Indépendant et résultat déficitaire : comment calculer la CSG/CRDS ?

Vous tapez "cotisations rsi" sur votre moteur de recherche préféré,  et vous aurez tous les détails des cotisations  (CSG incluse).

En général il y a pour chaque cotisation un % (des benefices), un montant d’assiette minimale, et de plafond.

Avec un résultat déficitaire je suppose que csg=0.

tatin a écrit :

Pardonnez-moi mais je me suis trompé dans le sens de ma réponse et j’aurai tendance à donner la même réponse que vous mais ce n’est apparemment pas le calcul du RSI 

Car, si j’ai bien tout compris quand résultat déficitaire le RSI prend un montant de revenu = 0. Ce qui, jusqu’à information contraire, n’est pas conforme à la législation sous réserves que j’ai zappé un article de loi.

Je vous remercie pour la réponse. Mais la petite chose qui me chagrine est si déficit je suppose CSG  0.

C’est justement le point que je n’arrive pas à éclaircir car d’après les articles de loi de la SS, le revenu pris en compte pour le calcul de cette contribution est celui indiqué dans sa déclaration de revenu.

Pour moi la loi parle de montant brut du revenu d’activité.

"

Article L.136-2 code de la sécurité sociale a écrit :

I.-La contribution est assise sur le montant brut des traitements, indemnités, émoluments, salaires, allocations, pensions y compris les majorations et bonifications pour enfants, des rentes viagères autres que celles visées au 6 de l’article 158 du code général des impôts et des revenus tirés des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. L’assiette de la contribution due par les artistes-auteurs est celle prévue au troisième alinéa de l’article L. 382-3.

Donc si résultat déficitaire, revenus de l’activité = 0

Pour votre exemple, si vous avez un déficit de 14 000 € avant paiement des charges sociales et que le minimum obligatoire est de 8 000 € (je n’ai pas vérifié ce point ça me parait beaucoup) alors vous aurez un déficit de -14 000 - 8 000 = - 22 000 € à déclarer

Peut être que l’URSSAF réintègre des avantages en nature et non pas les cotisations sociales ?

Le 3ème alinéa du texte précité dispose que "Elle est également assise sur tous les avantages en nature ou en argent accordés aux intéressés en sus des revenus visés au premier alinéa."

L’interprétation se discute, mais on peut envisager d’avoir un résultat déficitaire, des revenus nuls et des avantages en nature soumis à cotisations.

Par contre payer de la CSG sur des cotisations sociales ça me parait très étrange.

tatin a écrit :

Pour les indépendants la CSG est assise sur les revenus + cotisations sociales. Cela peut effectivement surprendre.

Ca dépend ce que vous appelez "revenus", oui dans l’absolu le revenu brut s’entend avant paiement des cotisations sociales, donc on paye bien la CSG sur "revenu net + cotisations sociales" (dans le cas général).

Je viens de regarder mon compte sur le site de l’URSSAF et il est vrai que dans la rubrique " bases retenues pour le calcul des cotisations" il y a une ligne revenus (qui bizarement ne correspond pas exactement au  bénéfice déclaré edit: le compte est bon en réintégrant les charges sociales facultatives) et une ligne cotisations sociales  (qui correspond aux cotisations déclarées)

C’est peut être une facilité de gestion pour l’URSSAF, après ça n’exonère pas du respect de la loi …

Dernière modification par durand18 (03/04/2018 01h09)

Ce qui est "drôle" c’est que le texte de loi a changé depuis ma précédente intervention sur le sujet.

Désormais l’article L.136-2 du Code de la sécurité social prévoit que :

II.-La contribution est établie sur l’assiette correspondant aux cotisations forfaitaires applicables aux catégories de salariés ou assimilés visées par les décrets pris en application de l’article L. 242-4-4, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la dernière loi de financement de la sécurité sociale.

Ca répond peut être à votre question.