SCI : réversibilité de l'assujettissement à l'IS lorsqu'il est subi ?

L’option est irréversible, ça c’est clair.

Mais lorsqu’une SCI se retrouve imposée à l’IS de plein droit, elle n’a pas opté. Donc il paraît assez logique qu’en cas de fin de l’activité qui la place de droit à l’IS, elle puisse repasser à l’IR.

J’espère que vous avez bien noté que le passage de l’IS à l’IR a fiscalement les mêmes conséquences qu’une cessation d’activité, à savoir l’imposition immédiate des bénéfices, des plus-values latentes, etc. Notamment, la plus-value augmentée de tous les amortissements déjà constatés… Si je ne dis pas de bêtise.

Il faudrait être assez maso pour faire cela, me semble-t-il.

Bonjour,

Intéressant.
Bernard2K, je ne suis pas sûr de comprendre en quoi le passage serait problématique, prenons un exemple:

La SCI achète un bien 100 000€, la même année elle le meuble et le donne en location meublée.
Elle se retrouve assujettie à l’IS, et déduit donc les frais de notaire, d’agent immobilier, les meubles et amortit le bien.
Quelques années plus tard, tous les dividendes sont distribués, la location meublée cesse. La SCI se retrouve assujettie à l’IR, 10 000€ d’amortissements immobiliers on été déduits.

Que se passe-t-il alors ? Naïvement, j’aurais dit que la SCI n’ayant aucune trésorerie à distribuer le passage à l’IR serait sans douleur et la SCI pourrait revendre son bien hors régime de la plus-value professionnelle.
À la limite peut-être ne bénéficierait elle pas d’abattement pour durée de détention (ce qui serait logique)?

GoodByLenine, savez-vous qui porte le projet et si on peut déjà en lire le contenu?

Bien à vous,

Dr. Minimal

J’ajoute quelques réflexions :

Il y a un vrai problème dans l’argument de la réversibilité possible en cas d’IS "subi". Pour que l’IS soit "subi", il faudrait que ça soit vraiment "subi", c’est à dire décidé par un juge.

Or, dans les faits, les impôts, c’est déclaratif. Exemple, vous achetez un bien meublé qui représente désormais 30 % du chiffre d’affaires, votre expert-comptable vous dit : "il faut passer à l’IS, pas le choix". Vous avez certes l’impression de subir, mais c’est bien vous qui signez la demande d’option à l’IS. Donc, vous avez opté, donc c’est irréversible.

Pour que ça soit subi, il faudrait rester à l’IR, alors qu’on devrait être à l’IS, et attendre le redressement. Il faudrait être un peu maso.

Donc, même à supposer que MM. Wargny Lelong aient raison sur cette possible réversibilité, le problème pour l’appliquer est que l’IS "subi" n’en est généralement pas un : c’est vous qui optez, même si l’on vous force un peu la main.