Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ?

JesterInvest · #176

C’est comme la nouveauté des bénéficiaires finaux (plus sur du terme?). Demandé même pour une SASU avec personne physique (qui est président). Encore une bonne façon de prendre un peu d’argent et de gratter du papier …

J’attends toujours le choc de simplification …

valeurbourse · #177

tellib a écrit :
Je n’arrive pas à trouver le texte réglementaire qui précise vraiment qui est concerné par cette obligation ?
Quelqu’un a des informations plus précises là-dessus ?
Qui a créé son LEI ? qui ne va pas le faire ?

Oui, c’est obligatoire, et ce n’est pas seulement en France.
Pour votre entreprise, veuillez consulter le site idoine. J’ai commencé à entamer la démarche, ce n’est pas très compliqué.

jctrader · #178

C’est très administratif et "sécurisé" mais c’est simple à faire.

GoodbyLenine · #179

tellib a écrit :
Je n’arrive pas à trouver le texte réglementaire qui précise vraiment qui est concerné par cette obligation ?
Quelqu’un a des informations plus précises là-dessus ?
Qui a créé son LEI ? qui ne va pas le faire ?

Le sujet du LEI a sa discussion dédiée ici sur le forum.

Courcheval · #180

Attention, dans une société patrimoniale à l’iS, votre bénéfice soumis à l’impot tous les ans avant distribution de dividendes est calculé sur les plus values FICTIVES de vos actifs! Ca parrait abérrant, mais j’en ai eu confirmation par mon CGP. Il semble que les cheques ES ne soient pas une si mauvaise idée : pas de lourdeur administrative, pas de comptabilité, pas d’impots et contributions des sociétés et possibilité d’activer ces revenus épisodiquement en cas de besoin, pour neutraliser la cotisation sur l’inflation les années de grosses cessions, immobiliere ou assurance vie.

GoodbyLenine · #181

@Courcheval : Je ne comprend pas grand chose de votre message. Pourriez-vous
- Préciser les cas (et fournir des sources plus probantes que "mon CGP m’a dit") où une société patrimoniale à l’iS verrait son bénéfice imposable à l’IS calculé sur les plus-values FICTIVES de certains actifs. Autant que je sache, ce n’est pas un cas général.
- Expliquer ce que vous entendez par "chèques ES", et comment vous suggérez de les utiliser.

Sinon comme modérateur, je vous demanderais de :
1) Vous présenter ici
2) Eviter de poster dans une discussion un message qui ne concerne pas le sujet de cette discussion : ouvrez alors une autre discussion pour poster un tel contenu, après bien sûr avoir bien vérifié que le sujet que vous abordez n’a pas déjà été discuté (auquel cas: contribuez dans la discussion où ce sujet a été abordé).

Courcheval · #182

Bonjour Boodbyelenine,

Je suis surpris par votre message de modération, croyant partager une information utile transmise par un professionnel sur la solution de la création d’une société patrimoniale, question qui a été abordée plus d’une fois dans cette file. Je ne citerai donc qu’une seule phrase de cette correspondance :

conseiller patrimonial a écrit :
Vous devriez donc, à mon sens, avoir une société à l’impôt sur les sociétés (EURL ou SASU) de façon à :
Disposer d’une personnalité morale tout à fait claire,
Faire tampon entre les bénéfices de la société et vous pour les impôts.
En cas de positions en plus-value à la fin de l’exercice, le principe est que la plus-value latente est fiscalisée, mais n’entre pas dans la valorisation comptable de la société

Face a une telle hostilité affichée, je me contenterai désormais de lire les contributions.

Tssm · #183

Cher Courcheval, je vous conseille simplement de changer de conseiller patrimonial

FISCALEMENT, sur les titres de placement (donc hors titres de participation)

LES PV latentes ne sont pas imposables

LES MV latentes sont à provisionner

BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Évaluation des titres de portefeuille - Evaluation des titres de placement

Voir ligne 220 si vous voulez aller droit au but

Courcheval · #184

Merci tssm. Je viens de demander clarification. Je vous tiendrai au courant si le sujet intéresse la file (merci de me le confirmer). Il précise bien que la plus value latente n’entre pas dans la valorisation comptable de la société.

