Colocation : comment gérer l'assurance habitation ?

Bonjour,

Mettant en place une colocation, j’ai contacté de nombreuses compagnies sans succès, finalement ma banque me l’a proposé (Caisse d’épargne).

Alors j’ai un très bon rapport avec ma conseillère et je pense qu’elle est plutôt bonne dans son boulot mais en tous les cas les assurances BPCE le font.

cdt,

Alors , pour tenir informe ceux que ça peut intéresser, vu le peu de coopération de BPCE assurances, j’ai finalement appelé mon agence caisse d’epargne avec le discours suivant:

"On me prévient d’une résiliation immédiate de mon assurance, pour cause d’aggravation du risque, la langue Française ayant un sens, et une aggravation signifiant un changement dans la situation de l’assuré, merci de m’expliquer le changement dans ma situation? Et donc motiver cette résiliation, en effet selon la loi, vous êtes libre de dénoncer un contrat 2 mois avant son échéance, sans aucune motivation, mais en aucun cas en cours de contrat."apparemment ma banque c’est mise en relation avec les services bpce assurance et m’a rappelé dans la journée pour me préciser que mon contrat serait maintenu.

Par contre entre-temps j’ai contacter un courtier en ligne assuronline, qui m’a dégoté un contrat chez axa assurance, alors qu’en appelant axa, le conseiller m’avait donner un retour négatif. En fait je pense que plusieurs compagnies propose ce genre de contrat, mais lorsque vous avez un conseiller standard, la réponse est "non" , c’est plus simple pour eux que s’embêter pour un pauvre contrat d’assurance habitation.

lachignolecorse a écrit :

obligation que le locataire souscrive une assurance en meublé

C’est votre assureur qui a raison.

Cf article 7 de la loi de 1989, paragraphe g) :

Le locataire est obligé :
(…)
g) De s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant.
Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire ne produit effet qu’un mois après un commandement demeuré infructueux. Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent alinéa.
A défaut de la remise de l’attestation d’assurance et après un délai d’un mois à compter d’une mise en demeure non suivie d’effet, le bailleur peut souscrire une assurance pour compte du locataire, récupérable auprès de celui-ci.
Cette mise en demeure doit informer le locataire de la volonté du bailleur de souscrire une assurance pour compte du locataire et vaut renoncement à la mise en œuvre de la clause prévoyant, le cas échéant, la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire.
Cette assurance constitue une assurance pour compte au sens de l’article L. 112-1 du code des assurances.

Et l’article 25-3 qui rend applicable aux locations meublées une floppée d’articles de la partie de la loi consacrée à la location nue, dont cet article 7 :

Les dispositions du présent titre sont d’ordre public et s’appliquent aux contrats de location de logements meublés tels que définis à l’article 25-4 dès lors qu’ils constituent la résidence principale du locataire au sens de l’article 2.
Les articles 1er, 3, 3-2, 3-3, 4, à l’exception du l, 5, 6, 7, 7-1, 8, 8-1, 18, 20-1, 21, 22, 22-1, 22-2, 24 et 24-1 sont applicables aux logements meublés.

Source :
            Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 | Legifrance

Notez aussi, pour celui qui serait tenté de mettre cet "arrangement" dans le bail, l’article 4 de la même loi :

Est réputée non écrite toute clause :
(…)
b) Par laquelle le locataire est obligé de souscrire une assurance auprès d’une compagnie choisie par le bailleur ;

Donc, effectivement, c’est le locataire qui est obligé de prendre l’assurance locative. En application de l’article 4, le bailleur n’a pas le droit d’imposer la solution où c’est lui qui prend l’assurance pour le compte du locataire.

Le bailleur ne peut la souscrire à sa place qu’en cas de commandement resté infructueux, commandement qui de plus annonce l’intention du bailleur de souscrire cette assurance.

Donc, effectivement, il doit rester particulièrement rare que le bailleur s’assure pour le compte de son locataire.

Notez enfin que ce n’est pas le cas pour la location saisonnière ; parce qu’alors ce n’est pas la résidence principale du locataire donc la loi de 1989 ne s’applique pas.

On trouve effectivement diverses sources sur internet qui disent que le locataire d’un meublé n’est pas obligé de s’assurer.

A mon avis, c’est un manque de mise à jour suite aux modifications apportées par la loi ALUR qui a aligné la location meublée RP du locataire sur la location nue pour de très nombreux aspects.

D’autres sources sont à jour, comme l’ANIL :"Location meublée Obligations du locataire (…) Le locataire doit souscrire une assurance couvrant les risques locatifs (principalement : dégâts des eaux, incendie, explosion et éventuellement, vol des équipements), auprès de la compagnie d’assurance de son choix. "

Obligations du locataire - ANIL

(site en panne, page trouvée par Google cache).

