Calcul de la CSG/CRDS pour les indépendants en cas de déficit
Cette discussion porte sur le calcul de la Contribution sociale généralisée (CSG) et de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) pour les indépendants ayant un résultat d'exploitation déficitaire. Les membres s'interrogent sur la base de calcul utilisée par l'URSSAF (ou RSI) dans ce cas de figure, soulignant une divergence entre la législation et la pratique observée.
Un participant soulève le problème initial : en cas de déficit, le revenu déclaré est négatif, ce qui devrait logiquement entraîner une CSG/CRDS nulle. Cependant, des observations de déclarations sociales indiquent que l'URSSAF semble calculer la CSG/CRDS sur zéro, en incluant le montant des cotisations sociales obligatoires. Ceci engendre un prélèvement de CSG/CRDS malgré un résultat négatif, mettant en doute la conformité de la pratique avec la législation.
Plusieurs participants analysent différents articles de loi relatifs au calcul de la CSG, essayant de déterminer la base taxable. Le débat se centre sur la définition du “revenu brut” et sur l'inclusion ou non des cotisations sociales dans ce calcul. Une interprétation possible suggère que la CSG/CRDS pourrait être due en présence d'avantages en nature non compensés par le déficit. Cependant, le prélèvement de CSG/CRDS sur les cotisations sociales elles-mêmes est jugé contradictoire par plusieurs participants.
Un autre membre apporte un témoignage plus récent, signalant un cas de réclamation auprès de l'URSSAF aboutissant à un remboursement initial suivi d'un rappel ultérieur. Il cite un document de la MSA indiquant clairement que la CSG/CRDS n'est pas due si l'assiette (revenus + cotisations) est négative. Cela soulève la question d'une possible différence d'application des textes entre les différents régimes d'indépendants.
Enfin, une dernière intervention souligne une modification législative intervenant après les premiers échanges, modifiant la base de calcul de la CSG. Cette modification pourrait potentiellement expliquer les divergences observées et la complexité du calcul en cas de déficit.
Bonjour à tous,
Question de néophyte. Pour les indépendants cotisant au RSI, quelles sont les modalités de calcul de la CSg/CRDS en cas de résultat déficitaire.
Quel est le revenu pris en compte pour le calcul ?
Merci
Mots-clés : cotisation, crds, csg, rentier, rsi
Hors ligne
Hall of Fame Vous tapez "cotisations rsi" sur votre moteur de recherche préféré, et vous aurez tous les détails des cotisations (CSG incluse).
En général il y a pour chaque cotisation un % (des benefices), un montant d’assiette minimale, et de plafond.
Avec un résultat déficitaire je suppose que csg=0.
Hors ligne
Pardonnez-moi mais je me suis trompé dans le sens de ma réponse et j’aurai tendance à donner la même réponse que vous mais ce n’est apparemment pas le calcul du RSI
Car, si j’ai bien tout compris quand résultat déficitaire le RSI prend un montant de revenu = 0. Ce qui, jusqu’à information contraire, n’est pas conforme à la législation sous réserves que j’ai zappé un article de loi.
Je vous remercie pour la réponse. Mais la petite chose qui me chagrine est si déficit je suppose CSG 0.
C’est justement le point que je n’arrive pas à éclaircir car d’après les articles de loi de la SS, le revenu pris en compte pour le calcul de cette contribution est celui indiqué dans sa déclaration de revenu.
Si on applique ce que dit la loi et en prenant un exemple
Déficit = - 14 000 € donc revenu déclaré à l’IR
Charges sociales obligatoires 8 000 €
Soit - 14 000 + 8000 = - 6000 x le taux de CSG /CRDS = chiffre négatif
Mais peut-être ai-je raté un épisode ?
Merci de me dire s’il faut que j’arrête de boire !
Hors ligne
tatin a écrit :
Pardonnez-moi mais je me suis trompé dans le sens de ma réponse et j’aurai tendance à donner la même réponse que vous mais ce n’est apparemment pas le calcul du RSI
Car, si j’ai bien tout compris quand résultat déficitaire le RSI prend un montant de revenu = 0. Ce qui, jusqu’à information contraire, n’est pas conforme à la législation sous réserves que j’ai zappé un article de loi.
Je vous remercie pour la réponse. Mais la petite chose qui me chagrine est si déficit je suppose CSG 0.
C’est justement le point que je n’arrive pas à éclaircir car d’après les articles de loi de la SS, le revenu pris en compte pour le calcul de cette contribution est celui indiqué dans sa déclaration de revenu.
Pour moi la loi parle de montant brut du revenu d’activité.
"
Article L.136-2 code de la sécurité sociale a écrit :
I.-La contribution est assise sur le montant brut des traitements, indemnités, émoluments, salaires, allocations, pensions y compris les majorations et bonifications pour enfants, des rentes viagères autres que celles visées au 6 de l’article 158 du code général des impôts et des revenus tirés des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. L’assiette de la contribution due par les artistes-auteurs est celle prévue au troisième alinéa de l’article L. 382-3.
