Dégât des eaux : quelle assurance faire intervenir (locataire, PNO, autre…) ?

Non, dans ces situations votre assureur sera votre meilleur conseiller.
De toute façon signer un constat n’a pas valeur de reconnaissance des dégât présents en dessous de chez vous et que vous n’avez pas pu constater, chacun remplit sa rubrique et en observations vous pouvez noter que vous n’avez pas pu voir les dégâts chez le voisin et que vous avez un doute sur leur ampleur supposée au vu du léger goutte-à-goutte que vous avez observé chez vous.
Ensuite les assurances s’arrangent entre elles, l’essentiel étant que la fuite est réparée.

Bonjour, j’ai besoin de votre aide. Mes ex-locataires ont fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur le 11/04/2018 et m’ont informé sur ce sujet. J’ai reçu par la suite leur préavis de départ (14/04). On a fait l’état des lieux de sortie le 11/05/2018, et a noté les dégâts (2 murs collės avec la baignoire sont trempés)…

Nous avons réparé la source de ces dégâts (décollement des joints autours de la baignoire). Mais nous ne pouvons pas refaire les murs. Ils sont encore très humides (25% d’humidité mesurée avec un appareil acheté sur amazon).

Mais nous avons trouvé des nouveaux locataires, ils sont aux courants de ces dégâts. Ils vont s’installer dans l’appartement a partir du 02/06/2018.

Nous avons proposé qu’on va reparer les murs lorsqu’ils sont en vacances et nous ne les faisons pas payer le temps qu’il y a des travaux.

Par contre, comment nous devons faire pour notre eux-locataire ? Sachant que son assureur ne prend pas en charge des travaux. Notre assureur est oki pour en prendre en charges, avec 135€ de franchise.
Est-ce qu’on peut demander à l’ex-locataire d’en prendre en charges, qu’on déduit cette somme de leur caution?
Merci pour votre aide.
Cordialement

D’ailleurs est-ce que vous connaissez un bon plombier qui accepte de nous faire payer que les mains d’œuvre et qu’on fourni les matériaux ? Sur Paris ou vers Suresne. Merci bien

Que se serait-il passé si vos ex-locataires étaient restés dans les lieux ? Votre assureur aurait envoyé un expert, aurait négocié avec vous un montant d’indemnité (après application de la franchise), et vous auriez du prendre à votre charge les travaux de remise en état. Pourquoi en serait-il autrement avec un changement de locataire ?
(Certes, dans votre cas, c’est le nouveau -et non l’ancien- locataire qui aura à subir les désagréments des travaux, et de l’humidité dans l’intervalle, et vous avez négocié ceci avec lui contre une franchise de loyer pendant les travaux, au moment de la mise en place du nouveau bail).
Je ne pense pas que vous puissiez retenir quelque chose sur le dépôt de garantie dans un tel cas, où rien n’indique (dans ce que vous avez décrit) que votre ancien locataire n’ait pas fait ce qu’il devait faire.

Bonjour,

À combien estimez-vous le coût des travaux ? Avez-vous des devis? Quel est le travail à faire ?

Il me semble que ça doit pas aller chercher bien loin…

Par expérience, entre deux locataires, des désagréments comme celui là sont fréquents… à titre personnel, j’en fais mon affaire personnelle si on parle de petits montants bien entendu et je retiens que le prix des matériaux.

La prochaine fois, faites en sorte que le carrelage ou le panneau composite ne soit pas à fleur du mur mais « mange » un peu sur le rebord. Même en cas de joint défectueux, ça devrait aller mieux.

Bien à vous,

Difficile de dire sans être sur place, mais ce que vous décrivez ressemble plus à une fuite dans le mur qu’un problème de joint…

La plomberie est en per, cuivre ou multicouche ? Est-elle visible ? Ce serait bien de sonder le mur côté non faïencé. Avec le détecteur d’humidité, regardez à quel endroit le taux d’ humidité est le plus élevé… ca aiguillera vos recherches.

