SAS à l'IS avec un résultat net important : comment optimiser la rémunération ?

Bonjour

par définition, les associés perçoivent un dividende proportionnel à leur quote-part : totalement impossible de faire autrement !

monter une holding pour installer PEE perco et intéressement oblige à respecter quelques règles :

- que cette structure emploie au moins 1 salarié en plus de son dirigeant, les cas avec une femme de ménage à temps partiel pour se couvrir sur ce point sont une friandise pour le fisc… il vous faudra pouvoir justifier de sa parfaite information sur la mise en place de ce type de dispositif

- si votre holding est une SARL  dont vous êtes le gérant, je vous déconseille très fortement de facturer de VOS prestations votre filiale dont vous êtes aussi le dirigeant : au contrôle, rejet de la facturation sur 3 ans, et la note monte très vite… je vous prends même le pari que le contrôle ne visera que la filiale et pas la holding le jour venu

le principal attrait de la création de ce type de coquille est d’isoler le petit groupe de bénéficiaires pour mettre en place les dispositifs précités accompagnés de plans retraite…

Etant en holding moi-même, je remonte les résultats des filiales dessus, ai rattaché SCI, l’idée étant de créer une réserve de fonds permettant une cession à terme des filles en minimisant l’imposition me permettant d’accéder à la finalité de notre hôte : devenir rentier !

dans cette attente, je me documente ici sur l’usufruit des SCPI qui ne manque pas d’intérêts…

Dernière modification par serenitis (13/11/2018 11h42)

Vous avez tous les deux raisons, mais pour autant : le salaire rémunère le travail, le dividende rémunère le capital.

Si, jusqu’à présent, les deux dirigeants se versaient le même salaire, c’est qu’ils considéraient qu’ils apportaient le même travail à la société.

Passer en dividende veut dire qu’ils rémunèrent désormais le capital, indépendamment du travail fourni. Et là, vous aurez beau le tourner dans tous les sens, il est normal, à la base, que celui qui a 70 % du capital ait 70 % du dividende. Ca amène deux questions :
1) Si les dividendes sont partagés à 50/50 après modification des statuts, sans aucun versement de salaire, alors que ça faisait des années qu’ils se versaient plutôt 50/50 en salaires, est-ce que ça ne se voit pas gros comme une maison ? Est-ce que ce n’est pas un risque flagrant de redressement pour abus de droit, ou équivalent ?
2) Si c’est vraiment le capital qui est rémunéré et non pas le salaire, est-ce que ça veut dire qu’ils peuvent s’arrêter de travailler ? Supposons que celui qui a 70 % du capital arrête de travailler sauf 2 heures par an pour venir à l’AG ; et que celui qui a 30 % du capital continue à bosser comme un fou. Avec la logique de distribution seulement du capital, celui qui ne fout rien a 70 % de la somme versée, celui qui bosse 60 heures par semaine a 30 % de la somme versée. Ca vous paraît logique ? Non. Preuve que la rémunération qui était versée est bien une rémunération du travail, que le 50/50 était équitable parce que les 2 bossent pareil, et que passer à une rémunération purement du capital serait extrêmement piégeux en termes de bonnes relations entre les deux associés et dirigeants.

C’est triste d’espérer ça. Ces "cotisations" étouffent tout le monde pour une utilité de moins en moins évidente. Il y a trop de boîtes "importantes" en SAS pour que le gouvernement ose les soumettre au même racket que les SARL. Je pense qu’au maximum ils supprimeront ou pourriront les SASU : c’est comme les SARL, des petits qu’on écrase facilement.

Gog a écrit :

Bernard2K a écrit :

Vous avez tous les deux raisons, mais pour autant : le salaire rémunère le travail, le dividende rémunère le capital.

C’est navrant d’avoir à rappeler une telle évidence.

Je suis assez circonspect de voir le nombre de gens qui ne semblent pas faire la différence et font le même raisonnement absurde : verser des dividendes plutôt que du salaire… c’est du pur détournement d’usage, de l’abus de droit et du principe de fonctionnement élémentaire d’une société… J’espère que l’URSSAF tombera dessus et comprendra qu’il s’agit de salaire déguisé et redressera en conséquence.

Et après on s’étonnera que le législateur propose de faire payer des cotisations sur les dividendes de SAS… si ça continue on y coupera pas.