Tssm · #185

Oui, je parle bien fiscalement parlant

C’est une erreur que je voie souvent y compris sur ce forum

Il y a une file dédiée sur ce sujet

LA confusion peut venir du régime applicable aux OPCVM où fiscalement l’écart de valorisation entre ouverture et clôture est lui fiscalisé dans le résultat

DE mémoire, cela ne concerne pas les OPCVM actions, mais je procédais ainsi quand j’avais des OPCVM monétaires à une époque lointaine

EDIT : lien fiscalité OPCVM :

IS - Base d’imposition - Produits de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) - Entreprises et titres concernés

L’écart entre la valeur liquidative à l’ouverture et à la clôture de l’exercice constaté lors de cette évaluation est compris dans le résultat imposable de l’exercice concerné. En cas d’acquisition au cours de l’exercice, l’écart est calculé à partir de la valeur liquidative à la date d’acquisition.

EDIT : lien file investir en titres via société :

Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ?

MartJ · #186

Bonjour

j’ai une eurl et j’ai beaucoup de trésorerie (environ 150 000€). J’ai un compte épargne pour la société mais, mais même si ça rapporte, c’est presque insignifiant. J’aimerais bien investir dans des sociétés prospères de l’économie numérique.

Par exemple, j’aurais envie d’acheter d’un coup 10 000€ d’action Amazon. L’action étant toujours en hausse, je pense que ce n’est pas inintéressant.

J’ai un compte à la caisse d’épargne et il y a une service pour les entreprise nommé "Direct Ecureuil Service Bourse" pour investir en bourse.

Est-ce qu’avec un service comme celui-ci je pourrais acheter des actions Amazon ou ce ne serait que des actions "classiques" telle que des actions "Danone", "BNP" etc etc ?

Est-ce que vous me conseillerez ce service ? Sinon, où se rendre quand on est une société pour acheter des actions d’entreprise telles que Amazon ?

Merci

Cordialement

Merci

Cordialement

Flyz57 · #187

Bonjour,

Avant de demander des réponses à vos problématiques, m.erci de bien vouloir faire une présentation digne de ce nom.

Cdt.

GoodbyLenine · #188

Il vous faut ouvrir un compte titre pour votre société (et donc, depuis début 2018, avoir obtenu un LEI). Choisissez l’intermédiaire ( par ex la banque) selon l’usage que vous voulez en faire, et les frais qu’elle pratique.

Vous devriez faire une "vrai" présentation.

stef8080 · #189

Bonjour,

Après avoir longuement parcouru depuis plusieurs mois ce magnifique forum dans divers domaines (ETF , vins, rasage, portefeuilles, actions etc… )
j’envisage la création d’une SAS avec un CTO de 200k minimum (avec au minimum mon épouse mais pourquoi pas d’autres membres de ma famille).

La possibilité d’être salariés de la SAS est un atout pour nous comparativement à une SCP (tmi actuelle 14% lié à un standby de mon épouse) et pour ma part je viens de signer une rupture conventionnelle donc incertitude sur la suite si tant est que!
Nous pouvons facilement exercer des remplacements salariés dans notre profession de pharmacien mais avec des rémunérations "modestes" et niveau couverture sociale c’est catastrophique une carriére à trous(retraite-santé)

Merci à Mestra qui m’a expliqué le fonctionnement et l’intérêt d’une SAS hier.

Quelques questions:

* j’imagine que le statut Auto entrepreneur n’a pas d’intérêt pour la gestion d’un portefeuille actions car personne n’aborde ce statut, il n’est peut-être pas autorisé?

* Ce n’est pas mon domaine donc pour une SAS à trois personnes, chaque personne doit amener la même somme d’argent sur le compte courant (exemple 3*100k) ou alors il est possible de varier les apports (60-60-180)?
auquel cas ceci change le capital 1/3-1/3/1/3, 20%-20%-60% ou je me trompe.
Les trois personnes doivent être salariés ou on peut imaginer deux salariés et la troisième uniquement payée en dividendes (cas d’un retraité!)

