Imposition et taxes sur les plus-values et dividendes boursiers ?

albledi · #1

Bonjour à tous, nouveau sur la bourse j’ai crée pour l’instant un portefeuille virtuel pour m’entrainer et j’aurais voulu savoir divers renseignements avant de me lancer.

Je souhaiterais connaitre les taux d’impositions ou taxes des bénéfices.

J’achète une action je paie des frais au courtier suivant les tarifs de ce dernier ensuite disons

Je vend l’action combien me retire t’on de % sur mon bénéfice ?

Du coup à partir de combien de % en général c’est rentable de vendre une action ?

De même combien me prend-on sur un dividende perçu ?

y’a t’il un seuil à ne pas dépasser au niveau des revenus ou des choses à savoir sur l’imposition ?

Auriez-vous une liste des entreprises distribuant des dividendes ?

merci à tous

Mots-clés : questions imposition

GoodbyLenine · #2

Vous devriez consulter La bourse pour les nains

Pour répondre plus précisément à vos questions :
- Il n’y a pas de "seuil".
- Pour les dividendes, il y a prélèvement à la source des "prélèvements sociaux" (15.5%), au moins pour les actions françaises (pour celles d’autres pays, ça va dépendre du pays), et vous devrez ajouter 60% du montant des dividendes à vos revenus pour payer l’IR (Impôt sur le Revenu)
- Pour les plus-values, l’imposition va dépendre de la durée de détention de vos actions (lire Plus value de cession d’entreprise / action en 2014 : une nouvelle imposition plus favorable ?) et les moins-values réalisées seront retirés des plus-values avant imposition. La aussi, une partie (ou la totalité) des plus-values sera ajouté à vos revenus pour payer l’IR (Impôt sur le Revenu) et les prélèvements sociaux.
- Si vous investissez dans le cadre d’un PEA (seuls les actions de sociétés européennes, ou les fonds en détenant en majorité, y sont éligibles), vous ne payerez rien sur les dividendes ou les plus-values, tant que les fonds restent au sein du PEA. Ce n’est que lorsque vous voulez retirer des fonds du PEA que vous devrez payer les prélèvements sociaux (sur la quote-part de plus-value), et éventuellement si le PEA a moins de 5 ans d’ancienneté un % fixe sur la plus-value si vous ne souhaitez pas ajouter cette plus-value à vos revenus pour imposition à l’IR.
- Se focaliser sur les dividendes est souvent un mauvais calcul : il faut que l’entreprise dont vous achetez des actions crée de la valeur, et qu’elle le distribue ensuite à ses actionnaires sous forme de dividende, ou le réinvestisse en interne en faisant augmenter son patrimoine (ou même en rachetant ses propres actions, pour éventuellement les annuler ensuite) et donc logiquement en faisant augmenter le cours de ses actions, n’a pas vraiment une importance capitale.

Freya · #3

Bonjour à tous

J’ai une question à poser concernant la fiscalité des plus-values.

J’ai investi en bourse par le biais d’un PEA et d’un compte-tire. J’ai acheté des valeurs qui avaient été massacrées par la crise. Et j’ai une plus-value potentielle de 67 % sur une ligne sur mon compte-titre.

Et il se trouve que je suis non imposable cette année car j’ai eu un déficit foncier qui a gommé tous mes revenus.

Ma question est la suivante : Devrais-je vendre cette ligne et encaisser la plus-value et racheter pour la même valeur la même quantité d’actions. Je sais que je subirais les prélèvements sociaux mais si j’attends et si je vends lorsque je serai à nouveau fortement imposée, ma plus value sera imposée au TMI en plus des prélèvements sociaux, non ?

Merci de vos avis éclairés.

Freya

GoodbyLenine · #4

En effet, il peut être intéressant de matérialiser votre plus-value pendant que votre TMI IR est faible (quitte à payer les PS), mais la décision devrait aussi dépendre d’autres facteurs :
- montant de la plus-value (si elle est conséquente, elle pourrait augmenter votre TMI)
- aurez-vous une TMI IR plus élevée à l’avenir ?
- le taux des PS augmentera-t-il à l’avenir ?
et surtout :
- ces titres ont-ils encore de bonnes perspectives ?
sans oublier :
- depuis quand détenez-vous ces titres
(cf abattement après 2 ans de détention, dont le % changera au 1/1/2014)

rollingoy · #5

Bonjour,

nouveau venu dans le monde merveilleux des investisseurs heureux, j’ai besoin de vos lumières.
Je n’ai pas su trouvé de fonction recherche sur le forum alors je vous prie de me pardonner si le sujet a déjà été traité.