Ce qui est navrant est de lire ce type de commentaires.

Les dividendes rémunèrent le risque et n’ouvrent pas de droits sociaux.
Sur le premier point, un entrepreneur est libre d’estimer lui même le risque pris (risques financiers, risques sur sa stabilité personnelle et professionnelle par rapport à un CDI, risques sur la santé induits par le stress qui vient parfois avec la création et le développement d’une société etc.). S’il estime que ça doit constituer l’essentiel de son revenu, c’est son problème, pas celui de l’État.
Il fait par ailleurs un choix libre et éclairé de renoncer à des bénéfices sociaux (retraite notamment) pour favoriser le présent et la capitalisation à titre privé.
Et alors? Qui est lésé?

Concernant le législateur, soyons sérieux. Il ne cherchait pas en 2012 à tacler de supposés situations d’abus de droit. L’objectif assez clairement affiché était d’abord idéologique : interdire de fait les dividendes pour les gérants majoritaires de sarl (au delà d’un montant relativement symbolique) ET de trouver des sous là où il y en avait, pour tenter de redresser les comptes du RSI. On connaît le succès de cette démarche : on a vu une vague de création de SAS et les créations de sarl ont régressé. Bilan : avec cette mesure, le législateur a asséché la base taxable par le RSI, ce qui a sans doute accéléré sa mort.

Ce même législateur a cherché à faire pareil pour les SAS. Mais ils ont du reculer sous la pression du Medef. Qui pour le coup a su se montrer très efficace pour défendre les intérêts de beaucoup de ses membres qui ont des structures en SAS…dont de très très grandes entreprises. DoubleTrouble le dit mieux que moi : les dirigeants de sarl étaient plus faciles à écrabouiller avec une taxe punitive.

D’ailleurs, je note que la majorité actuelle (en tout cas M. Darmanin et mon député LREM) jugent qu’il n’est pas normal de taxer les dividendes aux cotisations sociales…mais qu’ils ne feront rien à ce sujet. C’est dit et assumé.

Dernière modification par carignan99 (17/11/2018 14h03)

S’il s’agit de prestations non soumises à cotisations, il y a notamment les aides à la garde d’enfants, les chèques restaurants, les chèques culture, les chèques vacances. Tout est détaillé sur le site de l’Urssaf.
Les Cesu pour garde d’enfants sont les plus ’bordés’ du point de vue légal (i.e. les prestations les plus sécurisées de ce point de vue), jusqu’à 1830€ p/bénéficiaire avec en bonus un crédit d’impôts famille qui vient en déduction de l’IS. Les autres sont plus tendancieux et pour ce que j’en sais, doivent être utilisés avec parcimonie, sous peine de requalification.

@MisterVix
oui, abus de langage de ma part - il s’agit des services d’aides à la personne / garde d’enfants, en cesu ou aides directes. Par réflexe, j’ai parlé de ce que j’applique dans ma société : Cesu préfinancés limités aux employés (+gérant) avec des enfants en âge d’être gardés. C’est un acte un peu ’militant’ pour moi.
Oui, le Cesu préfinancé (déduit en charges) ouvre en plus un crédit d’impôt de 25% sur les montants financés par l’entreprise (à concurrence de 1830€ p/employé). Je ne sais pas si ça s’applique en cas d’aides directes.

@Politok

A titre de curiosité sur workibox :
  - Est-ce eux qui ont rédigé l’accord d’intéressement ?
- Toujours sur l’intéressement, fournissent-ils un plan du genre ’l’accord d’intéressement pour les nuls’, avec un détail étape par étape pour être certain (autant que puisse se faire) qu’il ne puisse pas être retoqué par l’Urssaf dans le futur?

Et (toujours à titre de curiosité), pourquoi ne pas avoir considéré les Cesu (et donc les 25% de CI qui vont avec)?

M.erci
je ne savais pas qu’il existait un ’rescrit social’.
Pour ma part, l’avocat m’avait fait trouer le coin en haut à droite de l’accord d’intéressement avant de le scanner/copier pour le déposer à la direccte - il semblerait que c’est un signe qu’ils regardent ensuite (pas de traces de trous = susceptible de ne pas avoir été affiché dans les règles avant le vote des salariés) pour éventuellement déclencher des contrôles…on vit dans un monde de fous.