Taxe PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce

Ne voulant pas décevoir les rentiers haut de gamme, je fais partie des personnes bénéficiant d’un dégrèvement pour la taxe d’habitation (limité à 3,4 des revenus) selon cet article 1417 du CGI et donc je confirme une seconde fois que c’est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour la CSM et le calcul complexe que propose l’annexe 2 de la circulaire du 15 novembre 2017 n’est autre que le calcul fait automatiquement par les impôts.
D’où l’intérêt pour l’état de la prise en compte des plus values dans la déclaration d’impôt  pour la vente d’un bien immobilier (locatif ou secondaire) qui va augmenter votre RFR donc la cotisation Puma

Bonjour,

Je me joins à vous après avoir suivi avec grand intérêt ce fil sur la CSM dont je fais partie des heureux gagnants… Je vous fais part aujourd’hui de ma propre expérience avec l’URSSAF.

Après réclamation par RAR auprès de l’URSSAF Centre Val de Loire non seulement de la légalité de l’appel de cotisation sur la base de la date, mais aussi du montant, j’ai reçu la même réponse que d’autres, à savoir : "Cet appel a effectivement été décalé de quelques jours afin de fiabiliser l’avis d’échéance".

"Fiabiliser", terme obscur s’il en est, que le correcteur d’orthographe ne reconnaît pas davantage…

Par ailleurs, j’avais contesté le montant en arguant que la CSG n’avait pas été déduite, conformément à ce qu’indique la circulaire ministérielle : "Revenus pris en compte > 25 % du PASS (déduction faite de la CSG déductible sur les revenus du patrimoine et de placement – cf. cases 2BH et 6DE de la déclaration n° 2042)".

Et l’URSSAF de répondre : "la CSG/CRDS n’est pas déductible de la base de la cotisation subsidiaire maladie".

Bref, on tourne en rond et on ne sait plus qui prendre au sérieux dans cette affaire…

Le courrier pour la CRA partira avant la fin du mois.

Situation personnelle…

Je suis agriculteur au réel à titre principal.
En 2016, mon revenu agricole a été de 893 €.
J’ai payé 2.7529 € de cotisation MSA pour cette année 2016

C’est vous dire comme il me semble anormal de payer la PUMA en plus

Renberget a écrit :

Et l’URSSAF de répondre : "la CSG/CRDS n’est pas déductible de la base de la cotisation subsidiaire maladie".

Attention, il s’agit bien de la fraction (5.5% de mémoire) de CSG déductible telle que mentionnée sur l’avis d’imposition qui doit être déduite de l’assiette de cotisation de la Puma, et non la CSG dans sa globalité.

Tout dépend de la formulation sur votre lettre recommandée. L’Urssaff peut très bien jouer sur les mots… si imprécision de votre part (ce n’est qu’une hypothèse).

Je vous cite ceci:

"La circulaire n° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre 2017 précise les composantes de ces revenus dans son annexe 2. Il est notamment indiqué que les revenus catégoriels sont retenus après application des abattements et déduction des charges. L’assiette doit également être réduite de la CSG déductible."

Lien disponible ici: Protection Universelle Maladie (PUMa) : qui doit payer la cotisation subsidiaire ? (Circulaire 15/11/2017) | Actualités | TANGUY FINANCES

Comment est-il possible de cotiser à la MSA ou au RSI, est d’être redevable d’une autre cotisation maladie? Ces cotisations MSA, RSI ou autres ne couvrent-elles pas déjà le risque maladie?

Arverne63 a écrit :

Donc bien une taxe confiscatoire qui vient s’ajouter à toutes les autres, jusqu’au jour où…

Jusqu’au jour où… quoi donc?

Rien! Dans l’esprit des gens, si on paie cette taxe c’est qu’on le peut bien. C’est que l’on gagne des sous, donc "c’est de bonne guerre".
C’est la raison pour laquelle on n’en parle pas dans les médias.
Ce qui vaut peut etre mieux, car j’imagine d’ici le titre: "Nouvelle taxe sur ces petits rentiers qui ne bossent pas. Les pauvres, versons une larme pour eux".

Si 50 millions de personnes étaient concernées, là ça bougerait, mais 50000 … faut pas rêver.

Aparté:

Rien à voir avec la Puma, mais, après discussion avec une personne travaillant à l’Urssaf (amie d’un ami):

(Pour ceux qui ont eu la patience de lire ma description, je suis moi-même un "propriétaire-bailleur. J’ai commencé en construisant moi-même (c’est mon métier d’origine) 3 logements, puis en achetant et en rénovant moi-même d’autres logements.)

Bref, cette personne de l’Urssaf, avec qui j’évoquais la Puma, m’a gentiment dit de ne pas trop me plaindre, car par ailleurs tout le travail que j’ai réalisé dans mes appartements pour les remettre en l’état et les louer pourrait être requalifié de travail clandestin et faire l’objet d’un redressement ( ?! )  (alors même que j’ai travaillé pour moi, chez moi, tout seul) au sens où en faisant le travail moi-même, cela représente un manque à gagner pour l’Urssaf: je n’ai pas fait intervenir d’artisans qui, eux, auraient payé leurs cotisations Urssaf…

Je trouve que ça va un peu loin, ce type de raisonnement.
Le système social Français est sacrément dans la panade pour faire feu de tout bois et gratter de tous cotés…

Fin de l’aparté.

Nouvel article :
Taxe PUMA : une nouvelle cotisation réclamée par les URSSAF, par Emmanuelle SALLÉ - Décider et Entreprendre

Pas très fourni, mais au moins ceci est mis en avant :
"Les sommes en jeu peuvent être très élevées car cette cotisation n’est pas plafonnée."

