Contrôle fiscal et CSG déductible : attention aux erreurs de l'administration !

Bonjour,

J’ai eu la désagréable surprise de recevoir (en courrier simple !) un redressement, ou plutôt une proposition de rectification selon la langue de coton de l’administration, portant sur les années 2015 et 2016, ce qui n’a pas manqué de me surprendre car je ne me souvenais pas avoir triché ces années-là.

Le contrôleur des impôts estimait en substance que j’avais déduit de mon revenu imposable un montant de CSG supérieur à mes droits de tirage en la matière, cf la copie de ma réponse à l’administration :

Stokes a écrit :

En case DE « CSG déductible » de ma déclaration de revenus de l’année 2015, je n’ai pas fait mention d’un montant de X€, mais bien de Y€, montant préimprimé sur ma déclaration et correspondant à une CSG acquittée en 2015, mais portant sur des revenus de 2014 (revenus fonciers pour l’essentiel). Je vous invite à consulter ma déclaration pour vérifier ce fait.

Sur mon avis d’imposition des revenus de l’année 2015, il est exact qu’apparaît un montant de X€ de CSG déduite. La différence entre X€ et Y€, soit Z€, correspond à la CSG déductible acquittée en 2015 et payée la même année par prélèvement à la source opéré par les banques (revenus financiers).

Ainsi, la CSG totale déduite en 2015 dans mon avis d’imposition correspond au cumul du montant indiqué en case DE, qui porte sur la CSG connue des services fiscaux à la date de ma déclaration (CSG acquittée en 2015 sur des revenus de 2014), ainsi que du montant prélevé à la source par les banques (CSG acquittée en 2015 sur des revenus de 2015).

En d’autres termes, l’administration avait confondu la CSG déductible connue d’elle-même à la date de ma déclaration, c’est-à-dire portant sur mes revenus fonciers de 2014, et la CSG déductible totale, incluant aussi la fraction payée en 2015 sur mes revenus financiers. Ne manquant pas de toupet, le contrôleur affirmait que j’avais déclaré X€ en case DE alors qu’il était inscrit noir sur blanc Y€ ! Cela me donne à croire que le contrôleur n’a même pas pris le temps d’examiner ma déclaration avant d’émettre le redressement !

Au vu de ma réponse, l’administration a bien sûr abandonné en totalité ce redressement.

J’ignore si cette erreur grossière trouve son origine dans le comportement ’un contrôleur zélé et pas très malin ou dans un logiciel mal calibré. Quoi qu’il en soit, j’invite les collègues cumulant des revenus fonciers et financiers à contester vigoureusement toute proposition de rectification du même acabit.

Le temps de rentier ne vaut rien et c’est mieux ainsi car l’analyse du redressement et la rédaction de la réponse m’ont pris 2 bonnes heures ; on ajoutera à cela les frais de courrier recommandé pour répondre.

Ce qui est ici encore plus affligeant, c’est de constater que du temps de contrôleur est alloué aussi stupidement pour des redressements sans queue ni tête qui ne rapportent pas un centime à l’Etat ; ce temps serait mieux employé à traquer la véritable fraude, ce qui serait certes plus complexe, mais aussi plus gratifiant pour les agents en charge du contrôle fiscal.

Dernière modification par stokes (02/04/2018 12h01)

Mots-clés : csg, erreur administrative, redressement