Avec des photos, vous pouvez tenter votre chance sur le forum de systèmeD…

Avant le 12, faites venir un plombier pour un devis: il sera sûrement de bons conseils!

Pierrot31 a écrit :

Difficile de dire sans être sur place, mais ce que vous décrivez ressemble plus à une fuite dans le mur qu’un problème de joint…

La plomberie est en per, cuivre ou multicouche ? Est-elle visible ? Ce serait bien de sonder le mur côté non faïencé. Avec le détecteur d’humidité, regardez à quel endroit le taux d’ humidité est le plus élevé… ca aiguillera vos recherches.

Avec des photos, vous pouvez tenter votre chance sur le forum de systèmeD…

Avant le 12, faites venir un plombier pour un devis: il sera sûrement de bons conseils!

Le taux de l’humidité est bien plus élevé à la hauteur du joints. Les joints sont refaits maintenant.
Par contre, ça restait longtemps mal posés, l’infiltration est tellement important donc dégradation total du mur ( l’ex locataire n’a pas vu car il y avait des meubles devant les murs, on a découvert l’ensemble les murs bien noircis lors du jours de son départ quand on enlève les cloches de peinture)…

sven337 a écrit :

Je ne comprends pas. On a affaire à un dégât des eaux qui semble relever de la responsabilité du locataire, qui était assuré et qui a fait la déclaration à son assureur correctement.
Dès lors, pourquoi le problème ne se règle-t-il pas entre son assureur et le vôtre ?
Vous dites que son assureur "ne prend pas en charge les travaux", mais cela ne tient pas debout : si le locataire est bien responsable, l’assureur doit prendre en charge les travaux, il est là pour ça.

Donc, il faut élucider un premier point : est-ce que tout le monde (vous, vos ex-locataires, son assureur, le vôtre) êtes d’accord sur qui est responsable du problème ?
Les joints autour de la baignoire, si on parle de joints silicone qui étaient présents et faits correctement à l’entrée dans les lieux, relèvent du locataire. Dans ce cas, il (donc, son assureur) doit payer la réparation, et il n’est pas question de franchise puisqu’on est sur l’indemnisation d’un préjudice en responsabilité civile. Dans ce cas toujours, il semble logique de demander à vos ex-locataires de payer tout ce qui doit l’être, charge à eux de s’adresser à leur assureur pour se faire rembourser ou vous rembourser directement.

Par contre, je suppose que si la situation en est là où votre description plutôt peu précise le suggère, c’est que la responsabilité du locataire n’a pas été retenue, et dans ce cas sauf à lui faire un procès vous aurez du mal à avoir gain de cause.

Mon assureur m’a bien dit que, maintenant avec le contrat, ou la loi "Cirde" ? , c’est bien mon assureur qui en prend charge… , et pour la franchise je peux demander à l’ex locataire…

« Le taux d’humidité est le plus élevé à la hauteur du joint »

Vous dites que c’est une baignoire.

À ce niveau (celui du joint), le taux d’humidité varie-t-il entre les 2 murs?

Je suis étonné qu’un joint mal mis engendre des dégâts si conséquents….

Là où je voulais en venir est que la hauteur du joint est proche de la hauteur du mitigeur donc le défaut de joint peut être confondu avec un mauvais raccordement du mitigeur (à l’intérieur du mur)… avec votre appareil, vous faites des comparaisons de haut en bas et je vous invitais à faire des comparaisons horizontalement à hauteur du joint…

Toujours est-il, vu nos échanges, vous ne devriez pas attendre 2 semaines la venue d’un expert. Je vous invite à appeler un plombier pour un devis…

Bonjour,

Je vous laisse prendre connaissance des échanges au sujet d’un sinistre (dégât des eaux) que j’avais subi sur mon immeuble il y a quelques temps :

Recours contre un locataire suite à un dégât des eaux ?