Donc si résultat déficitaire, revenus de l’activité = 0
Pour votre exemple, si vous avez un déficit de 14 000 € avant paiement des charges sociales et que le minimum obligatoire est de 8 000 € (je n’ai pas vérifié ce point ça me parait beaucoup) alors vous aurez un déficit de -14 000 - 8 000 = - 22 000 € à déclarer
Hors ligne
Les 8 000 € étaient juste pour l’exemple.
Donc si on poursuit ce raisonnement avec ce type de revenus, la case CSG/CRDS devrait être à 0 mais si j’en crois ce que j’ai vu sur certaines déclarations sociales d’indépendants
l’URSAFF/RSI calcule la CSG/CRDS non pas sur un revenu déficitaire mais sur 0 de revenus sur lequel ils ajoutent le montant des cotisations sociales soit dans mon exemple :
Déficit 14 000
Cotisations sociales 8 000 €
Calcul ursaff 0 + 8000 € x le taux de CSG = par exemple 260 € (je n’ai plus le taux en tête). Ce qui veut dire que malgré un revenu négatif vous payez quand même de la CSG ?
Ceci me semble aller à l’encontre de l’article que vous avez cité et de là être en totale violation de la législation. Peut-être certaine subtilités nous échappent ?
Hors ligne
Peut être que l’URSSAF réintègre des avantages en nature et non pas les cotisations sociales ?
Le 3ème alinéa du texte précité dispose que "Elle est également assise sur tous les avantages en nature ou en argent accordés aux intéressés en sus des revenus visés au premier alinéa."
L’interprétation se discute, mais on peut envisager d’avoir un résultat déficitaire, des revenus nuls et des avantages en nature soumis à cotisations.
Par contre payer de la CSG sur des cotisations sociales ça me parait très étrange.
Hors ligne
Pour les indépendants la CSG est assise sur les revenus + cotisations sociales. Cela peut effectivement surprendre.
Par principe, la loi ne devrait pas s’interpréter.
En ce qui concerne les avantages en nature, il faudrait que le montant réintégré soit supérieur au déficit pour retomber sur un chiffre positif.
Hors ligne
tatin a écrit :
Pour les indépendants la CSG est assise sur les revenus + cotisations sociales. Cela peut effectivement surprendre.
Ca dépend ce que vous appelez "revenus", oui dans l’absolu le revenu brut s’entend avant paiement des cotisations sociales, donc on paye bien la CSG sur "revenu net + cotisations sociales" (dans le cas général).
Je viens de regarder mon compte sur le site de l’URSSAF et il est vrai que dans la rubrique " bases retenues pour le calcul des cotisations" il y a une ligne revenus (qui bizarement ne correspond pas exactement au bénéfice déclaré edit: le compte est bon en réintégrant les charges sociales facultatives) et une ligne cotisations sociales (qui correspond aux cotisations déclarées)
C’est peut être une facilité de gestion pour l’URSSAF, après ça n’exonère pas du respect de la loi …
Dernière modification par durand18 (03/04/2018 01h09)
Hors ligne
Bonjour,
Je découvre ce fil de discussion qui m’intéresse car j’ai été confronté au même problème.
Vous compliquez le problème qui a été très simplement posé par les autres contributeurs.
Les faits : L’URSSAF force à zéro un résultat d’exploitation négatif ce qui lui permet de prélever de la CSG - CRDS dans tous les cas.
J’ai fait une réclamation en Q4 2019 et après 4 ou 5 relances auprès de l’URSSAF j’ai escaladé le problème : DG de l’URSSAF avec copie à la cheffe de l’IGAS.
Immédiatement après cette escalade du problème j’ai eu un avoir de 100 % ce qui tend à prouver que ma réclamation était fondée (solde résultat d’exploitation + charges sociales obligatoires négatif)
En parallèle j’ai recherché partout des informations : expert - comptable, web … rien.
Ce mois - ci, je reçois un rappel du même montant qui démontre que l’URSSAF revient sur son avoir de fin 2019.
Et là je repars en chasse pour avoir confirmation ou infirmation de ma position et voila ce que j’ai trouvé page 6 de ce document de la MSA Loire atlantique - Vendée :
https://loire-atlantique-vendee.msa.fr/ … f07bc1758f
"Les contributions CSG/CRDS ne sont pas dues si l’assiette calculée (revenus + cotisations) est
négative".
Cela a le mérite d’être très clair.
Se pose donc la question : peut-il y avoir une application des textes différentes entre les exploitants agricoles et les travailleurs indépendants ?
Je n’ai pas la réponse.
Bien à vous.
Hors ligne
Ce qui est "drôle" c’est que le texte de loi a changé depuis ma précédente intervention sur le sujet.
Désormais l’article L.136-2 du Code de la sécurité social prévoit que :
II.-La contribution est établie sur l’assiette correspondant aux cotisations forfaitaires applicables aux catégories de salariés ou assimilés visées par les décrets pris en application de l’article L. 242-4-4, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la dernière loi de financement de la sécurité sociale.
Ca répond peut être à votre question.
Hors ligne
Membres