Devenir CGPI (Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant) ?

Déjà aujourd’hui un CGP peut prendre un honoraire pour une recherche de financement ou la gestion d’un compte titre indépendamment des montants impliqués (IOBSP) et rien n’empêche un CGP de vous facturer une recherche ou une gestion de contrat d’assurance selon un barème qui n’est pas lié au montant souscrit (IAS).

Donc les statuts vont encore servir….

Pour Aristophil, il y a surement des CGP qui en ont acheté à titre personnel car le "push" commercial était puissant.

Carpediem (Précision importante: pas d’Aristophil et autres bizarreries dans mes activités)

Mer-ci pour cette dictature.

Dernière modification par Nicolax (19/02/2018 23h04)

Dommage que vous ayez fusionné mon sujet avec un autre qui ne traite absolument pas de la même problématique.

Les modos semblent plus pressé de montrer qu’ils sont maîtres en ces lieux que de respecter la problématique de mon sujet.

Bonjour
Me renseignant un peu sur le sujet, je tombe sur le site de l’AMF :

AMF a écrit :

Les conditions d’accès et d’exercice du CIF
Conditions d’âge, d’honorabilité et de compétence professionnelle, souscription d’une assurance, adhésion à une association professionnelle agréée, etc. Tout conseiller en investissements financiers (CIF) doit respecter un certain nombre d’obligations administratives, professionnelles et morales.
Etre immatriculé auprès de l’ORIAS
Chaque CIF doit être immatriculé dans un registre tenu par l’ORIAS, après vérification que le CIF remplit les conditions d’accès à la profession en termes de compétence professionnelle, d’honorabilité, de souscription d’un contrat d’assurance et d’adhésion à une association de CIF.

Sur les conditions d’accès à la profession en termes de compétence professionnelle, je trouve l’obligation d’une formation habilitante de 150h.
En cherchant « formation CIF », je tombe sur

Votre formation CIF en e-learning

Le site de formation a écrit :

En application de l’article 325-1 du règlement général de l’AMF, préalablement à son entrée en fonction, le conseiller en investissements financiers justifie :
- Soit d’un diplôme national.
- Soit d’une formation professionnelle adaptée
- Soit d’une expérience professionnelle suffisante

1° Soit d’un diplôme national sanctionnant trois années d’études supérieures juridiques, économiques ou de gestion

Cela ressemble par exemple à la formation Juriscampus

C’est sur le point 2 que je tilte :

Le site de formation a écrit :

2° Soit d’une formation professionnelle adaptée à la réalisation des opérations mentionnées au I de l’article L. 541-1 du code monétaire et financier.
Cette formation professionnelle, d’une durée minimale de 150 heures, doit avoir été acquise auprès d’un prestataire de services d’investissement, d’une association de conseillers en investissements financiers ou d’un organisme de formation.

La validation du cursus de formation donne droit à un livret de formation (article R.519-13), attestation habilitante, permettant au candidat de s’enregistrer auprès de l’ORIAS.

Le site en question propose cette formation pour 1500 € alors que la formation juriscampus est à 6000 € (et encore, je crois qu’il faut faire 2 ans donc dans les 12000 €):
Votre formation CIF en e-learning

D’où ma question : peut-on réellement exercer le métier de CGP avec la formation e-learning de 150h ? Dans ce cas quel est l’intérêt des masters de gestion du patrimoine (type juriscampus à Toulouse) ?

Dernière modification par Hazdrubal (28/06/2018 16h13)

Je relance le sujet !

De ma compréhension, le statut CIF permet d’exercer en temps que CGPI  (uniquement honoraires sur conseils et pas de rétrocommissions) par contre l’IOBSP, l’IAS et éventuellement la carte T sont nécessaires pour accompagner les clients qui le désirent. Auquel cas on est CGP et non CGPI, puisqu’on touche des commissions en tant qu’intermédiaire (via rétrocessions) et ces dernières doivent être détaillées aux clients.

N’hésitez pas à me dire si je me trompe. Je suis en pleine réflexion et j’espère que certains ici pourront m’aider à avancer.

