Situation économique et avenir économique de la France

Si on revenait à du factuel: ce terroriste de 29 ans aurait 27 condamnation pénale.

Que faisait t-il en liberté ?

Je ne soutiens pas le mouvement des Gilets Jaunes.

En revanche amalgamer les GJ à quelques révisionnistes, certes trop audibles est sans conteste possible exagéré.

L’Institut des Politiques Publiques a publié en octobre une étude sur l’impact de la transformation du CICE en réduction de cotisations employeurs (téléchargement).

Je l’ai rapidement parcouru et il me semblait intéressant de la partager avec vous. Ci-dessous un petit résumé (synthèse partielle, que je centre sur les entreprises. Il y a plus dans l’étude, notamment en termes d’impact sur les finances publiques).

Point de départ : ce qu’on savait.

- D’un coté, le gouvernement a décidé de transformer le CICE et le CITS en baisse de charges sociales. Ce qui évidemment, ceteris paribus, dégrade la compétitivité des entreprises (baisse de charges = hausse d’IS).

- De l’autre, il a été décidé une baisse des cotisations sociales, combinée à des baisses de cotisations centrées sur les bas salaires. Donc, ceteris paribus, une amélioration de la compétitivité.

L’étude de l’IPP est originale à deux titres : d’abord, elle poursuit l’objectif d’estimer l’effet combiné de l’ensemble de ces réformes. Ensuite, elle cherche également à évaluer l’impact par grands secteurs d’activité.

En termes d’impact, trois groupes de sociétés émergent :
- Les grands gagnants = ceux qui bénéficiaient du CITS (secteur non lucratif en particulier) et les secteurs à MO faiblement rémunérée (ex. : hôtellerie, restauration, services administratifs)
- Ceux pour qui les effets se compensent : construction, commerce, transport en particulier.
- Les perdants (effet ’léger’ mais négatif tout de même) : les secteurs peu intensifs en MO faiblement rémunérée (ex. : gaz, eau, finance, industrie).

Il ne s’agit évidement que de moyennes, sachant qu’au sein de chaque secteur, on trouvera des cas de figure différents.

Ils évoquent deux autres effets, à priori positifs :
- Effets de trésorerie : la baisse des charges est immédiate et ’visible’ (vs crédit d’impôts décalés)
- Effets de saillance (sic): effet psychologique des décideurs interprétant plus facilement une baisse des charges comme une baisse du coût du travail qu’avec le CICE … ce dernier effet me laissant un peu circonspect.

Les auteurs ne chiffrent pas l’effet global. Ils concluent que c’est compliqué (tu m’étonnes…) et qu’il y aura des gagnants (ex. nouvelles entreprises et/ou secteurs intensifs en MO à rémunération faible) et des perdants (entreprises à forte profitabilité et/ou peu intensives en MO faiblement rémunérée).

Je ne suis pas rentré dans le détail mais ces conclusions me semblent être logiques et relativement nuancées.

En tout cas, elles corroborent ce que j’ai estimé au niveau micro, dans ma propre société : marges correctes, MO niveau cadre = effets négatifs. Pas un effondrement des marges mais un effet négatif tout de même.

Espérons que les secteurs où les effets seront positifs feront plus que compenser ceux où c’est négatif.

Sous l’angle de la simplicité : en théorie, une baisse de charges pour les entreprises (plus immédiat et plus clair). En pratique : en rester au CICE - même les gens comme moi ont finis par comprendre le principe. Continuer sur un système bien assimilé est fatalement plus simple que d’en changer (c’est humain).

…Et sinon…vous aurez sans doute un avis à partager, sur cette étude ou sur le sujet?

Oui, avec la transformation du CICE, les gains de trésorerie sont lissés sur l’année (plutôt que décalés l’année d’après voire en n+2). Par contre attention au coup de massue pour le paiement du solde d’IS, qui va exploser (le CICE ne sera plus déduit) : va falloir changer les prévisionnels.

Sur la simplicité, le système est certes plus lisible, une fois en régime de croisière. Mais du point de vue de la compétitivité, il n’y a pas de gains (je serais surpris que le comptable baisse ses émoluments…).

En revanche, il m’est apparut que l’étude ne parle absolument pas de la suppression du forfait social (qui vient d’être votée). Pour toutes les entreprises qui ont des accords de participation ou d’intéressement, ça change la donne.

Cas d’étude avant/après (hypothèses : CICE de 3.8k€ et 3k€ de FS sur intéressement) :

- Pour 3800€ de CICE : supplément IS (à 28%) = +1 064€  ; solde net négatif de -1 064€
- Pour 3000€ de forfait social : supplément d’IS = +840€ ;      solde net positif de +2 160€
- Solde net positif de +1 096€ (soit environ +2,3% du résultat net dans le cas d’espèce).

