligibilité à la prime. Il est donc rassuré quant à son droit à la prime au montant maximal de 2000€ compte tenu de sa non-imposabilité au revenu.

La discussion met en lumière l'importance d'une interprétation précise des critères d'éligibilité aux aides financières, et la nécessité de se référer à la source officielle pour lever toute ambiguïté. La consultation de l'ASP est identifiée comme la démarche appropriée pour obtenir une réponse claire et définitive.