Je suis plutôt intéressé par l’activité de conseil, principalement car je pense que je me sentirai mal de vendre un contrat d’AV avec des frais alors que je sais qu’il existe des alternatives sans frais tout aussi intéressantes. De plus obtenir le statut CIF demande un investissement plus léger en temps et en argent (par exemple sur juriscampus 2000€ et 150h au lieu de 5500€ et 500h).

D’un autre côté qui peut le plus peut le moins et obtenir une formation complète permettrait d’accompagner jusqu’au bout les clients qui ont besoin d’être rassurés et de se sentir accompagnés. Cela permet également de pouvoir changer de voie selon les projets. Par exemple si on veut effectuer des transactions immobilières ou se reconvertir en tant que courtier en crédit ou assurance, c’est possible.

Je précise également que les honoraires sur conseils (CIF) sont bien moins rémunérateurs (26% du CA) mais dans mon cas cela n’est pas bien grave car je suis dans une situation similaire à Carpediem, c’est-à-dire un rentier qui cherche une activité à temps partiel pour créer du lien social principalement.

Est-ce que je me trompe quelque part ? S’il y a des CGP qui passent par là, pouvez-vous me dire si le CIF est suffisant pour une activité de conseil ou s’il y aurait une trop grosse perte en clientèle sans l’IOBPS et l’IAS ?

Merci d’avance

Bonjour à tous,

Je gère les comptes bourse de personnes proches et je donne des conseils d’achat de valeurs boursières le tout  à titre gratuit depuis un moment.

J’aimerai désormais officialiser et donc en tirer des bénéfices.
Evidemment c’est réglementé et c’est bien normal donc il me faut devenir CGPI ?

Ce n’est pas mon domaine professionnel (je trade depuis plus de vingt ans néanmoins) car
j’ai un doctorat en pharmacie mais je viens de quitter mon emploi.

Je m’oriente vers une activité de "rentier" mais j’ai néanmoins besoin d’une activité notamment pour les droits retraite et également pour la perception familiale.

Après lecture des différentes files du forum, j’ai effectivement trouvé des formation de 150 heures de conseiller en investissement financier (CIF).

En pratique, vous pensez que ce serait suffisant pour ce que j’envisage? Validation d’un CIF puis création d’une entreprise comme CGPI.

Merci de vos lumières. Amicalement.

Bonjour,

Merci de votre réponse, qu’est ce qui est obligatoire pour être CGPI ?

Je pense qu’il faut un agrément AMF pour facturer des conseils financiers et notamment sur des UC AV ou des valeurs mobilières.

Concernant l’acquisition de clientèle, ce n’est pas mon objectif d’aller recruter des clients, je me contenterai de mes clients actuels (amis-famille)
Je suis conscient que ce n’est peut-être pas la meilleure option (possibilité de créer un SAS avec plusieurs associés mais c’est également compliqué)

Comment toucher une commission par exemple si je fais une plus-value de 50k€ annuelle sur un CTO de 500K€ de mes parents?
Légalement, tout don d’argent c’est de la donation et c’est déjà fait.

Amicalement.

re,

Merci pour les liens, désolé mes demandes sont "puériles" pour le moment, c’est lié à mon incertitude professionnelle actuelle mais il n’est jamais trop tard pour changer de voie donc je me renseigne.

Je comprend votre avis sur argent-famille-amis, réseau le plus simple mais risqué psychologiquement.

Vous êtes CGP je suppose Ledep.

Je constate en critères requis CNCGP: CIF + au minimum deux autres accréditations.

Votre message précédent (CIF non obligatoire) et le "pas de statut spécifique" m’interroge sur mes besoins a titre personnel.

L’inscription à l’Orias avec mon diplôme actuel me semble difficile, avec un CIF ça peut être suffisant visiblement?

Un autre point, peut-on être salarié de son entreprise CGP? 
(j’envisage à défaut de CGP de créer une SAS  ou une SCP comme certains membres du forum)

Amicalement.