In fine, il y a bien des gains. Le coût du travail qualifié reste très élevé en France mais au final, l’ensemble des réformes dégage pour une petite TPE comme la mienne un petit solde positif. Toujours bon à prendre.

Pour rebondir sur le commentaire de Serenitis, il ne serait pas incroyable que des entreprises avec MO à >1,6 smic et encore plus à >2,5 Smic se mettent à penser très fort aux systèmes d’intéressement ou de participation, au détriment des hausses de salaire. Je sais bien que l’intéressement ne peut se substituer à des éléments de salaire mais dans la réalité, est-ce bien le cas?

Et comment faut-il lire le -7,4% pour l’ensemble ?

Que la redistribution, au lieu d’être un jeu à somme nulle, fait perdre 7,4% du pouvoir d’achat des Français au global ?

EDIT : c’était une question rhétorique bien sûr. Je suis un fervent opposant de la redistribution entre autres pour cette raison.

Dernière modification par Igorgonzola (07/01/2019 17h37)

TyrionLannister a écrit :

. Les Keynésiens pensent que les bénéficent de la redistributions sont supérieurs à son coût, ce qui est discutable quand le coût devient aussi élevé pour les résultats que l’on connait.

non seulement Tyrion, mais cela veut aussi dire que quand l’état décide de la façon dont vous organisez et gérez votre vie, cela est plus efficace que quand chacun s’occupe de sa vie à soi…

A noter un article interessant sur le sujet dans le Figaro du jour: Le Figaro - fiscalite pourquoi la redistribution ne satisfait- personne

Si l’efficacité n’est pas au rendez-vous mais que la satisfaction non plus, il est tend de se poser de sérieuses qestions sur le comment mais aussi le pourquoi de la redistribution.

stokes a écrit :

Ce qui serait intéressant, mais que l’INSEE se gardera bien de faire, serait de mettre en perspective l’évolution des prélèvements obligatoires pour le dernier millile, les 0,1% de ménages les plus riches, ceux dont le revenu est fait presque uniquement de dividendes. Ceux-là ont pourtant vu la pression fiscale diminuer de plus de moitié : ils ne payent plus que 30% là où ils acquittaient auparavant 65% (taux maximal de l’IR plus 15% de prélèvements sociaux, la suppression de l’ISF n’étant en quelque sorte que la cerise sur le gâteau du PFU.

Stokes, vous voulez parler de ceux qui n’ont pas fui la France, justement à cause de cette taxation excessive ? Ou qui comme moi, ont décidé de changer de rythme de vie parce qu’ils en avaient raz-le-bol de donner plus de la moitié de leur facturations en cotisations, impôts et taxes ?

Quant au PFU, je rappelle qu’il existait de 2004 à 2013 sous des conditions parfois plus favorables (taux de 26% en 2004 de mémoire vs 30% aujourd’hui).

Garprenti a écrit :

Il est assez difficile de mettre ces chiffres en parallèle avec des situations réelles,mais si j’ai bien compris,on pourrait imaginer par exemple un couple avec deux enfants,et un seul salaire a temps plein au smic pour représenter le Q1 ,et un couple,toujours avec deux enfants,mais un mi-temps au smic pour le D1?
mon raisonnement est sans doute trop grossier,car dans ce cas,la diférence mi-temps/temps complet serait d’à peine plus d’un mois de salaire (et si c’est ça…..LA VACHE!)…

C’est justement l’écueil qui est souvent fait à notre système de redistribution : il n’est pas très intéressant de travailler dans certaine configuration. Ce que l’on gagne en travaillant, on le perd en aide et en frais (de nourrice, de déplacements…). D’où la création de la "prime d’activité".

Il faut cesser de faire pleurer Margot avec ces histoires de riches qui vont s’enfuir si l’Etat leur prend trop : les instruments pour les en dissuader existent ; il suffit de s’inspirer en la matière de ce qui prévaut pour les contribuables américains ; pour l’instant, ce qui manque c’est la volonté politique. Supprimer le PFU serait pourtant un moyen simple et efficace pour faire rentrer les "gilets" dans leurs foyers et procurer des ressources à l’Etat.

Le prélèvement libératoire ancienne version, sous Mitterrand puis Chirac, concernait les seuls placements à revenus fixes comme les obligations ; c’est Sarkozy qui a étendu le bénéfice du PL aux dividendes, faisant là un cadeau énorme au dernier millile, dont les revenus sont tirés pour l’essentiel de leur portefeuille d’actions ; Hollande a  ensuite supprimé le PL, devenu un simple acompte, avant que Macron ne le rétablisse à un taux particulièrement avantageux.

Au bout du compte, les 0,1% de manages les plus riches ne paient que 30% de prélèvements sur leurs énormes revenus, proportionnellement moins que les classes moyennes qui vous sont chères.