Amicalement.

carignan99 · #190

Concernant votre question sur les apports, je fais deux hypothèses : par ’compte courant’, j’imagine que vous parlez du compte en banque (trésorerie) de la société et aussi que l’ensemble des apports se fait en numéraire.

De là : les apports en numéraire de chaque associé va avoir une contrepartie au passif du bilan, sans que ce soit nécessairement une contrepartie en termes de capital social (’parts’ de la société). Ça peut aussi être une contrepartie en compte courant d’associé (dans ce cas, l’associé accorde un crédit à la société ; de tête, il faut au moins 5% du capital social pour accorder une avance de ce type à une société).

Donc les apports en numéraire ne déterminent pas nécessairement la répartition du capital.

Dans votre exemple où les associés apportent 60-60-180, ça pourrait correspondre à une répartition de 20%-20%-60%. Mais aussi à une situation où chaque associé possède 1/3 du capital social (3 x 60 k€ = 180 k€ de capital social) et que l’associé n°3 (celui qui apporte 180 k€) ai également une somme de 120 k€ inscrite sur son compte courant d’associé.

Ça c’est purement conceptuel.

Opérationnellement, l’intérêt d’avoir un associé avec un gros compte courant d’associé est ’casse-gueule’, parce qu’il possède un droit au remboursement permanent de ces fonds. Il faut donc bien blinder les statuts, par exemple en prévoyant une clause de blocage.

valeurbourse · #191

stef8080 a écrit :
j’envisage la création d’une SAS avec un CTO de 200k minimum (avec au minimum mon épouse mais pourquoi pas d’autres membres de ma famille).

Nous sommes nombreux sur le forum à s’être posés la question de la gestion d’un portefeuille via une société. Les solutions varient suivant les objectifs, l’importance du patrimoine à gérer et la fiscalité personnelle.

Pour ma part, la SAS est rédhibitoire en raison des plus-values latentes : imaginez que vous allez payer chaque année à l’Etat 15% de vos gains, même ceux non réalisés. Non seulement il faut trouver la trésorerie, mais surtout, c’est de l’argent qui ne travaille pas. Et sur le long terme, cela fait une différence.

A contrario, les sociétés civiles ne doivent pas payer d’impôts sur les plus-values latentes. C’est ainsi qu’avec une stratégie assimilée à du buy-and-hold, on optimise ses performances. De plus, les dividendes peuvent vous servir de revenu, car ils ne sont taxés qu’une fois (contrairement à ceux de la SAS).

En espérant vous aider dans vos réflexions…

carignan99 · #192

@valeurdebourse

Pourriez-vous étayer vos affirmations (la SAS est rédhibitoire en raison des plus-values latentes …A contrario, les sociétés civiles ne doivent pas payer d’impôts sur les plus-values latentes)?

Parce que à ma connaissance, ce n’est pas la forme sociétaire (pour les sociétés à l’IS) mais le contenu du CTO qui détermine le traitement fiscal des PV latentes.

Je viens de créer une SC à l’IS pour y loger (entre autres) un CTO et je pars sur les hypothèses suivantes :
- Les PV latentes des titres vifs ne sont pas fiscalisées
- Les PV latentes des OPCVM constitués à (au moins) 90% d’actions de sociétés ayant leur siège dans l’UE ne sont pas fiscalisées
- Les PV latentes des autres OPCVM sont fiscalisées.

Tssm rappelle tout cela dans cette file (cf. ici).

Vous semblez dire que dans le cadre d’une SAS, un autre régime fiscal s’applique pour les PV latentes?