En particulier l’intervention de Picsou :

Picsou a écrit :

il s’agit de l’article " 3.1211 de la convention Cidre indique que « si, au cours de l’instruction du dossier et avant le règlement de l’indemnité, l’assureur de l’occupant a connaissance du congé donné (ou reçu) par ce dernier, il se dessaisit du ­dossier et c’est l’assureur du propriétaire qui prend en charge les embellissements sans possibilité d’action en remboursement ­auprès du locataire »

Je n’ai pas bien compris tous les détails de votre situation, mais elle me semble relativement similaire. A savoir que le locataire est responsable (manque d’entretien) mais qu’étant donné son départ, au final ce sera votre assurance PNO qui paiera en vertu de la convention CIDRE.

Dans mon cas, j’avais retenu sur la caution du locataire tous les frais inhérents au souci (franchise et frais de réparation). Je ne peux vous garantir que j’étais bien en droit de le faire, du moins pour la franchise.

Surin a écrit :

A partir du moment où l’origine du dégât des eaux est réparée - et ceci est dans tous les cas non pris en charge par l’assurance - il ne reste qu’à attendre que cela sèche et l’assurance pourra vous régler les travaux du mur sur facture ou partiellement sur devis.
Je n’ai jamais eu de franchise pour des dégâts des eaux, de combien est la votre ?

Bonjour, je dois faire une franchise de 125€.
J’ai eu les dégats des eaux avec ma RP suite à une création d’ une salle de bain, j’ai eu aussi une franchise de 125€ mais c’était remboursé par l’assureur de mon plombier.

Bonjour,

je viens vous soumettre un cas ou il y a un cumul de "pas de chance".

Un de mes locataires a laissé un velux ouvert par temps de pluie, le parquet a pris l’eau ( gloups ! )

Le locataire a fait jouer son assurance qui a mandaté un expert qui a autorisé le remplacement total du parquet. La société choisie nous a contacté pour le choix du parquet, les travaux auront lieu les 04 et 05 octobre. Jusqu’ici on est dans les aléas de la gestion d’un appartement.

Mon locataire a eu un gros souci de santé il y a un mois, l’appartement étant en duplex, il ne peut rester et me dépose donc son préavis d’un mois au début du mois d’août soit un départ début septembre.

J’ai donc plusieurs questions :

- Est-ce que son assurance va continuer à payer des travaux alors qu’il va sans doute résilier son assurance en partant ?

- L’appartement n’est plus louable jusqu’au travaux, je vais donc perdre un mois et demi de loyer ? Est-ce que j’ai un recours possible ? Envers qui ?

- Je n’avais pas contacté jusqu’à présent mon assurance "propriétaire non occupant" car tout se passait bien, est-ce que je dois la contacter pour qu’elle prenne le relais avec l’assurance du locataire ?

- Quid du dépôt de garantie ? Je peux normalement le conserver un mois (le temps de vérifier que les travaux soient fait dans les règles) ? Je risque cependant d’être hors délai de quelques jours ? Qu’est ce que je risque ?

Fredx

Bonjour,

voici ce que j’ai trouvé sur pap :

pap : https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/la … e"]Le délai dépend du type de location
Pour les logements loués à titre de résidence principale :
Que le logement soit loué en location vide ou en location meublée, c’est la loi qui fixe dans les deux cas le délai de restitution.
- Le bailleur dispose de deux mois au maximum pour rendre le dépôt de garantie au locataire, à compter de la restitution des clefs.
- Toutefois, si l’état des lieux de sortie est conforme à celui établi à l’entrée, le bailleur doit restituer le dépôt de garantie dans un délai de un mois à compter de la remise des clés par le locataire, et ce, quelle que soit la date de signature du contrat de location.

Idem sur l’Anil :

https://www.anil.org/documentation-expe … -bailleur/

Fredx