Aucun assureur privé lancera une assurance à cotisation en % non plafonnée, c’est vraiment le délire.

Et si quelqu’un (de plus juridique que moi) lancera une pétition sur change.org qu’on signera tous et qu’on diffusera ?!

Antesite a écrit :

Bref, cette personne de l’Urssaf, avec qui j’évoquais la Puma, m’a gentiment dit de ne pas trop me plaindre, car par ailleurs tout le travail que j’ai réalisé dans mes appartements pour les remettre en l’état et les louer pourrait être requalifié de travail clandestin et faire l’objet d’un redressement ( ?! )  (alors même que j’ai travaillé pour moi, chez moi, tout seul) au sens où en faisant le travail moi-même, cela représente un manque à gagner pour l’Urssaf: je n’ai pas fait intervenir d’artisans qui, eux, auraient payé leurs cotisations Urssaf.

Pas si hors sujet que cela puisque dans les deux cas (Puma, rénovation par soi-meme), le but de l’urssaf est le même : faire payer  des charges pour alimenter fonctionnement de l’état. Les lois (puma par exemple) sont là pour combler les "trous dans la raquette".

Bien d’accord avec Frédéric89 car dans l’inconscient collectif, rentier signifie gagner de l’argent sans rien faire.

Bien d’accord également avec frederic89, une pétition de rentiers…. par contre se baser sur les textes de lois et la non adéquation et l’incapacité des agents mandatés de respecter les termes de ces textes cela mérite un courrier à la CRA quitte à aller au TASS par la suite.
Quant à la requalification de travail clandestin de travailler pour soi-même…. Franchement je passe mon temps à chercher des artisans pour travailler n’ayant pas la capacité de faire tout par moi-même et c’est un calvaire ! les artisans semblent contrôler de très prés le travail qu’ils souhaitent faire pour ne pas payer trop de cotisations…….. Faisant de la gestion de baux commerciaux (bénévolement ! et oui gérant non associé) également syndic bénévole,   je suis constamment confrontée au problème de trouver un artisan qui veuille bien travailler… c’est tout de même un soucis !
Pour exemple une entreprise est intervenue pour 30 000 € de travaux de toiture et un an après il y a eu des soucis…. mais l’entreprise a déposé le bilan (suite divorce…) donc en raison de la décennale, un expert est venu et depuis 6 mois je cherche un artisan pour faire 3 fois rien de travail REMUNERE et DECLARE mais impossible de trouver !
Donc je fais quoi ? j’y vais par moi même faire les réparations et je risque d’être considérée comme travailleur illégal ? parce que je dois régler les soucis des locataires pour un bail commercial dont je suis gérant non associé ?

Dernière modification par saufi (07/02/2018 19h40)

L’impôt est accepté à partir du moment où il est bien expliqué, que les règles sont claires et qu’ils soient bien compris.

Pour ma part je trouve que tout démontre l’inverse : nos élus payés par nos impôts ne fonctionnent pas comme nous car l’état leur paye tout (coiffeur à 10.000 € par mois, jet pour 350.000 € et j’en passe). Donc nos impôts sont mal utilisés et nos élus en profitent trop. J’ai moi même été élu et j’ai dénoncé ces systèmes. Ca a fortement déplu car ça dérange. J’ai donc cessé de donner mon temps gratuitement à l’état.

Et cette PUMA montre le côté amateurisme de sa mise en œuvre. Pourquoi effectivement ne pas déduire les cotisations MSA ou RIS déjà payées ? Je suis d’accord pour payer des gains qui mais qu’on tienne compte déjà de ce qu’on paye. LA CSG/CRDS est déjà là pour payer le volet social. Donc que l’on nous explique clairement les attendus de cette taxe et qu’ils prennent en compte ceux qui déjà payent plein pot un régime des indépendants ou des agriculteurs !

J’ai écrit aux sénateurs à ce  sujet… Mais qui suis-je perdu dans ma campagne ?

Pour info un forum agricole / PUMA
urssaf - Cotisation subsidiaire maladie CSM PUMA

Courcheval a écrit :

ce sont toutes les femmes au foyer qui seront touchées (et les quelques hommes aussi)

Pas tout a fait, car les femmes et hommes au foyer qui gagnent plus de 9654 Euros (25% du PASS en 2016, à réactualiser) de revenus "du capital" ne sont pas légion.
Celles et ceux qui sont au dessous de ce seuil ne paieront rien.

EDIT: Je me demande quand même si en cas de Pacs ou mariage avec un conjoint qui a une activité salariée dépassant les 10% du PASS, on ne sera pas tout de même exonéré de la CSM après 2019, puisque imposition commune… Je n’ai pas trouvé d’info claire là-dessus.

Dernière modification par Antesite (08/02/2018 10h56)

J’ai relancé l’URSSAF Languedoc ce jour par mail, voici leur accusé de réception (phrase gras mise en avant par mes soins) :

"MME XX
N° de compte : XX

Bonjour,

Vous m’avez adressé le 8 février 2018 un courriel concernant la cotisation subsidiaire maladie (Cotisation PUMa).

Je vous informe que votre demande a été transmise au service concerné. La réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais.

Nos services ont bien réceptionnés vos demandes précédentes. Elles sont actuellement en cours de traitement. Je vous informe également qu’il n’est pas utile de nous adresser de nouvelles demandes tant qu’aucune réponse ne vous aura été apportée.

Pour tout complément d’information, je vous invite à nous contacter par téléphone au 0810 594 267 ou par courrier postal à l’adresse suivante :

URSSAF LR
Cotisation PUMA
35 Rue de la Haye
34000 MONTPELLIER"

J’invite quand-même tout le monde à relancer.