Bénéfice d'une SASU : comment l'optimiser pour se constituer un patrimoine ?

dfranck · #1

Bonjour à tous,

Je suis à la tête d’une Auto Entreprise (que j’appellerai AE pour la suite) & d’une SASU - les deux entités ayant deux activités distinctes.
Les revenus de mon AE me permettent de vivre correctement & de bénéficier d’une couverture maladie.
L’activité de ma SASU (dont je suis propriétaire à 100%) où j’occupe un mandat de dirigeant ne me rémunère qu’en dividende.

L’année 1 ( 2015 ) : le résultat après impôts : 20k€ // Je me suis versé 10k€ de dividendes
L’année 2 ( 2016 ) : le résultat après impôts (prévisionnel) serait de 30k€.

Du coup je voulais savoir qu’est ce que je pouvais faire avec la tréso de ma boite, sachant qu’en frais km /achat de fournitures diverses etc c’est déjà au max.

A la fin de l’année j’aurai donc minimum 30 k€ de dispo dans ma société ( dont l’objet est la prestation de service) et je ne sais pas quoi en faire ( sachant que je n’ai pas forcément besoin de les sortir pour des besoin perso dans l’immédiat et que j’aimerai me constituer des actifs à titre perso )

Achat d’immo en SCI dont ma personne physique serait propriétaire ?

Qu’en pensez vous ?

Merci pour vos réponses !

Message édité par l’équipe de modération (11/08/2016 09h33) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : bénéfices, investissement, société

Geronimo · #2

Bonjour,

Achat d’immo en SCI dont ma personne physique serait propriétaire ?

Si vous avez dans l’idée de faire ça avec la trésorerie de la SASU, on peut dire que vous aurez tout mélangé .

Achat d’immo en sci :
- sci ir ou is ?
- détenue par vous, par la sasu, ou un peu les deux ? pour rappel la sasu a une vocation commerciale, si elle doit détenir un bien immobilier même partiellement il faudra pouvoir le justifier.

Personne physique propriétaire :
- pourquoi un achat avec une sci si vous voulez être propriétaire du bien en tant que personne physique ?

Bref, comme vous le comprenez, tout ça n’est pas très clair

Quelques questions pour commencer :
- Quel est votre TMI ?
- La SASU va-t-elle à priori continuer à générer de la trésorerie les prochaines années ?
- Quels sont vos objectifs ?
- Quel est votre répartition patrimoniale actuelle ?
- Quel est votre situation matrimoniale / enfants ?

A vue de nez de ce que je comprends et au regard du fait que la trèsorerie générée n’est pas non plus exceptionnelle, je pense que le plus efficace est de sortir l’argent en dividende et de faire l’achat immobilier en votre nom propre avec l’argent ainsi sorti. Bref, faire simple.

Le montage plus complexe qui est possible c’est une sci à l’is au dessus (holding patrimoniale) de la sasu, mais vu les montants en jeu ça n’est pas intéressant (structure plus complexe = plus de frais et de formalités à réaliser)

PS : si votre SASU ne verse aucun salaire à personne mais a une activité commerciale (donc quelqu’un travaille forcément pour cette société : vous), attention à l’URSSAF qui peut vous tomber dessus et requalifier les dividendes en salaires avec les charges sociales qui vont avec ! Travailler sans salaire pour sa société est une situation tolérée au lancement et tant que la CA est faible, par contre à partir du moment où des dividendes ont été versés c’est que la trèsorerie est suffisante et donc plus de passe-droit !

