Fiscalité des dividendes pour résidents fiscaux chinois : retour d'expérience

Cette discussion porte sur les difficultés rencontrées par des résidents fiscaux chinois concernant la retenue à la source (RAS) appliquée sur les dividendes d'actions provenant de différents pays. Les membres partagent leurs expériences et taux de RAS obtenus, soulignant des divergences importantes entre les taux appliqués par leurs banques et les taux prévus par les conventions fiscales.

Un point central de la discussion concerne la fiscalité franco-chinoise. Les participants cherchent à obtenir le taux de 10% prévu par la convention fiscale franco-chinoise sur les dividendes français. Cela implique d'obtenir un tampon de l'administration fiscale chinoise sur le formulaire 5000, une démarche jugée complexe et difficile par plusieurs membres. Ils soulignent également l'importance de déclarer les dividendes au fisc chinois pour bénéficier de ce remboursement, ce qui soulève des questions sur la gestion du risque fiscal et les potentiels contrôles fiscaux.

La discussion aborde également la fiscalité des dividendes américains, initialement taxés à 30%, puis ramenés à 20% après des démarches administratives. Les membres échangent sur leurs expériences concernant d'autres pays comme le Canada, les Pays-Bas, l'Italie, l'Espagne et Singapour, soulignant la variabilité des taux de RAS appliqués et la nécessité d'une information précise et fiable pour optimiser leur rendement.

Enfin, la discussion met en lumière la complexité des démarches administratives liées à la récupération des taxes sur les dividendes pour les résidents fiscaux chinois. Le manque d'informations claires et précises, ainsi que l'incompétence de certains interlocuteurs, sont mentionnés comme obstacles importants. L'incertitude quant à l'impact d'une déclaration complète sur les contrôles fiscaux est aussi un sujet de préoccupation pour les participants.