Suppression prochaine de la CSG pour les non-résidents ?

jimbow · #1

La fiscalité des contribuables non-résidents en France s’allège

Bonjour,

J’attends de voir un peu les détails mais:
- suppression de la CSG pour les non-résidents européens (affiliés à un autre régime de sécurité européen)
- suppression du taux d’imposition minimum de 20%. Ca, ce n’est pas forcément une bonne nouvelle, à voir. Passage au prélèvement à la source.
- ouverture du Pinel aux non-résidents (ca je pense pas que ca fasse frémir le forum)

Concernant le passage au prélèvement à la source et au barème progressif, cela signifie-t-il que si un non-résident à moins de 9807€ de revenus fonciers en France, il ne paie pas d’impôts en France (tranche à 0%)? (les biens immobiliers sont imposables dans le pays dans lequel ils se trouvent)
Par contre il doit ajouter ses revenus fonciers à ses revenus étrangers pour définir le nouveau taux d’imposition.

Bref, j’attendais cette décision depuis longtemps pour pouvoir investir dans l’immobilier en France. Je trouvais l’imposition de 20% + 17,2% trop haute.

Mots-clés : csg, expatrié, impôt, non-résident

jimbow · #2

Autocorrection.
La suppression de la CSG est en effet une bonne chose pour les non résidents.
Le passage au barème progressif d’imposition est à apprécier par chacun.

Si votre taux moyen d’imposition est inférieur à 37,20% (20% +17,20% de csg), vous êtes gagnant.
Le taux moyen d’imposition s’entend en incluant vos revenus mondiaux.

sissi · #3

Si j’ai bien compris ce que Tssm écrivait le 20% va etre remplace par du 30% + le 17.5%
"Dans les faits, l’amendement propose de passer le taux minimum d’imposition de 20% à 30% ! 30% d’impôt sur le revenu des le 1er euro pour les revenus français ….

Pour un bien immobilier et avec CSG, cela fera 47,2% pour les NR hors europe "
"Et pas la peine de me parler de l’exception pour se faire imposer sur ses revenus mondiaux, cela est inapplicable et revient à communiquer ses autres revenus au trésor français, ce qui est certainement le vrai objectif de la hausse de ce taux minimum"

Taux minimum d’impôt sur le revenu en France pour les non-résidents

jimbow · #4

Je parlais surtout pour les non résidents français mais résidents européens, ce qui est mon cas.
Pour les non européens, c’est encore plus compliqué en effet.

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