Lors de simulations sur le site des impôts, je me suis aperçu que les dividendes (case 2DC) étaient beaucoup moins taxés que les capitaux mobiliers (case 2TR) grâce à un abattement de 45,1%.

En prenant en compte mes autres revenus imposables et les différentes déductions et crédit d’impôt, l’écart avoisine les 8 000€ selon la case ou je rentre la somme (2DC ou 2TR), 60 000€ dans mon cas.

Je me demande donc s’il n’existerait pas une solution permettant de "transformer" des intérêts sur compte courant en dividendes de manière à optimiser ma fiscalité?

Ces intérêts viennent pour partie d’une SCI et de l’autre d’une SARL dont le montant est fixé par des pactes d’associés.

Je pourrai vous joindre les pdf des simulations si besoin.

Merci pour votre aide

GoodbyLenine · #6

La fonction "recherche" est en haut à droite de cette page…

L’abattement de 40% est justifié par le fait que l’entreprise a déjà payé l’IS avant de distribuer un dividende (alors que les intérêts payés constituent une charge, déductible du bénéfice de l’entreprise -dans certaines limites-, ce qui diminue l’IS payé ).

goldex · #7

et les 5,1 % correspondent a la CSG déductible (pour compléter le message de GBL)…

rollingoy · #8

Limpide! Il faudrait que je vérifie les impacts du passage d’un l’un à l’autre sur l’IS des sociétés.

Bonne soirée

shitao · #9

Bonjour Sousous,

Malgré de longues recherches, je n’ai rien trouvé sur la fiscalité des plus-values mobilières pour les résidents fiscaux de Saint-Martin.
Auriez-vous des informations?
Merci.

Sousousdanslapopoche a écrit :
DavRangiroa a écrit :
Bonjour Samuel222 et merci pour cette réponse rapide.
En fait, je me demandais s’il était possible de souscrire une assurance vie en ligne ou d’ouvrir un CTO (DeGiro par exemple) dans la mesure où ma résidence fiscale n’est pas en France (la Polynésie française n’étant pas un département).
Bonjour David,

Question judicieuse.

J’habite dans la Collectivité d’Outre Mer de Saint-Martin (ou ce qu’il en reste après le passage du cyclone IRMA).

Donc, je suis français, je réside en France, mais, je ne suis pas résident fiscal français.

Cette situation capillotractée entraine quelques surprises lorsque l’on souhaite ouvrir une assurance-vie (la plupart nous sont interdites donc bien se renseigner avant) et encore plus avec le PEA qui n’est pas disponible.

Cependant, plusieurs courtiers acceptent l’ouverture d’un CTO et je suis client chez DeGiro et Boursedirect.

Ledep · #10

Bonjour,

Je pense que ce lien devrait vous donner quelques pistes…
http://bfy.tw/FTgw

Ledep · #11

@fred42 par le -1 que vous me mettez je vois que vous ne souhaitez pas élever le niveau de la communauté en validant le fait que quelqu’un ne fasse pas les recherches basiques avant de venir poster.

Grâce au lien que je donne en suivant celui de la collectivité de St martin on tombe donc (entre autres) dans la section "L’imposition des résidents" sur ce document somme toute banal en France, la Notice-2041 E Résidents puis en section 3 page 9:

3. - PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS
Le montant annuel de cessions de valeurs mobilières au-delà duquel les plus-values sont imposables est porté à 26 590 € pour l’imposition des revenus de l’année 2016.

Si en 2016 vous (ou les membres de votre foyer fiscal) :

avez vendu des valeurs mobilières, des droits sociaux et titres assimilés (y compris les « SICAV monétaires ») pour un montant :

inférieur ou égal à 26 590 €  : vous n’avez rien à déclarer ; vos plus-values sont exonérées et les pertes de l’année ne seront pas imputables sur les gains des années suivantes (elles n’ont pas à être reportées) ;

supérieur à 26 590 €  : l’ensemble de vos plus-values est imposable et vos pertes éventuelles sont reportables.

avez réalisé des produits financiers (profits sur parts de FICMT, MATIF, bons d’options et marchés d’options négociables…), ces produits sont imposables quel que soit le montant des cessions de l’année (…)

Donc non je ne pense vraiment pas que shitao est mené de "longues recherches", la seule "recherche" qu’il a dû faire est de savoir où taper son message sur le forum… (et c’est bien là entre autres le rôle d’un modérateur). C’est comme demander quelles sont les règles de conduite en France sans aller regarder le code de la route.
Puisque vous n’avez pas non plus trouvé sur les 2 1ères pages, mettons cela sur le compte de l’inattention.

shitao · #12

Ledep,

J’avais bien entendu fait cette recherche et trouvé cette information.
Malheureusement elle est creuse car n’indique pas le taux d’imposition .
J’avais jusque là résisté à la tentation de vous répondre vertement suite à la légèreté de votre message se contentant de m’indiquer google comme piste à suivre .
Maintenant si vous m’attaquez,vous allez me trouver!
Il me semble que la moindre des choses pour un modérateur serait de se modérer lui-même.