dfranck · #3

Bonjour Géronimo,

Merci pour votre réponse

Pour répondre à vos questions :
- Quel est votre TMI ? J’ai un taux d’imposition de 9.11% (d’après l’avis d’impot 2016) pour 61 k€ de revenus fiscal de ref - donc je crois que ma tranche max est de 30% avec 2.5 parts ?
- La SASU va-t-elle à priori continuer à générer de la trésorerie les prochaines années ? Oui, un bénéfice après impôt de 20-30 k€.
- Quels sont vos objectifs ? me constituer des revenus récurrents / Acquérir des actifs
- Quel est votre répartition patrimoniale actuelle ?
- 23k€ sur Livret A
- 12k€ sur LDD
- 2 k€ sur AV Yomoni (risque 6/10) que je viens d’ouvrir (et qui recueille 66% de l’épargne mensuelle )
- 1 k€ sur PEA Yomoni que je viens d’ouvrir (et qui recueille 33% de l’épargne mensuelle )
- Résidence principale : 159k€ CRDU / 200 k€
- Un appartement en Pinel livré l’année prochaine
(étant entrepreneur, j’ai besoin d’épargne de précaution dispo de suite… Peut être est-ce trop ?)
- Quel est votre situation matrimoniale / enfants ? Pacsé avec 1 enfant

Concernant la SCI : je vous avoue être dans le flou sur sa réelle utilité, je suis preneur des cas ou cela est réelement utile. Dans mon cas j’imaginais une société co-detenue par ma SASU et ma personne physique.

Sinon, avez vous des suggestions sur l’optimisation des bénéfices pour d’une sasu pour se constituer un patrimoine ?

Pour votre remarque sur les dividendes & la SASU: j’ai beaucoup cherché et pas trouvé d’exemples ou de textes de loi… (ce qui ne me donne pas raison)
J’ai même trouvé des articles comparant les dividendes VS Salaires. Vous avez surement raison concernant l’urssaf qui pourrait être tenté de vouloir requalifier les Dividendes en salaires. Néanmoins, ils ne sont pas législateurs, mais garant de la bonne application de la loi. qu’en pensez vous ?

Geronimo · #4

Bonjour,

Merci pour ces compléments qui permettent d’y voir plus clair (vous pouvez copier les points importants dans votre message de présentation pour qu’ils soient accessibles même sur vos autres messages).

Une organisation de type sci + sasu (quel que soit l’ordre) impliquera l’obligation de nommer un commissaire aux comptes (voir ici). Ça m’étonnerait que vous ayez envie de rentrer dans ce genre de complications… ?

Pourquoi ne pas attendre que le Pinel démarre pour vous faire une nouvelle distribution de dividendes (de manière à maximiser le plafond de cet avantage fiscal les premières années) ?

N’hésitez pas à utiliser l’outil de recherche en haut à droite pour lire sur l’intérêt des sci ou des holdings, mais à mon avis pour l’instant ça vous causerait plus de complexité sans vous faire économiser grand chose (au contraire même).

Concernant le risque de requalification de dividendes en salaires il est selon moi réel car j’ai déjà vu un cas proche se produire : dirigeant de startup qui a des premiers employés & stagiaires mais qui ne se paie pas lui même (ni en salaires ni en dividendes) => redressement de l’URSSAF qui exige le versement de cotisations sur la base d’un salaire (estimé) qu’il aurait dû se verser. Après je ne suis pas expert, peut être d’autres ici auront un avis différent ?

xazh · #5

Bonjour,

"Concernant le risque de requalification de dividendes en salaires il est selon moi réel"

En très court : Cassation 2008, l’urssaf peut réintégrer en rémunération du dirigeant les dividendes très élevés face à un salaire nul ou très en deça des standards de l’activité.

Le conseil d’état n’était pas de cet avis (décisions antérieures), renvoyant au législateur, qui a légiféré sur ce point pour les structures non sas/sasu (PLFSS 2013).
q
Reste à savoir comment cela va évoluer dans l’avenir. Mais bon, les déficits actuels, malgré les discours de certains, limitent grandement les possibilités autres que remettre à plat beaucoup de choses (ce que personne ne veut réellement faire, vu que c’est l’autoroute vers "vous ne serez plus jamais élu") …..

BobbyBoloss · #6

dfranck a écrit :
Sinon, avez vous des suggestions sur l’optimisation des bénéfices pour d’une sasu pour se constituer un patrimoine ?

Etant dans une situation similaire moi-même, j’ai eu cette discussion avec mon expert-comptable, qui m’a indiqué qu’il fallait modifier l’objet social pour correspondre à l’activité réelle de l’entreprise. Pas besoin de le faire s’il s’agit de placements à court-terme de trésorerie, mais il le faudra si vous voulez vous lancer dans la gestion d’un patrimoine immobilier.