Bonjour à tous,

Je vais réfléchir et probablement passer un CIF avec mes acquis points formation dans un premier temps.
D’autres avis (en privé si besoin)?

Concernant la facturation de conseils par un CGP à ses parents, c’est une pratique tolérée ou risquée niveau fiscal?

Quel montant d’honoraires annuel peut-on envisager si on conseille  une personne sur un portefeuille d’un million d’euros?
Possibilité de faire varier les honoraires en fonction des performances réalisées.

Exemple:

* Rentabilité de 4% soit 40K€, honoraires de 10% sur les plus-values soit 4000€
* Rentabilité 5% soit 50k€, honoraires 15% soit 7500€ etc…

Amicalement.

Bonjour,

Un CGP qui n’a pas de CJA ou équivalent ne peut pas délivrer d’informations juridiques à son client, ce qui me parait tout de même essentiel pour conseiller sur la gestion patrimoniale de son client de manière globale et sécurisée.

senat a écrit :

Question écrite n° 17566 de Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 584
Mme Sylvie Goy-Chavent attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le problème de délimitation entre l’activité résultant de l’exercice de la compétence juridique appropriée au conseil en gestion de patrimoine (CJA), créée avec l’arrêté du 19 décembre 2000 modifié par l’arrêté du 1er décembre 2003, et l’activité de conseil en haut de bilan (CHB) comprise dans l’activité de conseil en investissements financiers (CIF) définie à l’article L. 541-1 du code monétaire et financier.
Elle a posé la question écrite n°15232 publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 sur ce sujet. Dans la réponse publiée au JO Sénat du 03/02/2011, Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche la renvoie au ministère de tutelle.
Le 11 février 2011, Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a chargé par décret M. Louis Giscard d’Estaing d’une mission afin de définir et encadrer l’usage de l’appellation de conseiller en gestion de patrimoine et de donner un cadre réglementaire à cette profession.
Comme la commission prévue à l’article 54 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée est responsable des agréments donnant la CJA, et est placée sous la responsabilité du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, elle lui adresse les questions suivantes : la création d’un cadre réglementaire pour la profession de conseiller en gestion de patrimoine ne contribuerait-elle pas à remettre en cause la CJA puisque cette dernière relève de l’article 60 de la loi de 1971 modifiée comme le souligne la réponse à la question n°15232 ? Quelle serait la procédure mise en œuvre pour créer ce cadre réglementaire ? Un CIF ne pouvant pas justifier aujourd’hui de l’obtention de cette CJA mais ayant un diplôme sanctionnant 5 années d’études après le baccalauréat avec un contenu pédagogique en haut de bilan a-t-il le droit de conseiller à un client particulier soumis à l’impôt sur la fortune de souscrire au capital initial ou à l’augmentation de capital d’une entreprise en présentant de façon personnalisée les avantages fiscaux liés à la loi TEPA ? Enfin, si tel n’est pas le cas, elle lui demande s’il est aujourd’hui possible, dans le cadre de la création de l’appellation de conseiller en gestion de patrimoine envisagée par Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, d’accorder une compétence juridique appropriée aux titulaires d’un diplôme de 3ème cycle sanctionnant 5 années d’études après le baccalauréat avec un contenu pédagogique en haut de bilan.
L’enjeu est très important puisqu’il s’agit de l’avenir des formations financières de l’enseignement supérieur nécessaires au redressement de l’investissement dans les entreprises françaises. Elle lui demande donc de bien vouloir apporter des réponses dans ce domaine.