A bon entendeur.

Dernière modification par shitao (10/12/2017 20h20)

GoodbyLenine · #13

Pour le taux, ça me semble assez clair : comme dans le reste de la France, vous ajouter le montant de vos plus-values mobilières (si elles sont imposables) à vos autres revenus, avant application du barème. Donc si vous avez un TMI 30% vous serez imposés à 30% (+prélèvements sociaux).

(si j’en crois http://www.com-saint-martin.fr/ressourc … q-ans-.pdf , trouvé en quelques secondes avec google)

Ledep · #14

@shitao

Vous me semblez bien véhément, que je sois modérateur ou pas, pour quelqu’un qui passe de temps à autre sans apporter bien plus (pourquoi avoir modifié votre message initial d’ailleurs?) et en ne faisant pas les recherches élémentaires, je le confirme, grand bien lui fasse à celui qui met des points négatifs. De plus à question imprécise, réponse imprécise…

Puisque vous avez besoin qu’on vous prenne la main et que je suis dans un bon jour je vous épargne par exemple la lecture des 567 pages du CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN trouvé sur le site de Saint-Martin, certes pas forcément très à jour (il faut dire qu’ils ont autre chose de bien plus important à faire en ce moment).

En revanche sur ce même site en cliquant par exemple sur la partie Présentation sommaire de l’impôt sur le revenu voilà ce sur quoi on tombe:

L’impôt sur les revenus de l’année 2015 est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 6 047 € le taux de :

- 5,50 % pour la fraction supérieure à 6 047 € et inférieure ou égale à 12 063 € ;
- 14 % pour la fraction supérieure à 12 063 € et inférieure ou égale à 26 791 € ;
- 30 % pour la fraction supérieure à 26 791 € et inférieure ou égale à 71 826 € ;
- 41 % pour la fraction supérieure à 71 826 €.

Une réduction de 40 %, plafonnée à 6 700 €, est ensuite appliquée au montant de l’impôt ainsi déterminé.

Taux toujours confirmés par un article assez récent se payant le luxe de comparer à la France, ce qui est peut-être votre objectif.
Impôts sur le revenu : en paie-t-on plus qu?avant ? | SoualigaPost.com

Si vous trouvez que les infos ne sont pas assez fraîches faîtes-le savoir ici.

"Creuse, vertement, légèreté, vous allez me trouver" et après vous allez me mettre un -1 en appelant à la charte…bref, a bon entendeur effectivement.

Edit: A priori en hausse de 0.1% en 2017
Impôt sur le revenu : hausse de 0,1 % en 2017 | SoualigaPost.com

fred42 · #15

Sans vouloir plus polémiquer, la bonne information se trouve dans les 567 pages du code général des impôts de la collectivité de Saint-Martin où l’on retrouve :

- page 129, article 150-0 A des seuils proches des vôtres (le document est de début 2016) et les seuils ont a priori un peu augmenté.

- page 222 Article 200 A où l’on voit que le taux d’imposition est spécifique pour ces plus-values et est de 16 % (ou 10 % dans un cas particulier).

L’information est effectivement sur le site donné par google mais pas du tout à la page que google a fourni.

GoodByLenine : votre réponse n’est valable que pour ceux qui sont résidents depuis moins de 5 ans et pour lesquels la fiscalité française classique s’applique afin d’éviter que certains ne résident à Saint-Martin qu’un an le temps de bénéficier d’une fiscalité plus favorable. Il a dons été instauré un délai de 5 ans avant de pouvoir bénéficier de cette fiscalité.
Je pense que shitao se plaçait dans le cadre de cette fiscalité particulière.

Je pense qu’interroger quelqu’un qui habite cette île était une bonne idée parce l’on vient de voir que l’on peut facilement faire des erreurs.

J’espère avoir élevé un peu le niveau du forum avec cette contribution.

shitao · #16

Je vous remercie Fred pour votre contribution efficace.(+1)
J’avais bien précisé en effet que je me plaçais dans le cas de la résidence fiscale de Saint-Martin et non pas du régime de la métropole.

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