Donation de titres boursiers : comment donner ses actions ?

marcjero · #1

Bonjour,

je détiens de vielles actions (marché de Francfort, Allemagne) mais malheureusement je n’ai plus de justificatif de prix de revient. (Actions acquise via des stocks dans une ancienne boite, puis transférées en France)

Jusqu’à présent je ne m’en préoccupais pas trop, le volume modeste (10000€) n’induisant pas d’impôt de plus-value. Mais aujourd’hui je voudrais bien vendre ces titres pour réaliser un investissement immobilier et si j’en crois mon banquier ma plus-value se calculerait sur la valeur totale du portefeuille en l’absence de justification de prix d’achat. Ce qui serait évidemment très lourd d’un point de vue fiscal.

J’ai lu qu’il serait (encore) possible de purger ces plus-values via une donation. Ma compagne et moi sommes PACSés. Je précise que nous avons également une petite fille. Je voudrais donc savoir comment réaliser cette opération ? Je pensais ouvrir un compte titres en ligne pour ma compagne puis lui faire la donation. Faut-il passer nécessairement devant notaire ?

Je suis très preneur de toute expérience de donation de cette nature. J’ai un peu peur que ce soit une peu chaotique à réaliser ? De plus quels sont les risques de redressement par l’administration fiscale ?

Cordialement,

Mots-clés : donation, impôt, pacs, plus-value, titre

Rodolphe · #2

Bonjour,

pour votre donation, vous n’êtes pas obligé de recourir u service d’un Notaire (même si par ailleurs, il peut vous apporter des conseils complémentaires).

En fait vous pouvez utiliser les formulaires 2035 (téléchargeable sur impots.gouv.fr) des dons manuels, qui s’appliquent au dons de sommes d’argent mais aussi aux donations de titres. Ceci permet effectivement de purger la +value.

Si vous avez moins de 80 ans et que le donataire a plus de 18 ans, vous pouvez utiliser l’art 790 (ex dons Sarkozy) qui permet de donner 31865€ par parents et par enfant, sans toucher aux abattements de 100 000€ tous les 15 ans, texte modifié le 17/8 dernier.

Ensuite une fois la donation faite et enregistrée aux impôts du domicile du donataire, il ne vous reste plus qu’a contacter votre intermédiaire financier pour transférer les titres.

GoodbyLenine · #3

Attention : ces "31865€" sont du cash, et ne peuvent pas être des titres.

Sky · #4

Ne s’agirait-il pas plutôt du formulaire 2735 pour les déclarations de dons manuels ?

Rodolphe · #5

GBL et Sky, vous avez effectivement tous les 2 raison. Un post un peu rapide….et voilà les oublis ou erreur !

marcjero · #6

Merci beaucoup c’est très clair. Juste un précision je souhaiterais faire la donation à ma compagne, est-ce possible ?

Dernière modification par marcjero (01/11/2012 19h03)

GoodbyLenine · #7

Ce ne sont pas les mêmes montants qui seront exonérés de droits (les 31865€ de cash, ce n’est que pour les enfants et petits-enfants, si je ne me trompe pas). Voir http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml par exemple.

De quel montant s’agit-il, y a-t-il une motivation particulière (est-ce en échange de qqchose), et êtes-vous mariés ou pacsés (ou l’envisagez-vous) ?

marcjero · #8

Nous sommes pacsés et l’argent servirait en apport de projet immobilier.

Tant que j’y suis je voudrais ouvrir un compte de bourse en ligne pour la donation. Vous avez des recommandations ? Attention je ne cherche pas le moins cher mais une banque sérieuse qui ne facture pas les droits de garde.

GoodbyLenine · #9

En donnant ainsi (des titres pour environ 10 000€) à votre compagne, vous aurez un peu de droits à acquitter (10% de 8072 à 15932€, 15% de 15932€ à 31865€, etc.), alors qu’avec votre fille il n’y aurait pas de droit.

Je n’ai jamais fait ceci. Peut-être pouvez-vous simplement contacter votre banquier actuel, ou le service client d’un courtier (par ex: 02 29 00 49 18 pour Fortuneo) en ligne et poser la question sur le mode opératoire si vous ouvrez un compte et que ça se fait chez eux.

marcjero · #10

La donation à ma compagne pacsée donne également droit à un abattement. Donc à priori je ne serai pas taxé ?

GoodbyLenine · #11

Oui, vous avez raison, au temps pour moi, oui, il y a un abattement de 80 724€ (sur une période de 15 ans) pour un partenaire de PACS. (cf http://vosdroits.service-public.fr/F14203.xhtml)

Lolaclark78 · #12

Bonjour,

je voudrais connaître le délai entre le moment où donateur et bénéficiaire envoient la lettre de donation-acceptation et le moment où les titres arrivent sur le compte du bénéficiaire.

Le courtier m’avait indiqué entre 5 jours et deux semaines, et pour l’instant… j’attends !

Qui a été dans le cas concret et combien de temps cela a pris. Merci !

M07 · #13

Bonjour !