Mestra · #193

valeurbourse a écrit :
Pour ma part, la SAS est rédhibitoire en raison des plus-values latentes : imaginez que vous allez payer chaque année à l’Etat 15% de vos gains, même ceux non réalisés. Non seulement il faut trouver la trésorerie, mais surtout, c’est de l’argent qui ne travaille pas. Et sur le long terme, cela fait une différence

On en a déjà parlé, c’est inexact. Les PV latentes d’actions, obligs et devises ne sont pas taxées.

EDIT : carignan99, vous avez été plus rapide et plus précis.

stef8080 · #194

Il me semblait bien que pour les plus-values il n’y avait pas de soucis donc parfait de ce coté, merci de vos réponses.

Auto-entrepreneur , pas d’intérêt rapport à une SAS?

Concernant une gros compte je pense à une personne de confiance type un parent en retraite donc pas de souci de ce coté la.
Ça peut être sympa comme montage, apport d’un gros capital en crédit gratuit contre une gestion et une rémunération en dividendes, tout le monde s’y retrouve si je fais 30% par an:)

valeurbourse · #195

Mestra a écrit :
On en a déjà parlé, c’est inexact. Les PV latentes d’actions, obligs et devises ne sont pas taxées.

J’ai lu attentivement les files de ce forum traitant du sujet. Mon comptable, à qui j’ai j’ai montré précisément les extraits de ces dites files a eu un doute et a fait appel à plusieurs de ses collègues spécialistes. A mon grand regret, sa réponse a été que les plus-values latentes sont taxables dans les structures assujetties à l’IS (précision pour Carignan99).

@carignan99 et Mestra : "les preuves" apportées par Tssm sont malheureusement trompeuses et compte tenu de l’enjeu, il me semblerait bien imprudent de les considérer comme valides sans les faire vérifier vous-mêmes par un expert.

@stef8080 : je n’aime pas donner de conseils, mais là, validez d’abord avec votre comptable votre plan avant de créer la structure et d’y déposer les fonds. Cela me semble un minimum.

Pour ma part, je reste en SCI à l’IR tant que je n’ai pas de preuve tangible que mon comptable ait tort.

Tssm · #196

J’apporte des "preuves trompeuses", merci pour le compliment

Je ne cite que le BOFIP qui est extrêmement clair sur le sujet :

Article 40 du lien ci dessous qui traite de l’évaluation des titres du portefeuille de placement  :

" Les plus values ne sont pas comptabilisées "

Article 220 j’aime me répéter :

"Les plus values résultant de l’estimation ne sont pas comptabilisées"

Et le titre juste avant l’article 220 est : " régime fiscal des plus values ou moins values résultant de l’estimation "

BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Évaluation des titres de portefeuille - Evaluation des titres de placement

Je vous laisse bien entendu lire l’intégralité du lien

D’ailleurs puisque je suis obligé d’intervenir sur ce fil, vous voudrez bien m’expliquer la différence de traitement de dividendes dont vous parlez entre SCI et SAS, les deux suivant les règles BIC (imposées à lIS pour vulgariser), cela m’intéresse de connaitre La source qui vous indique que la SAS est doublement imposée par rapport à la SCI

Mestra · #197

valeurbourse a écrit :
@carignan99 et Mestra : "les preuves" apportées par Tssm sont malheureusement trompeuses et compte tenu de l’enjeu, il me semblerait bien imprudent de les considérer comme valides sans les faire vérifier vous-mêmes par un expert.

Rassurez-vous valeurbourse, au vu des enjeux, j’ai bien évidemment demandé à mon EC. Il n’est pas de l’avis du vôtre… Pas vendu, pas taxé (ce qui en soi, est plutôt logique).

stef8080 · #198

Désolé Tssm, et effectivement si vous aviez tort ce serait pareil en SCP ou alors je ne suis pas…
ça devrait se savoir depuis quelques années, discussion à suivre donc.

En tout cas, merci de vos réponses (dans la journée!) ,mes compliments.

Je vais bien sur me rapprocher d’un expert comptable valeurbourse, mais j’ai appris que dans la vie il vaut mieux s’informer avant de se lancer et de faire confiance notamment à des experts comptables et des avocats qui peuvent se tromper, ce dont le fisc se délecte.

