D’ailleurs, l’assureur Spirica est l’un des seuls à garantir la liquidité des parts à "Valeur de retrait" au jour de la date de valeur de l’opération.
Certains comme Suravenir ou Apicil, garantissent la liquidité des parts à "valeur de retrait" OU "Valeur de réalisation", sous entendu, si ils avaient des difficultés à céder les parts dont ils sont porteurs, ils pourraient vous retenir une valeur inférieure à la valeur de retrait, ceci me parait bien plus sujet à polémique:
Car en effet, l’assureur pourrait retenir la valeur de réalisation alors qu’il a très bien pu céder les parts qu’il portait pour vous, à une valeur supérieure, c’est totalement opaque pour l’assuré qui doit pourtant d’y soustraire car il a accepté ces conditions en investissant sur les supports.
Sur l’avenant de Spirica il est bien indiqué noir sur blanc, que le désinvestissement (Arbitrage ou rachat) est effectué à valeur de retrait "."
Quant à votre interprétation de cet extrait des conditions générales à propos des tableaux de valeurs de rachat, il me semble qu’elle est erronée car sorti de son contexte:
"- L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur; la valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers"
Cet extrait dit seulement que quand j’achète pour 10 000€ de fonds euros je suis sûr de récupérer 10 000€, mais quand j’achète 10 parts de 1000€ de la SICAV X ou Y, je suis sûr de récupérer au moins 10 parts, mais pas 10 000€, pourquoi ? Parce-que X ou Y est une Sicav et par conséquent X ou Y fluctue, donc l’assureur ne garantie pas la valeur de la part à 1000€, mais en revanche il s’engage sur la valeur de retrait, autrement dit si j’arbitre le 1er et que le 2 mes parts ont une valeur liquidative de 980€ (J+1) et bien je suis sûr de récupérer mes 10 parts pour 9800€.
Car vous avez omis de le préciser, mais cet extrait est tiré du chapitre des CG qui concerne la notion de valeur de rachat minimale, et non le rachat, l’action de racheter son contrat ou des parts de SCPI comme vous le sous entendez, aucun rapport avec ce dont on parle donc.
Une UC n’a pas de valeur de rachat minimale, si j’investis 10 000 € (5000€ fonds euros et 5000€ UC), la valeur de rachat minimale de mon contrat est de 5000€ car la valeur de rachat de mon fonds euros est égale à 5000€ et la valeur de rachat minimale de mes UC est de 0€.
Cet extrait fait référence à la notion de garantie en capital, pas à la notion de désinvestissement, si vous voulez connaître les conditions sur les valeurs retenues en cas d’ investissement et de désinvestissement, il faut vous référer aux extraits des cg qui énoncent les règles inhérentes aux dates de valeur des opérations, et les conditions sont très claires.
Il me paraît farfelu que l’on puisse croire que l’assureur pourrait retenir la valeur qu’il veut pour une UC (SCPI, SICAV, OPCVM…) alors que les conditions générales de son contrat et ses avenants énoncent des règles concernant les dates (J+1 arbitrage, J+3 rachats etc) de valeur (Valeur liquidative d’une SICAV, valeur de retrait d’une SCPI…)
Dernière modification par salvaticu (07/09/2018 14h48)