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Nice : règle de compensation sur les biens en locations de courtes durées ?

Réglementation location courte durée à Nice : impact sur un investissement locatif

Cette discussion porte sur l'impact d'une nouvelle réglementation concernant la location courte durée à Nice sur un investissement locatif. Un membre, L1deNice, annonce l'achat d'un studio dans le Vieux Nice destiné à la location étudiante et de courte durée (juin à septembre). Il s'inquiète d'une nouvelle règle municipale mentionnée dans Nice Matin imposant une obligation de compensation pour les personnes morales louant des biens en courte durée, consistant à proposer un local de superficie et de qualité équivalente en location classique.

Les participants débattent de l'applicabilité de cette règle. GoodbyLenine souligne que ce type de réglementation existe déjà dans d'autres villes comme Paris, visant à limiter l'impact d'Airbnb sur le marché locatif traditionnel. Afloman précise que même une seule journée de location courte durée suffit à classer un logement en meublé de tourisme. Bernard2K apporte un élément important en précisant que la réglementation cible les personnes morales, ce qui pourrait exempter L1deNice, étant une personne physique.

DavidLynch, intervenant ultérieurement, apporte une précision cruciale : le régime de compensation ne s'appliquerait qu'au renouvellement de la demande de changement d'usage, soit dans 6 ans. La discussion met donc en lumière les incertitudes réglementaires entourant les locations de courte durée à Nice et l'importance de bien comprendre les implications pour les investisseurs immobiliers. Le principal enjeu réside dans la distinction entre personne physique et personne morale pour l'application de la réglementation sur la compensation.

La discussion souligne également l'importance de se renseigner auprès des autorités compétentes (la mairie) pour obtenir des informations précises sur l'interprétation et l'application de la réglementation. La gestion du risque lié à l'investissement locatif dans un contexte réglementaire changeant est clairement mise en avant.


[+1 / -1]    #1 18/01/2019 20h02

Membre (2019)
Réputation :   0  

Bonsoir tous!

Ceci est mon premier post…
Présentation rapide:
Je suis Niçois, 38 ans, prof libérale, je suis entrain d’acheter mon premier bien (étape assurance du prêt) or RP.
C’est un studio dans le vieux Nice.
Vocation: étudiant+courte durée de juin à septembre.
Cela fait plusieurs mois que je me forme sur le LMNP et la loc de courte durée et donc quelques semaines que j’ai trouvé un bien interressant et signé un compromis.

Apparemment, hier soir, réunion de là municipalité, retranscrite ce jour dans Nice Matin…

Morceau choisit:
« Désormais les personnes morales se déclarant comme loueurs seront soumises à une obligation de compensation dès le premier bien mis sur le marché. Il s’agira de proposer à la location pure un local de superficie et de qualité équivalente. »

Ça craint non…?

Mots-clés : compensation, lcd, nice

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#2 18/01/2019 20h11

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C’est déjà comme ça à Paris, par exemple. C’est l’application de texte qui ne sont pas récent du tout, dont on a déjà longuement disuté sur le forum. Certaines municipalités ne souhaitent pas que leur centre ville devienne un village Airbnb…


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#3 18/01/2019 21h18

Membre (2019)
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Ok pour le fait que ce soit l’application d’un texte ancien…
Est ce que vous pensez que la «compensation» s’applique pour un logement étudiant loué en courte durée l’été…?

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#4 18/01/2019 22h08

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Oui. 1 seul jour de location courte durée suffit à classer un logement en meublé de tourisme. Sauf résidence principale évidemment mais ce n’est pas votre cas

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#5 19/01/2019 08h52

Membre (2019)
Réputation :   0  

Bon… je vais appeler la mairie pour en savoir plus lundi…
Si le texte n’est pas promulgué tout de suite, peut être que ça peut passer…

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#6 19/01/2019 09h28

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La délibération dit "personne morale". Vous n’êtes pas une personne morale. Vérifiez donc le contenu de la délib, mais si c’est bien cela, vous n’êtes pas inquiété.


Il faut que tout change pour que rien ne change

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#7 22/01/2019 22h29

Membre (2019)
Réputation :   0  

L1deNice a écrit :

Bonsoir tous!

Ceci est mon premier post…
Présentation rapide:
Je suis Niçois, 38 ans, prof libérale, je suis entrain d’acheter mon premier bien (étape assurance du prêt) or RP.
C’est un studio dans le vieux Nice.
Vocation: étudiant+courte durée de juin à septembre.
Cela fait plusieurs mois que je me forme sur le LMNP et la loc de courte durée et donc quelques semaines que j’ai trouvé un bien interressant et signé un compromis.

Apparemment, hier soir, réunion de là municipalité, retranscrite ce jour dans Nice Matin…

Morceau choisit:
« Désormais les personnes morales se déclarant comme loueurs seront soumises à une obligation de compensation dès le premier bien mis sur le marché. Il s’agira de proposer à la location pure un local de superficie et de qualité équivalente. »

Ça craint non…?

Bonsoir
A tout hasard j’étais sur un bien rue de la poissonerie fin novembre. Ne me dites pas que c’est celui là que vous avez acquis !? smile Félicitations en tous cas wink

Le principe de compensation a été mis en place sur Nice il y a quelques semaines effectivement.
Si c’est votre 1er bien pour lequel vous allez demandé un changement d’usage, le régime de compensation ne s’appliquera que lors du renouvellement de la demande donc dans 6 ans.

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