En l’occurrence, il est évident que ce forum recense de nombreuses compétences dans différents domaines et une convivialité ce qui inestimable, c’était comment avant internet:)

Pour ma part, la question ne pose pas souci, au pire je réaliserai la plusvalue latente via un achat-vente et une distribution plus importante. Je me renseignerai également sur ce point cela fera un avis en sus.

amicalement.

Bernard2K · #199

Tssm : comme vous le savez très certainement, IS et BIC ne sont pas la même chose.
Pour autant, j’ai regardé vite fait le Bofip sur l’IS ( IS - Base d’imposition - Plus-values et moins-values )et c’est bien les règles générales des entreprises BIC qui s’appliquent. S’il y a certaines spécificités de l’IS par rapport aux règles générales du BIC (notamment la distinction court terme/long terme), je n’ai rien vu concernant cette histoire de plus-value latente.
A ce stade, et sans prétendre être un spécialiste ni avoir le fin mot de l’histoire, je me rangerais plutôt à votre compréhension de la chose (à savoir : pas d’imposition des plus-values latentes).

Dernière modification par Bernard2K (14/08/2018 23h53)

carignan99 · #200

En fait, on a deux sons de cloche :

Deux Bofip assez clairs : les PV latentes (hors opcvm) sont comptabilisées en cas de MV (provisions) mais non retenues dans la base taxable en cas de PV (fiscalité).

Valeurdebourse : qui nous dit que
- …son expert comptable lui a dit que les PV latentes sont taxées
- Mais aussi qu’elles le sont dans le cadre d’une SAS mais pas d’une SC (je serai curieux de connaitre la source de cette affirmation : EC? Bofip?)

Mon instinct : le Bofip est plus fiable que des EC ou autres CGP qui ne se prennent pas la tête et mettent tout à l’IS.

Ca me rappelle mes échanges avec mon SIP il y a quelques mois, suite à une réclamation de ma part pour bénéficier d’un dispositif un peu particulier :
- le SIP : non, vous n’êtes pas éligible parce que xxx
- moi : ah ben c’est bizarre parce que le Bofip dit que …
- le SIP : ah oui effectivement
- le SIP 1 semaine plus tard : on a vu que … donc je pense que vous n’êtes pas éligible à ce dispositif
- moi : ah bon, c’est bizarre. Le bofip dit que…
- le SIP : ah oui en effet

1 mois plus tard, je recevais trois chèques de la part des impôts (correspondant à une remise d’IR sur 3 années). En fait, j’étais bien éligible au dispositif.

Moralité : le Bofip est quand même assez fiable - en tout cas, les services fiscaux le considèrent comme tel et se rangent à ses précisions.

Mais on peut se tromper et il y a peut être une instruction fiscale qui indique que la fiscalité d’un CTO diffère selon qu’on est en SAS ou en SC (à l’IS pour les deux). Reste à la trouver. Parce que en l’état, c’est un EC qui a dit à valeurdebourse que…

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Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ?

#176 02/12/2017 17h40

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tellib a écrit :

#178 02/12/2017 18h05

1 #179 02/12/2017 19h01

tellib a écrit :

#180 20/01/2018 17h17

#181 21/01/2018 00h01

#182 21/01/2018 09h23

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1 1 #185 21/01/2018 10h39

#186 13/03/2018 15h35

#187 13/03/2018 15h47

#188 13/03/2018 16h21

1 #189 14/08/2018 15h10

1 #190 14/08/2018 15h56

1 #191 14/08/2018 17h17

stef8080 a écrit :

2 #192 14/08/2018 17h41

#193 14/08/2018 17h43

valeurbourse a écrit :

#194 14/08/2018 19h08

#195 14/08/2018 22h22

Mestra a écrit :

1 #196 14/08/2018 22h41

2 #197 14/08/2018 23h15

valeurbourse a écrit :

#198 14/08/2018 23h19

#199 14/08/2018 23h27

1 1 #200 15/08/2018 00h21

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