Si j’ai bien compris l’idée, il s’agit de diminuer vos "excès" de bénéfices, fortement imposés, pour vous dégager une rente à plus long-terme. Dans le cas de l’immobilier, le durées d’amortissement se comptent en décennies, mais vous avez la possibilité de contracter un crédit, dont les intérêts seront déduits de votre résultat.

Si vous achetez par exemple un bien à 600k€ amorti linéairement sur 20 ans, l’amortissement de 30k€ annuels viendra à lui tout seul annuler votre bénéfice de 30k€. Reste ensuite à comptabiliser les intérêts et les loyers pour vous faire une idée du cash flow et de l’imposition conséquente.

Je pense que comme souvent, la situation personnelle de l’intéressé détermine la décision, et qu’il faut faire ses propres calculs.

xazh · #7

qu’il fallait modifier l’objet social pour correspondre à l’activité réelle de l’entreprise.

Oui, mais attention à ne pas mettre tout et n’importe quoi dans l’objet social. On ne crée pas une société qui fait de la restauration et du consulting en finance.

Si vous achetez par exemple un bien à 600k€ amorti linéairement sur 20 ans, l’amortissement de 30k€ annuels viendra à lui tout seul annuler votre bénéfice de 30k€

Attention aussi à tenir compte des règles comtables pour l’amortissement d’un bien immobilier non temporaire.

dfranck · #8

Hello !

Geronimo a écrit :
Pourquoi ne pas attendre que le Pinel démarre pour vous faire une nouvelle distribution de dividendes (de manière à maximiser le plafond de cet avantage fiscal les premières années) ?

J’ai deja 4.000 € d’impot et je ne pourrais pas defiscaliser beaucoup car j’ai pris un Pinel à 100k€

Geronimo a écrit :
N’hésitez pas à utiliser l’outil de recherche en haut à droite pour lire sur l’intérêt des sci ou des holdings, mais à mon avis pour l’instant ça vous causerait plus de complexité sans vous faire économiser grand chose (au contraire même).

Je vais faire ça oui

BobbyBoloss a écrit :
Etant dans une situation similaire moi-même…

De votre coté vous avez fait quoi du coup ?

xazh a écrit :
En très court : Cassation 2008, l’urssaf peut réintégrer en rémunération du dirigeant les dividendes très élevés face à un salaire nul ou très en deça des standards de l’activité.

Le conseil d’état n’était pas de cet avis (décisions antérieures), renvoyant au législateur, qui a légiféré sur ce point pour les structures non sas/sasu (PLFSS 2013).

Bon à savoir, je suis dans les clous donc, même si j’ai clairement pas hâte d’avoir à leur expliquer ^^

xazh · #9

"De votre coté vous avez fait quoi du coup ?"

Holding ? La question de la rémunération du dirigeant est lié au fait que vous avez une activité pro. Ce n’est plus la même chose avec un holding patrimonial.

Mais ca s’étudie de près avec un pro.

BobbyBoloss · #10

dfranck a écrit :
De votre coté vous avez fait quoi du coup ?

Pour cette année j’ai décidé de tout sortir car j’envisage de déménager (il me faut un bon dossier de location/emprunt en tant qu’indépendant) et qu’il y a de la place dans mon PEA.

Pour la prochaine, je n’ai pas encore de réponse…

dfranck · #11

xazh a écrit :
"De votre coté vous avez fait quoi du coup ?"

Holding ? La question de la rémunération du dirigeant est lié au fait que vous avez une activité pro. Ce n’est plus la même chose avec un holding patrimonial.

Mais ca s’étudie de près avec un pro.