De toute façon, il suffit de lire la loi de 1989 : c’est limpide et je ne vois pas comment on pourrait en déduire que le locataire en meublé (dont c’est la RP) n’a pas l’obligation de s’assurer.

Après, chacun est libre de faire ce qu’il veut, moi je donne juste l’information.

Je n’ai trouvé aucun assureur qui puisse me proposer ce cas de figure. Si vous en connaissez un, je suis preneur.

Sur vos indications, j’ai contacté axa (agent local) qui m’a pris pour un extraterrestre malgré mon insistance…

Pourquoi ne pas faire au plus simple, PNO pour vous et chaque colocataire se tourne vers son assureur et basta. Je procède ainsi et personne n’a jamais relaté la moindre difficulté pour s’assurer…

J’ai essayé de trouver une réponse à la question suivante mais sans succès : quid d’un dégât dans les parties communes d’une colocation dans le cadre de baux individuels? Les assurances des colocataires couvrent les parties privatives, mais qu’en est-il des parties communes?

Dernière modification par lachignolecorse (03/11/2017 17h02)

Bonjour,

Je me permets de remonter la discussion. J’aimerais également souscrire un contrat pour le compte de mes futurs colocataires mais cela a l’air d’être le parcours du combattant.

J’en ai parlé ce matin avec mon conseiller de la Caisse d’Epargne qui va se renseigner car ce type de contrat ne lui parle pas du tout.

Est-ce que certains d’entre vous ont des réponses positives des compagnies d’assurance? Je vais chercher aussi de mon côté et ne manquerai pas de vous tenir informés.

Même problème ici avec la MAE.

Mon cas était un peu particulier étant donné que je vie également dans le logement. Ils m’avaient confirmés pouvoir intégrer les noms de mes locataires dans mon contrat d’habitation englobant la totalité de l’appartement puis, lorsque j’ai voulu faire fonctionner ce mécanisme, ils m’ont dit qu’ils pouvaient le faire uniquement dans le cadre d’une réel colocation ou location à titre gratuit mais pas dans le cadre d’une relation propriétaire/locataire.

Au final dans tous les cas, je préfère garder les abonnements internet de gaz et d’électricité mais ne pas gérer l’assurance habitation pour eux. J’ai remarqué parmi mes locataires, qu’ils n’en comprennent pas forcément l’intérêt. Je préfère essayer de plus les sensibilisés là dessus et indiquer la clause dans le bail. J’ai un locataire sur 3 actuellement qui n’en à pas. Le fait que je possède de mon côté une assurance habitation pour la totalité de l’appartement et que je sois en très bon terme avec eux fait que j’étais pas trop regardant mais comme je vais partir du logement si je vois que les nouveaux n’assurent pas leurs parties privatives et communes, je finirais par demander obligatoirement le contrat d’habitation avant la signature du bail.

Bonjour,

Étant dans le même cas de figure, je me permets de remonter à mon tour la discussion.

Des gens auraient trouvé une solution depuis ?
Un exemple d’assureur en particulier ?

Et sinon nouvelle question :
Il faut demander aux colocataires d’assurer à minima leur espace privatif (chambre) ou il faut forcément une assurance, autre que celle PNO, pour couvrir les espaces communs ?

Elmaestro a écrit :

Pour ceux qui le font déjà, comment les colocataires gèrent-ils l’assurance habitation?

En tant que propriétaire, je leurs demande d’assurer leurs parties privatives ainsi que les parties communes.

Elmaestro a écrit :

Est-ce que des assureurs acceptent une assurance commune même avec des baux individuels?

Oui, l’ayant fait lorsque j’avais été en colocation, cela avait été intéressant financièrement d’ailleurs ! J’avais juste à effectuer un coup de téléphone, rajouter une personne à mon assurance et le montant payé à 2 était bien plus intéressant que si on avait souscrit 2 assurances différentes. Chez mon assureur, l’ajout d’une personne supplémentaire était gratuit, le changement de prix provenait de l’ajout de sa partie privative.

Cependant cela fonctionne difficilement lorsque les profils sont différents. Exemple :
- il était impossible pour moi de refaire la même chose avec mon assureur et de rajouter des locataires à mon assurance dans le logement où je vivais lorsque j’en étais le propriétaire et que je louais des chambres,
- un de mes locataires est photographe et ne souhaite pas rajouter d’autres colocataires à son assurance car il a pris une assurance particulière pour assurer son matériel.