@Lolaclark78, J’ai l’expérience d’un cas concret. MAIS… comme il s’agissait de titres en nominatif pur, c’était un cas particulier (néanmoins concret). La date de changement de titulaire avait été …celle du formulaire de donation (2735-244 ; Cerfa 11278).

Beaucoup d’éléments peuvent jouer :
- Même banque ou courtier, ou non.
- Compte-titres du donataire déjà créé ou non.
- Statuts des comptes-titres du donateur et du donataire (PEA ou Ordinaire ou autres).
- Donataire mineur ou majeur.
- Montant de la donation.
- …

[Edit] J’ai oublié de dire que ça dépend aussi des banques ou courtiers. Il y a quelques années (5), un transfert de titres avait pris (transfert vers trois personnes) :
- 3 jours pour une banque,
- 3 semaines pour une seconde,
- 3 mois pour une dernière (je ne dirai pas le nom, mais ils sont un peu timbrés…)

Dernière modification par M07 (05/05/2018 11h19)

Lolaclark78 · #14

Là il s’agit d’un transfert d’un compte ordinaire vers un compte ordinaire. Les comptes sont ouverts dans la même banque en ligne qui est la meilleure partout (selon la publicité). A la vérité, personne ne sait expliquer pourquoi c’est si long ! On en est à 40 jours, j’ai eu au moins cinq interlocuteurs, tous jeunes, une ou deux fois visiblement peu au fait des marchés financiers, parce qu’au bout du compte j’étais encore plus motivé par la rapidité (supposée) de cession que par la donation.

Comme j’en avais assez d’attendre, j’ai pu vendre une ligne à découvert que je débouclerai quand les titres seront effectivement donnés, mais je ne peux pas le faire sur la seconde ligne, la vad n’étant pas permise sur cette ligne de titres. Je songe à transférer les quatre autres lignes que je compte donner sur une autre banque, mais quelle garantie ai-je que cela sera plus rapide ?

Lolaclark78 · #15

Suivi de cette donation de titres et marche à suivre, en tout cas pour une configuration identique.

Après six appels et un mail sans véritable suite de la part de mes interlocuteurs, l’opération a enfin été réalisée. Durée : 43 jours. Pour l’instant, pas d’explications s’agissant de cette durée, initialement prévue aux alentours de 5 jours à deux semaines. Toutes les conjectures peuvent être envisagées.

Ce qu’il faut faire pour en arriver là, sinon cela pourrait durer plus longtemps, surtout si vous êtes dépendant de la même banque (la banque en ligne, championne partout, selon la publicité).

Déjà, vous ne pourrez bénéficier de l’exonération de taxations diverses (plus-values et cotisations sociales) que si vous faites donation de titres placés sur un compte ordinaire (CTO) vers un compte ordinaire (celui du bénéficiaire). D’où l’intérêt d’avoir un CTO, si l’objectif est de transmettre un patrimoine sous la forme de titres, et si les plus-values sont au rendez-vous, bien évidemment.

La première chose à faire est que le donateur et le bénéficiaire rédigent une lettre manuscrite - que vous scannerez en direction des services de votre banque - indiquant les titres avec leur nombre et leur code que vous voulez donner et, pour le bénéficiaire, les titres que vous acceptez de recevoir. Il faut également bien préciser chaque numéro de compte ordinaire concerné.

Vous devez également produire un scan d’une pièce d’identité, et l’IBAN des comptes ordinaires correspondants.

Une fois que tout cela est fait, vous patientez. Cela va prendre un certain temps ou un temps certain. 43 jours pour mon cas, mais après quinze jours de petites erreurs, que je n’imputerai pas à ma banque mais à mon noviciat dans ce genre de transaction.

La donation de titres, quand elle finit pas se réaliser, c’est une sacrée économie d’impôts, et par conséquent une opération qui mériterait d’être nettement plus connue. On passe communément d’une bonne trentaine de % de taxes, à quasiment zéro, dans le cas d’une vente dès donation.

Lolaclark78 · #16

Mon père a fait une seconde donation, toujours chez le même opérateur, et cette fois-ci cela a pris… trois jours !

J’ai tendance à penser que la première fois, qui a pris 43 jours, des dysfonctionnements importants ont ralenti cette donation. Cela aurait pu avoir des conséquences très graves, parce que l’idée de départ était au moins autant de se séparer de certains titres (qu’on n’osait vendre en raison des taxes à payer) que de les transmettre ou les donner.

Ou pour exprimer les choses d’une autre façon :

le gain considérable (autour de 34% sur des plus-values conséquentes) d’impôts et prélèvements, aurait pu être sensiblement réduit en cas de baisse des titres entre les deux dates, celle de l’ordre de donation et celle de la détention effective des titres par le récipiendaire. Deux lignes sur cinq ont d’ailleurs perdues 10%… quelques jours après la date effective de détention, date de vente comme vous l’aurez compris.

Opérateur : Boursorama Banque

Pour ceux que cela intéresserait, j’ai le nom de la personne qui a débloqué très vite la situation.

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