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Comment optimiser la fiscalité des revenus locatifs des non-résidents ?

Optimiser la fiscalité des revenus locatifs pour non-résidents français

Cette discussion porte sur l'optimisation fiscale des revenus locatifs pour des non-résidents français, notamment concernant les investissements immobiliers en France. Un membre, résidant au Luxembourg, envisage son premier investissement immobilier en France et souhaite identifier les meilleures stratégies pour minimiser son imposition sur les revenus locatifs, initialement estimée à 37,2% minimum.

Les participants identifient deux principaux concepts clés : la location meublée non professionnelle (LMNP) et la société civile immobilière (SCI) soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). La LMNP permet de réduire la base taxable grâce à l'amortissement, tandis que la SCI à l'IS offre un mécanisme d'amortissement mais implique une imposition des dividendes. Un argument principal met en avant les inconvénients de la location nue pour les non-résidents, la rendant peu attrayante malgré de possibles rentabilités élevées.

La discussion explore les avantages et inconvénients de chaque structure. L'utilisation d'une SCI avec une holding au Luxembourg est mentionnée comme une possibilité pour optimiser la fiscalité à long terme. Cependant, des difficultés concernant le fondement bancaire en France pour les non-résidents sont soulevées. Le choix entre LMNP et SCI à l'IS dépend de plusieurs facteurs, incluant la rentabilité du bien, les revenus générés, et les objectifs patrimoniaux à long terme, notamment la transmission du patrimoine.

Enfin, une alternative est proposée : les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier). Cependant, les participants ne semblent pas la privilégier pour des investissements en immobilier physique. L'investissement en SCPI reste une option facilitant la gestion et présentant potentiellement des avantages fiscaux, mais qui ne correspond pas forcément aux objectifs de l'initiateur de la discussion.

Tendances notables : recherche d'optimisation fiscale, intérêt pour les solutions LMNP et SCI à l'IS, prise en compte des implications liées au statut de non-résident.


#1 12/08/2018 12h26

Membre (2016)
Réputation :   1  

Bonjour,

Suite à ma brève présentation de la veille je me lance aujourd’hui.
N’hésitez pas à user de votre bienveillance si ce post contrevient à certaines règles de la communauté.

Synthétiquement tout est dans le titre. Actuellement non-résident français (je vis au Luxembourg), je prépare mon premier investissement immobilier en France (idéalement un immeuble de rapport).

J’ai fait quelques recherches sur le net concernant la fiscalité. J’ai compris que les revenus locatifs des non-résidents sont taxé à l’IR à 20% dès le premier euro + prélèvement sociaux 17,2%. Soit un taux d’imposition minimum de 37,2%.

Pour le moment le seul levier que j’ai identifié est de réduire au maximum la base taxable, au moyen :
- de la location meublée qui permet de bénéficier de l’amortissement et ainsi diminuer la base taxable
- de la réalisation de travaux (entretien, réparation et amélioration) en optant pour le régime réel dans le cadre de la location nue

L’étude de la fiscalité conditionne sensiblement la nature du projet immo. Meublé dans le premier cas, immeuble avec travaux dans le second cas.

Certains de mes amis ont évoqué l’intérêt de la SCI, mais je n’ai pour le moment pas su en déceler les avantages (les inconvénient par contre si). Soit elle est soumise à l’IR et on se retrouve sur une imposition à 37,2%, soit elle est soumise à l’IS, on peut bénéficier du mécanisme d’amortissement mais pour autant les dividendes seront eux aussi taxés à 37,2%.

Je suis conscient que ma réflexion reste encore superficielle, elle à pour objet de solliciter des avis de personnes ayant déjà été confrontées à ces interrogations et ainsi bénéficier de leur retour d’expérience.

Je n’attends pas de recette de cuisine magique mais un échange constructif autour de pistes de réflexion.

Au plaisir de partager avec vous smile

Mots-clés : fiscalité, imposition, location, sci (société civile immobilière)

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#2 12/08/2018 12h40

Membre (2014)
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Vous avez raison, c’est vraiment atroce ce taux de 37,2% des le 1er euro …

Il y a 2 pistes que vous avez identifié, LMNP et société à l’IS. Ce sont les deux que je poursuis dans mes investissements immobiliers en FR. La location nue est pratiquement à proscrire sauf des cas particulier

Par contre, vous vous trompez sur la fiscalité du dividende. Elle sera au taux conventionnel, soit 15% (ou 12,8% pour l’instant), puis puis sera imposable au GDL, après les abattements standards, fixe et de 50%, et vous pourrez imputer la retenue sur l’impôt du. De toute manière, je m’imagine pas que vous vous versiez des dividendes en phase de capitalisation

Après, quand vous aurez la taille, vos sociétés pourront etre detenues par une holding LUX, le dividende remontera de FR sans aucune retenue en mere fille, et la cela devient le paradis :-)

Attention, le fondement bancaire est assez pénible en FR quand on est NR


Retired since 2010

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#3 17/08/2018 12h54

Membre (2013)
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Etant dans la même situation que la vôtre, résident luxembourgeois, LMNP et SCI IS sont effectivement les 2 seules possibilités qui existent je pense . Pour ma part je ne suis investi qu’en LMNP néanmoins pour mes prochains investissement je regarde également l’interêt d’une SCI IS dû aux possibles changements qui pourraient concerner le statut LMNP dans les prochaines années.
La location en nue même avec des rentabilités importantes n’est pas interessante.

Voici une discussion qui résume bien la fiscalité de la SCI IS, il y en a beaucoup d’autres:

SCI IS Immeuble de rapport

@ Tssm
Vous mentionnez investir en LMNP et en SCI IS, est il possible de connaitre votre stratégie pour determiner sous quelle structure vous allez investir lors d’un achat. Est ce que vous determinez cela suivant le bien que vous convoitez c.a.d en terme de rentabilité, de revenus ou de valeur foncière, ou est ce plus en relation avec des choix personnels qui pourrait être liés à des biens que vous souhaitez transmettre et d’autres non?

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#4 20/08/2018 18h06

Membre (2017)
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Pour des biens en physique je ne vois que la LMNP et la SCI à l’IR. Si vous mettez un emprunt en phase, je doute que ce montage soit fiscalement imposé pendant 20ans vu les amortissements.

Maintenant vu votre situation, n’est il pas plus facile (notamment concernant la gestion) et avantageux fiscalement d’investir en SCPI ?

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