SCI à l'IS et impôt sur la fortune immobilière ?

faguoren · #1

Vu la fiscalité a venir sur mon immobilier en 2019 (en tant que non résident, je vais payer 17.2% de PS + 30% d’impôts), je prévois de créer une SCI a l’IS pour y mettre ma maison actuellement en location. N’ayant plus de crédit, ni besoin des loyers générés, je pensais utiliser la trésorerie pour acheter des SIIC.

J’ai lu les différentes discussions sur le sujet. A priori, pas de souci pour acheter des SIIC françaises ou étrangères.

Je me pose plusieurs questions:
- sur l’IFI d’abord, les SIIC ne sont pas prises en compte dans la base de calcul. Si je fais l’acquisition de SIIC via cette SCI, est-ce la SCI dans son ensemble qui entre en base ou juste les biens éligibles (dans mon cas, uniquement ma maison).

- sur la fiscalité des dividendes. Ma résidence fiscale actuelle 0?m’amène a une retenue a la source de 30% sur mes dividendes US. Avec cette société a l’IS, ma banque considérera-t-elle la résidence fiscale de la personne morale? Donc fiscalité allégée sur les dividendes US.

Mots-clés : ifi (impôt sur la fortune immobilière), sci (société civile immobilière), sci is

GoodbyLenine · #2

Pour l’IFI, il me semble que ce qui rentre dans l’assiette est le produit de la valeur de la société, par le % que le foyer fiscal en détient, par le % de ses actifs éligibles à L’IFI (en l’absence de dettes, sinon c’est plus compliqué).

Pour la retenue à la source, il me semble que c’est la domiciliation de la personne morale qui compte (et il vous faudra un LEI).

rylorin · #3

Il me semblait que les non résidents étaient exemptés de PS.

GoodbyLenine · #4

Je crois que c’est seulement les non-résidents qui résident dans un pays de l’U.E. (et donc pas ceux résidant en Chine, par exemple).

faguoren · #5

Exactement, seuls les non résidents qui résident en UE ou Suisse sont exonérés des PS.

En faisant une simulation, je peux me repondre a moi-meme. Acheter des SIIC dans une SCI a l’IS n’a aucun intérêt pour moi.

Quant a mettre ma maison dans une telle structure, ça peut faire sens.

Lolo77 · #6

Bonjour,

Je suis toujours en pleine réflexion sur le montage d’une SCI à l’IS pour y loger des SCPI.

Je me demande si pour le calcul de la valeur du patrimoine à retenir pour l’IFI, l’abattement de 20% généralement admis pour les biens physiques détenus par les SCI est également applicable sur la valeur des SCPI?

Paradeplatz · #7

C’est la valeur des parts de SCI qui sont décotées dans ce cas pour illiquidité (entre 15 et 20%). Peu importe ce que vous mettez dedans.

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