Qui est qualifié pour ça ? Car mon comptable m’avait proposé de faire un perp avec mes dividendes… Je trouve ça bof en terme d’optimisation (même si c’est intéressant fiscalement).
Du coup, un notaire ? Un cgp ?

xazh · #12

"Car mon comptable m’avait proposé de faire un perp avec mes dividendes"

D’un autre côté, si vous demandez à votre dentiste un diag en neuro, il ne faut pas vous étonner que sa réponse soit "légère" …

Les notaires font surtout du droit civil / familial. La fiscalité n’est, en général, pas leur fort. Ce n’est pas vrai pour tous les notaires, heureusement, mais ce n’est clairement pas leur coeur de métier. Eux, c’est contrats de mariage, donations, actes liés au foncier. On s’amuse depuis 10 ans avec les AV communautaires et les notaires …

Les CGP sont mieux armés en fiscalité, mais à nouveau, ca va dépendre de l’activité de celui que vous consultez. S’il fait essentiellement du pinel / perp / malraux and co, il va avoir du mal avec une construction de ce genre.

Idéalement un family office, c’est leur métier, mais les tickets d’entrée peuvent être élevés. Un fiscaliste d’entreprise sinon, ou un cgp mais plutôt spécialisé vers les créateurs d’entreprise (son métier incluera de fait les questions de transmission / revente de société, intégration de sociétés en régime mère-fille, etc …)

Comment le trouver ? La CCI ou la chambre des métiers peuvent vous orienter vers des personnes travaillant sur la structuration du patrimoine du chef d’entreprise. Sinon le bouche à oreille, ou encore le "j’en rencontre plein, et je trie en posant des questions".

Je connais des CGPs qui sont compétents sur ces sujets, je connais aussi des notaires compétents sur ces sujets, mais ce sont plutôt des poissons volants (comprenez : ca n’est pas la majorité de ce qu’on trouve dans la mer)

Geronimo · #13

dfranck a écrit :
xazh a écrit :
En très court : Cassation 2008, l’urssaf peut réintégrer en rémunération du dirigeant les dividendes très élevés face à un salaire nul ou très en deça des standards de l’activité.

Le conseil d’état n’était pas de cet avis (décisions antérieures), renvoyant au législateur, qui a légiféré sur ce point pour les structures non sas/sasu (PLFSS 2013).
Bon à savoir, je suis dans les clous donc, même si j’ai clairement pas hâte d’avoir à leur expliquer ^^

Au contraire, de ce que je comprends, rien n’est gagné concernant les sas(u), et c’est même plutôt le contraire si l’on en croit la jurisprudence de la cour de cassation (la loi ne portant pas sur les sas). Pour les sarl ils n’ont pas été gagnants avec le changement de législation car les dividendes se sont retrouvés soumis aux charges sociales (d’où le grand nombre de transformations de sarl en sas).

Pour la sas vous pouvez en effet modifier ou étendre son objet, par contre attention à l’abus de droit / de bien social si vous commencez à mêler patrimoine personnel et patrimoine de la société.

Consulter un CGP me semble un bon point de départ possible.

Dernière modification par Geronimo (12/08/2016 20h40)

cricri77700 · #14

Bonjour j’écris sur cette discutions.

Ma problématique c’est la compréhension de la TVA dans une SASU.

Sans le cadre d’un achat revente d’un immeuble :

Admettons cette hypothèse :
Prix achat : 65000
Frais de notaire : 5000
Travaux : 140000
Frais divers : 20000

Donc 210000 euros au total.

Vente : 510000 euros

Bénéfice 300000 euros.
Commebt se calcul la TVA ?

Sur le prix d’achat sauf travaux il n’y a pas de tva à récupérer.

Cela veut dire que si on prend 10% sur les 140000 euros de travaux je peux réduire 14000 euros.
Et 20% sur la vente soit environs 100000 euros.
Donc 86000 euros de tva à payer + IS + 30% si vêtement en dividende ?

C’est tellement énorme que je me dis que je n’ai pas compris la TVA ?

Tssm · #15

Il n’y a pas de TVA immobilière pour immeuble ancien (de plus de 5 ans)

En tant que professionnel, vous pouvez néanmoins opter pour la TVA, ce qui n’a guère d’intérêt

Vous semblez toujours bloqué sur le même sujet ! Peu importe la file de discussion, la réponse est toujours la même …

cricri77700 · #16

En effet , c’est pas un blocage mais à force de me former , cela me met des doutes car pour la SASU il parle de 3 régimes de TVA.
Merc.i pour la réponse c’est assez clair.

