@ M1960 et @ Lechienraleur:
Le texte de loi est assez difficile à interpréter précisément. La circulaire de novembre 2017 est faite pour la traduire un peu plus concrètement et la rendre un peu plus compréhensible à la fois pour les contribuables et aussi pour les gens chargés de mettre en oeuvre ce recouvrement de la CSM.
Il apparait que sur ces derniers points, c’est encore très loin d’être parfait. On peut même dire que parfois, les ambigüités sont accrues avec des incohérences qui laissent perplexes.
Cependant, pour ce qui concerne M1960, je constate qu’il a des revenus inscrits en case 5 TE de la déclaration 2042-C Pro au titre de l’année 2016.
Je comprends aussi que l’URSSAF, dans sa première version de calcul de CSM, n’a pas compté ces revenus. Elle ne l’a pas fait non plus dans la révision de ce calcul suite à une réclamation que je comprends qu’il aurait émise.
J’ai épluché attentivement l’annexe de la circulaire gouvernementale de novembre 2017 (là où il y a l’énumération des cases à prendre en compte avec les éventuels abattements, notamment la CSG déductible des cases 6DE et liée à 2 BH).
Quand on arrive dans ce tableau dans la section 5, il ne disent pas du tout de prendre en compte la case 5 TE (Revenus Non Commerciaux) dans l’assiette de la CSM. Cette section est "enjambée" et ensuite, on peut voir quels sont les groupes de cases de cette déclaration 2042 C Pro qui sont à retenir. Elles sont dans l’ordre de mise en page qui figure sur la déclaration elle-même.
En conséquence, selon moi, L’URSSAF n’a pas oublié de prendre en compte cette case 5TE (avec abattement ou pas) mais ne l’a pas retenu, simplement parce qu’il n’y a pas à le faire.
Et par conséquent, je ne vois pas pourquoi M1960 insisterait pour rajouter ces revenus que spontanément l’URSSAF n’a pas comptés dans l’assiette de la CSM.
En revanche, il doit réclamer pour qu’on lui déduise la CSG déductible de la case 6 DE de sa déclaration de revenus.
Il faut aussi que M1960 se concentre soit sur sa déclaration, soit sur son avis d’imposition pour le montant de cette CSG déductible. Il ne faut pas passer de l’un à l’autre sans cesse. S’il se base sur les sommes inscrites dans les cases d’une déclaration d’une année donnée, il doit prendre la CSG déductible de la case 6DE de la même déclaration 2042 (qui doit d’ailleurs être ce qu’on lui indiquait sur l’Avis d’Imposition reçu l’automne qui a précédé ladite déclaration)
Dans toutes ces affaires, il convient d’être extrêmement précis et rigoureux pour arriver à se comprendre, aussi bien entre contribuables qu’entre contribuables et administration.
Pour ce qui concerne ma propre contestation, je n’ai pas eu de problème à leur faire admettre qu’ils avaient oublié de me soustraire la CSG déductible de l’assiette de CSM (mis à part qu’ils n’ont pas pris la case 6DE de ma déclaration des revenus 2016 qui rappelle la CSG déductible sur les revenus 2015 pour cette CSM au titre de 2016, et qu’ils ont donc calculé 5,1% des revenus de l’année 2016! Mais ça jouait sur très peu d’euros). Pour la CSM 2017, j’ai dû demander le même genre de révision, mais cette fois, ils ont pris la CSG déductible de la case 6DE. Comme j’avais payé d’emblée, à la suite de l’appel initial, en corrigeant de moi-même avec l’exacte méthodologie qu’ils avaient utilisée pour 2016, il se trouve que normalement, je suis susceptible de leur devoir encore 10 ou 15 euros! Mais pour l’instant, ils m’ont envoyé cette révision sans me les demander…..
Pareil pour une erreur d’addition grossière sur la CSM 2016 qu’ils ont corrigé mais sans s’excuser.
En revanche, ils ne donnent aucune réponse concernant l’abattement sur les produits d’assurance-vie (choix de retrait avec option déclaration à IR qui provoque un abattement automatique avec exclusion du RFR; ces produits d’AV se déclarent alors en case 2 CH et 2CG).
Sur ce sujet, la loi est muette ou incompréhensible.
La circulaire précise tout de même en page 5 au paragraphe II-1 que "les revenus à considérer sont ceux retenus pour le calcul du Revenu Fiscal de Référence". Mais ce n’est pas repris dans l’annexe.
Tout ceci rend la contestation difficile à argumenter, du fait du flou entretenu par le législateur et l’Administration.
C’est pour cette raison que je suis intéressé par l’évolution de l’affaire de saufi qui est confrontée, elle aussi, à un problème de revenus sortant du RFR et quand même retenus dans son assiette de CSM.
Je pense qu’il faut se battre au maximum pour faire valoir ses droits tant que cela ne risque pas de coûter plus que ça ne rapporte.
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