Réponse du Ministère de la justice et des libertés
publiée dans le JO Sénat du 01/09/2011 - page 2282
La consultation juridique, définie comme une prestation intellectuelle personnalisée qui tend à fournir un avis sur une situation soulevant des difficultés juridiques ainsi que sur la (ou les) voie (s) possible (s) de résolution, concourant, par les éléments qu’elle apporte, à la prise de décision du bénéficiaire de la consultation, est réservée, par principe, aux membres des professions judiciaires ou juridiques. Cependant, d’autres catégories de personnes peuvent être autorisées à donner des consultations en matière juridique ou à rédiger des actes sous seing privé dans des conditions très précises définies dans l’intérêt même des usagers du droit. L’article L. 541-1 IV du code monétaire et financier rappelle que les conseillers en investissements financiers ne peuvent à titre habituel et rémunéré donner de consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé pour autrui que dans les conditions et limites des articles 54, 55 et 60 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. En application de l’article 54 de ladite loi, nul ne peut, à titre habituel et rémunéré, pratiquer l’activité de conseil juridique, d’une part, s’il n’est titulaire d’une licence en droit ou s’il ne justifie d’une compétence juridique appropriée et, d’autre part, s’il n’y est autorisé au titre des articles suivants et dans les limites qu’ils prévoient. Les personnes exerçant une activité professionnelle non réglementée, telle le conseil en gestion de patrimoine, ne peuvent donner des consultations juridiques que lorsque la profession qu’elles exercent bénéficie d’un agrément accordé par arrêté du garde des sceaux en application de l’article 60 de la loi susmentionnée et à la condition qu’elles disposent d’une licence en droit ou justifient d’une compétence juridique appropriée telle que définie dans l’arrêté accordant l’agrément. En outre, cette activité juridique doit constituer l’accessoire direct de la prestation fournie au titre de l’activité principale. L’arrêté du 19 décembre 2000 modifié par l’arrêté du 1er décembre 2003 a conféré l’agrément prévu par les articles 54 et 60 de la loi du 31 décembre 1971 aux conseils de gestion de patrimoine sous certaines conditions de qualification strictement définies par ledit arrêté. Ainsi, seuls les conseils en gestion de patrimoine titulaires d’une part, d’une licence en droit ou à défaut d’un diplôme de maîtrise en droit ou d’un diplôme d’études approfondies ou d’études supérieures spécialisées (DEA ou DESS) en droit, ou d’un diplôme de troisième cycle en gestion du patrimoine, ou du diplôme de premier clerc de notaire, ou d’un mastère en gestion de patrimoine d’une école supérieure de commerce reconnu par la conférence des grandes écoles, ou qui d’autre part justifient d’une expérience professionnelle d’une durée de sept ans au moins dans le domaine du droit général et fiscal du patrimoine et sont titulaires d’un diplôme d’études universitaires générales (DEUG) de droit ou d’un diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) du secteur juridique, d’un brevet de technicien supérieur ou d’un diplôme universitaire de technologie (BTS ou DUT) du secteur juridique, peuvent donner des consultations juridiques. Tout autre diplôme que ceux énumérés par l’arrêté susvisé ne saurait justifier la compétence juridique approfondie d’un conseiller en gestion du patrimoine. Si un cadre réglementaire venait à être créé pour cette profession, selon une procédure relevant du ministère de tutelle, l’activité de conseiller en gestion de patrimoine deviendrait par voie de conséquence une profession réglementée relavant ipso facto de l’article 59 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée. Les professionnels concernés ne pourraient alors donner des consultations juridiques relevant de leur activité principale qu’à la condition que cette possibilité leur soit offerte par la réglementation applicable à la profession qui résulterait des textes nouveaux. Dans ce cas, cette activité juridique ne pourra être exercée qu’à titre accessoire de l’activité principale des intéressés et dans les limites autorisées par la nouvelle réglementation.

Avertissement: je suis en exécutive master après obtention de la capacité et du certificat mentionnés précédemment.

Bonjour.
Le plus sûr serait de demander directement à l’orias : contact[at]orias.fr

stef8080 a écrit :

Bonjour,

J’ai effectué la formation CIF fin 2019 (CEFIOB) et j’ai crée une SASU gestion de patrimoine orientée trading.

Je comprends de votre message qu’il s’agit de gestion de votre propre patrimoine. Pour quelle raison aviez vous besoin de la certification CIF ?

Si vous pouvez partager la réponse ORIAS, ce sera sympa.

Amicalement.

Oui bien sûr.

A lire les textes, je ne pense pas qu’il y ait la moindre contrainte de temps.