Pour se verser des dividendes c’est très simple du coup maintenant .

Bénéfice : 15% d’IS pour 38120 euros puis 28% au delà.
30% de PFU et le reste est donc net d’impôt.

GoodbyLenine · #17

cricri77700 a écrit :
Sans le cadre d’un achat revente d’un immeuble :

Admettons cette hypothèse :
Prix achat : 65000
Frais de notaire : 5000
Travaux : 140000
Frais divers : 20000

Donc 210000 euros au total.

Vente : 510000 euros

Bénéfice 300000 euros.
Commebt se calcul la TVA ?

Sur le prix d’achat sauf travaux il n’y a pas de tva à récupérer.

Cela veut dire que si on prend 10% sur les 140000 euros de travaux je peux réduire 14000 euros.
Et 20% sur la vente soit environs 100000 euros.
Donc 86000 euros de tva à payer + IS + 30% si vêtement en dividende ?

C’est tellement énorme que je me dis que je n’ai pas compris la TVA ?

En optant pour la TVA (en MdB) (j’ignore si vous avez le choix) :
Si prix d’achat = 65 000 HT, frais de notaire (semble faible) = 4500 HT + 500 TVA (tout n’est pas soumis à TVA), Travaux=127 273 HT + 12 727 TVA (pourquoi seulement 10% : à mon avis c’est 20%…), frais divers = 20 000 HT, et prix de vente = 433 333 HT + 86 666 TVA, et aucune autre charge (tout ceci n’est pas forcément très réaliste, et il manque frais financiers, de structure, etc., mais peut être une approximation raisonnable), et vente en 2018, alors vous auriez :
TVA à payer = 86 666 - 500 - 12 727 = 71 439
Bénéfice = 433 333 - 65 000 - 4 500 - 127273 - 20 000 = 216 670
IS à payer sur bénéfice = 38120 * 15% + 178 550 * 28% (IS 2018) = 55 712
Restera distribuable = 216 670 - 55 712 = 160 958
Si 160 958 distribué en dividende (évitez si la société va refaire d’autres opérations) : PFU 30% = 48 287, dividende net = 112 671

Note1 : Il serait plus logique de vous verser une rémunération, diminuant le bénéfice, donc l’IS, mais générant des charges sociales, et vous faisant acquérir des droits (et sur 2018 cette rémunération ne subirait pas forcément l’IR, par ex si la même rémunération est versée les années suivantes).
Note2: Il serait plus approprié d’éviter d’opter pour la TVA si vous pouvez.

cricri77700 · #18

- pour le 10% , c’est une tva rénovation, j’ai beaucoup de 5.5% également.

Vos calculs se rapproche de ce que j’ai lu et calculer mais TSSM semble dire que pour les biens de plus de 5 ans aucune tva n’est à calculer?
Je précise pour un CA assez élevé ( 500000 euros )

Dernière modification par cricri77700 (23/03/2018 00h02)

Tssm · #19

Pas d’incohérence

Comme l’immeuble a plus de 5ans, pas de TVA

Mais vous pouvez opter pour la TVA. 2 cas :

1. TVA sur prix total : c’est l’exemple de GBL

2. TVA sur la marge

La conclusion de gbl reste valable, pas d’intérêt à opter, vous perdez beaucoup d’argent en collectant TVA pour déduire pas grand chose

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dfranck a écrit :

#7 12/08/2016 14h26

#8 12/08/2016 14h27

Geronimo a écrit :

Geronimo a écrit :

BobbyBoloss a écrit :

xazh a écrit :

#9 12/08/2016 14h41

#10 12/08/2016 16h44

dfranck a écrit :

#11 12/08/2016 17h27

xazh a écrit :

#12 12/08/2016 17h51

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dfranck a écrit :

xazh a écrit :

#14 22/03/2018 13h10

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cricri77700 a écrit :

#18 22/03/2018 23h31

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